Arrête interministériel du 5 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 fixant la quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas

Le présent arrêté a pour objet de fixer la quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 05-492 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005, susvisé.

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives officielles comptant pour les championnats des divisions nationales ou assimilées est, après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit :

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à la préparation et à l’organisation matérielle de la compétition sportive notamment ceux liés au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et aux droits des personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 20 % au profit de la fédération sportive nationale concernée qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à l’organisation technique de la compétition sportive notamment ceux liés à la couverture des indemnités allouées aux personnels d’arbitrage et de jury ;

— 30 % au profit du club sportif recevant et ce, en conformité avec le système de compétition sportive et le plan de domiciliation fixés par la fédération sportive nationale concernée.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 19

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives comptant pour les championnats des divisions régionales ou assimilées est, après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit :

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à la préparation et à l’organisation matérielle de la compétition sportive notamment ceux liées au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et aux droits des personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 20 % au profit de la fédération sportive nationale concernée qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à l’organisation technique de la compétition sportive notamment ceux liés à la couverture des indemnités allouées aux personnels d’arbitrage et de jury ;

— 30 % au profit du club sportif recevant et ce, en conformité avec le système de compétition sportive et le plan de domiciliation fixés par la fédération sportive nationale concernée.

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives comptant pour les championnats de wilaya est, après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit :

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à la préparation et à l’organisation matérielle de la compétition sportive notamment ceux liés au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et aux droits des personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 20 % au profit de la fédération sportive nationale concernée qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à l’organisation technique de la compétition sportive notamment ceux liés à la couverture des indemnités allouées aux personnels d’arbitrage et de jury ;

— 30 % au profit du club sportif recevant et ce, en conformité avec le système de compétition sportive et le plan de domiciliation fixés par la fédération sportive nationale concernée.

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives comptant pour la coupe d’Algérie est, après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit :

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à la préparation et à l’organisation matérielle de la compétition sportive notamment ceux liés au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et aux droits des personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 20 % au profit de la fédération sportive nationale concernée qui prend en charge l’ensemble des frais inhérents à l’organisation technique de la compétition sportive notamment ceux liés à la couverture des indemnités allouées aux personnels d’arbitrage et de jury ;

— 30 % au profit des clubs sportifs concernés soit une quote-part équitable de 15% pour chaque club sportif.

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives internationales officielles et amicales est, après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit :

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya où se déroulent les compétitions visées à l’alinéa 1er ci-dessus qui prend en charge les frais d’organisation notamment ceux liés au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et aux droits reconnus aux personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 50 % au profit de la fédération sportive nationale ou le club sportif qui prend en charge les frais occasionnés par l’organisation des dites compétitions et notamment ceux liés à l’hébergement, la restauration et le transport des équipes étrangères concernées ainsi que la couverture des droits reconnus aux personnels d’arbitrage et de jury.

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives nationales amicales régulièrement autorisées par les fédérations sportives nationales ou les ligues sportives régionales et de wilayas est, après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit :

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya où se déroulent les compétitions visées à l’alinéa 1er ci-dessus qui prend en charge les frais d’organisation notamment ceux liés au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et à la couverture des droits reconnus aux personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 50 % au profit du club sportif ou tout autre opérateur qui prend en charge les frais d’organisation des dites compétitions ainsi que la couverture des droits reconnus aux personnels d’arbitrage et de jury.

La quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas provenant des compétitions sportives officielles couplées de niveaux national, régional ou de wilaya, est après déduction des droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, fixée comme suit : 31 octobre 2006

— 50 % au profit de l’office du parc omnisports de wilaya où se déroulent les compétitions sus-citées qui prend en charge les frais d’organisation, notamment ceux liés au service d’ordre, à la protection civile, à la billetterie et aux droits reconnus aux personnels vacataires recrutés à cet effet ;

— 20 % au profit de la fédération sportive nationale ou de la ligue régionale ou de wilaya qui prend en charge les frais d’organisation techniques des compétitions sportives suscitées, notamment ceux liés aux droits reconnus aux personnels d’arbitrage et de jury.

La quote-part de 30 % restante est répartie comme suit :

1 - Pour les compétitions sportives officielles couplées entre les clubs sportifs de niveau régional et de niveau de wilaya, les quotes-parts sont fixées comme suit : * club sportif de niveau régional : 20% ; * club sportif de niveau de wilaya : 10 %.

2 - Pour les compétitions sportives nationales officielles couplées entre les clubs sportifs de niveau national et les clubs sportifs de niveau régional ou de wilaya, les quotes-part sont fixées comme suit : * club sportif de niveau national : 25% ; * club sportif de niveau régional ou de wilaya : 5 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006.

Le ministre de la jeunesse Pour le ministre d’Etat, et des sports ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Yahia GUIDOUM Le secrétaire général Abdelkader OUALI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTABA ————★————