Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant l'organisation interne de l'école nationale des personnels des greffes

En application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale des personnels des greffes, appelée ci-après « l'école ».

Sous l'autorité du directeur, l'école comprend les structures suivantes :

— le secrétariat général ;

— la sous-direction de la formation spécialisée ;

— la sous-direction de la formation continue et du recyclage ;

— la sous-direction des stages ;

— les annexes. 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013

Le secrétariat général comprend cinq (5) services : * Le service du personnel et de la formation, chargé de :

— la gestion des carrières des personnels et enseignants ;

— la formation des personnels et leur perfectionnement ;

— la gestion des affaires sociales des personnels ;

— l'élaboration et l'exécution du plan annuel de gestion des ressources humaines de l'école ;

— l'élaboration et l'exécution du plan annuel de la formation des personnels de l'école.

Il comprend deux (2) sections :

— la section de la gestion des personnels ;

— la section de la formation. * Le service du budgct et de la comptabilité, chargé de :

— l'élaboration du budget prévisionnel et des crédits de fonctionnement et d'équipement ;

— la gestion des opérations budgétaires ;

— la tenue de la comptabilité ;

— la préparation du compte administratif de l'école ;

— la gestion des opérations d’activités secondaires.

Il comprend deux (2) sections :

— la section du budget ;

— la section de la comptabilité. * Le service des moyens généraux et de l'informatique, chargé de :

— l'acquisition de matériels, mobiliers et équipements ;

— la généralisation de l'utilisation de l'outil informatique et la promotion de ses applications en matière de gestion pédagogique, administrative et documentaire ;

— l'entretien des bâtiments, des équipements et des espaces verts de l'école ;

— la gestion et la maintenance du parc automobile ;

— la sécurité des biens, équipements et moyens généraux.

Il comprend trois (3) sections :

— la section des moyens généraux ;

— la section de l'informatique ;

— la section de la maintenance et de la sécurité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 35 * Le service de l'hébergement et de la restauration, chargé :

— de réunir les conditions nécessaires à l'hébergement, la restauration et le transport des stagiaires ;

— de mettre en œuvre les programmes des activités culturelles et sportives de l'école ;

— d'assurer le suivi médical des stagiaires et des personnels.

Il comprend trois (3) sections :

— la section de l'hébergement et de la restauration ;

— la section du suivi médical ;

— la section des activités culturelles et sportives. * Le service de la documentation et des archives, chargé de :

— l'évaluation des besoins de l'école en ouvrages et leur acquisition ;

— la gestion et la conservation du fonds documentaire ;

— la prise en charge, l'exploitation et la conservation des archives ;

— la supervision des travaux d'édition, d'impression et de distribution des publications.

Il comprend trois (3) sections :

— la section de la bibliothèque et de la documentation ;

— la section de la publication, de l'impression et de la distribution ;

— la section des archives.

La sous-direction de la formation spécialisée, comprend cinq (5) services : * Le service des examens et concours, chargé :

— de programmer les concours et examens professionnels ;

— de mettre, à la disposition des candidats, les informations relatives aux concours d'accès à l'école ;

— de la gestion et du suivi des opérations d'inscription des candidats ;

— d'organiser les concours d'accès aux corps des personnels des greffes ;

— d'organiser les examens professionnels de promotion dans les grades des corps des personnels des greffes. * Le service des programmes et des méthodes pédagogiques, chargé des :

— programmes et méthodes pédagogiques ;

— méthodes de l'enseignement et de leur actualisation ;

— moyens pédagogiques nécessaires à la formation. 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * Le service d'encadrement de la formation spécialisée, chargé de :

— la programmation et l'enseignement ;

— la foumiture des supports pédagogiques ;

— l'encadrement pédagogique de la formation ;

— la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des stagiaires ;

— l'organisation des examens prévus dans les programmes de formation. * Le service de la formation préalable et de la formation préparatoire, chargé de :

— la programmation et l'enseignement ;

— la fourniture des supports pédagogiques ;

— l'encadrement pédagogique de la formation ;

— la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des stagiaires ;

— l'organisation des examens prévus dans les programmes de formation. * Le service du suivi et de l'évaluation de la formation, chargé :

— du suivi de l'exécution des programmes de formation ;

— de l'évaluation de la formation.

La sous-direction de la formation continue et du recyclage, comprend trois (3) services : * Le service de l'organisation de la formation, chargé :

— de proposer les programmes pédagogiques de la formation continue ;

— de l'adaptation et du développement des programmes de formation en fonction des objectifs tracés ;

— d'établir le calendrier périodique de l'exécution des programmes de perfectionnement et de recyclage et de veiller à leur respect ;

— de l'encadrement pédagogique de la formation. * Le service de la coopération et des manifestations scientifiques, chargé de :

— l'établissement des relations de coopération et d'échange avec les institutions et organismes similaires nationaux et étrangers ;

— mettre en place les programmes de coopération et d'en assurer l'exécution et l'évaluation ;

— déterminer les méthodes pédagogiques et les moyens adéquats à la formation ;

— promouvoir et développer les activités de recherche en relation avec le domaine de compétence de l'école ;

— programmer les manifestations scientifiques et de veiller à leur mise en œuvre et leur évaluation.

ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013 * Le service du suivi et de l'évaluation, chargé :

— du suivi de l'exécution des programmes de formation ;

— de l'évaluation de la formation.

La sous-direction des stages, comprend trois

(3) services : * Le service de la préparation des stages, chargé de :

— l'élaboration d'un guide de stages ;

— la préparation pédagogique des encadreurs de stages ;

— l'élaboration, en coordination avec les juridictions, du calendrier annuel des stages ;

— fixer les méthodes d'évaluation des stagiaires et des stages. * Le service de l'organisation des stages, chargé :

— de l'organisation des stages pratiques ;

— de l'information des stagiaires sur les thèmes et lieux des stages ;

— du suivi de la désignation des encadreurs des stages pratiques. * Le service du suivi et de l'évaluation des stages, chargé :

— du suivi de l'assiduité des stagiaires ;

— du suivi et de l'évaluation du déroulement des stages pratiques ;

— du suivi de l'élaboration des rapports et mémoires de fin de formation ;

— de l'évaluation des stagiaires.

L'annexe créée, en application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, susvisé, est dirigée par un chef d'annexe.

Elle comprend deux (2) sections :

— la section de la formation et du suivi pédagogique ;

— la section des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.

Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances Mohammed CHARFI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU