Décret n° 63-103 du 5 avril 1963 portant suppression de certaines chambres de commerce et réorganisant les circonscriptions territoriales des autres

A titre exceptionnel, les règles de procédure prévues à l'article 2, alinéa ler, de la loi du 9 avril 1898 ne sont pas applicables en ce qui concerne les modifications à l'organisation des chambres de commerce prévue par le présent décret.

Les chambres de commerce d'Orléansville, de Médéa, de Tizi-Ouzou, de Tiaret, de Sétif, de Batha, de Touggourt sont supprimées.

Le siège et les circonscriptions des chambres de commerce d'Algérie sont fixés comme suit :

Chambre de commerce d'Alger siège Alger circonscription :

Départements d'Alger, d'Orléansville; de Médéa et de Tizi- Ouzou.

Chambre de commerce d'Oran siège Oran circonscription:

Départements d'Oran et de Saïda.

Chambre de commerce de Mostaganem siège Mostaganem circonscription: Départements de Mostaganem et de Tiaret.

Chambre de commerce de Constantine siège Constantine circonscription: Arrondissements de Constantine, Mila, Aïn M'Lila, Aïn Beida et département de Batna.

Chambre de commerce de Philippeville siège Philippeville circonscription: Arrondissements de Philippeville, Collo, El Milia et Djidjelli.

Chambre de commerce de Bône siège Bône circonscription :

Département de Bône.

Chambre de Commerce de Bougie siège Bougie circonscription: Département de Sétif.

Chambre de commerce de Tlemcen siège Tlemcen circonscription: Département de Tlemcen.

Chambré de commerce de Ghardaïa siège Ghardaïa circonscription: Département des Oasis.

Des arrêtés du ministre du commerce règleront, sur propositions des préfets intéressés, la dévolution du patrimoine des chambres de commerce supprimées ou dont les circonscriptions territoriales sont modifiées.

Le nombre des membres des chambres de commerce est fixé ainsi qu'il suit :

Alger 29 Bône 18 Oran 21 Philippeville 12 Mostaganem 15 Bougie.... 12 Tlemcen 12.....Colomb-Bechar.... 12 Constantine 18 Ghardaïa 12 Toutefois, en attendant que des élections consulaires puissent être organisées, les chambres de commerce seront administrées par les délégations spéciales nommées par décret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1963

Les dispositions législatives et règlementaires antérieurement en vigueur, non contraires aux présentes dispositions, sont maintenues.

Le ministre du commerce, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le ministre de l'industrialisation et de l'énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.