Décret n° 63-2

Décret n° 63-2 du 3 janvier 1963 relatif à la rémunération des, fonctionnaires et agents de la fonction publique

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
  • Loi n° 61-1380
  • Décret n° 62-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté

    Arrêté du 27 novembre 1979 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale de la Présidence de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 27 mars 1970 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Décret n° 66-312

    Décret n° 66-312 du 14 octobre 1966 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au directeur de la caisse algérienne d'intervention économique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 juin 1966 portant classement indiciaire provisoire des agents techniques des services vétérinaires

  • Décret n° 65-26

    Décret n° 65-26 du 14 janvier 1965 portant modification du décret n° 63-410 du 14 octobre 1963 relatif à la revalorisation de la fonction enseignante

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 septembre 1965 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs routiers

  • Décret n° 64-187

    Décret n" 64-187 du 23 juin 1964 fixant le régime des indemnités des fonctionnaires et agents algériens du ministère du tourisme en service à l'étranger

  • Décret n° 64-186

    Décret n° 64-186 du 23 juin 1964 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires et agents, spécialistes et techniciens du ministère du tourisme

  • Décret n° 63-410

    Décret n° 63-410 du 14 octobre 1963, portant revalorisation de la fonction enseignante

  • Décret n° 63-125

    Décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant réglementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics (Rectificatif)

مرات نشر هذا النص (2)
  • PDF
  • استدراك PDF

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.