Décret n° 63-215 du 18 juin 1963 portant rattachement de l'Institut agricole de Maison-Carrée à l'Université d'Alger
اسأل عن هذا النص
Article 4
فتح المادةLe conseil des ministres entendu,, Décrète :
Article 1er
فتح المادةL'Institut agricole de Maison-Carrée est rattaché à l'Université d'Alger en tant qu'établissement d'enseignement supérieur.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. i Fait à Alger, le 18 juin 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 64-17
Décret n° 64-17 du 20 janvier 1964 portant abrogation des dispositions du décret n° 63-215 du 18 juin 1963 portant rattachement de l'institut agricole de Maison-Carrée à l'université d'Alger et portant création d'un centre de perfectionnement à l'institut agricole, p
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.