Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant classement de certains "chemins communaux" dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de Souk Ahras

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980 susvisé, les tronçons de voies précédemment rangés dans la catégorie des "chemins communaux" sont reclassés dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectés d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.

Les tronçons de voies prévus ci-dessus sont définis comme suit :

1) - Le tronçon de 35 kms, reliant Merahna à la limite de wilaya avec Tébessa en passant par El Bordj, Sidi Fredj et Ouled Abbès, est classé et numéroté CW nº 01. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Son PK origine se situe à Merahna, et son PK final à la limite de wilaya avec Tébessa.

2) - Le tronçon de 46 Kms, reliant la RN 81 (PK 54 + 000), à la limite de wilaya avec Oum El Bouaghi en passant par Ras-El-Aoun, est classé et numéroté CW n° 02.

Son PK origine se situe à l'intersection avec la RN 81 et son PK final à la limite de wilaya avec Oum El Bouaghi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996.

Le ministre de l'équipement Le ministre de l'intérieur, et de l'aménagement des collectivités locales du territoire, et de l'environnement, Smaïn DINE Mostéfa BENMANSOUR