Décision du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant renouvellement des commisions paritaires des personnels du Conseil constitutionnel

Les commissions paritaires compétentes, à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel sont renouvelées comme suit : administrateurs, traducteurs interprètes, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, secrétaires de direction, adjoints administratifs, agents administratifs, secrétaires sténo-dactylographes, secrétaires dactylographes, agents dactylographes, conducteurs automobiles lère catégorie, conducteurs automobiles 2ème catégorie, ouvriers professionnels hors catégorie, ouvriers professionnels lère catégorie, ouvriers professionnels 2ème catégorie, ouvriers professionnels 3ème catégorie,

La composition de chacune des deux commissions est fixée conformément aux tableaux ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 CORPS Conducteurs d'automobiles lère catégorie Conducteurs d'automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie

La présente décision sera publiée au REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993.

Décision du 16 Joumada Ethania 1414 Abdelmalek BENHABYLES. correspondant au 30 novembre 1993 portant proclamation des résultats de l'élection des représentant du personnel aux commissions paritaires du Conseil constitutionnel.

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