Décision du 22 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 21 mars 1998 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps du personnel administratif et technique de la Cour des comptes

Il est créé auprès de la Cour des comptes, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires énumérés ci-dessus : assistants administratifs; techniciens; comptables;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 23 assistants documentaliste archivistes; secrétaire de direction; secrétaires; adjoints administratifs; agents administratifs;

- agents de bureau; ouvriers professionnels; conducteurs d'automobiles; appariteurs.

Le nombre de représentants de chaque commission est fixé conformément au tableau prévu ci-dessus.

TABLEAU COMMISSIONS ET CORPS DE REPRESENTANTS REPRESENTANTS L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Assistants administratifs Techniciens Comptables Assistants documentalistes archivistes Secrétaires de direction Secrétaires Adjoints administratifs Agents administratifs Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles Appariteurs

Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente décision, notamment celles de la décision du 11 décembre 1984 susvisée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 21 mars 1998.

Abdelkader BENMAROUF 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03 03