Décision du 27 mars 1993 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tébessa

Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tébessa est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.

Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes repris en annexe.

Les dispositions de la décision du 29 octobre 1991 susvisée sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 27 mars 1993.

Amar Chouki DJEBARA.

MINISTERE DE LA JUSTICE