Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013 fixant l'organisation interne de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption en bureaux et en chefs d’études.

Sous l'autorité du président, l'organisation interne de l'organe comprend :

A- Au niveau du secrétariat général :

1- la sous-direction des personnels et des moyens est organisée en :

— bureau des personnels et de la formation ;

— bureau des moyens.

2- La sous-direction du budget et de la comptabilité est organisée en :

— bureau du budget ;

— bureau de la comptabilité.

B- Au niveau des divisions : les chefs d'études sont assistés de deux (2) chargés d'études chacun.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013.

Pour le ministre des Le président de l’organe finances national de prévention et de Le secrétaire général lutte contre la corruption Miloud BOUTEBBA Brahim BOUZEBOUDJEN Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 27