Arrêté interministériel du 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier 2012 fixant la liste des légumes, des viandes et des fruits concernés par l'opération de régulation
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des légumes, des fruits et des viandes concernés par l'opération de régulation.
Article 2
فتح المادةla liste, citée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
Filière légumes :
— pomme de terre de consommation et de semence,
— tomate industrielle et fraîche,
— ail vert et sec,
— oignon vert et sec.
Filière viandes :
— viandes blanches dont poulet et dinde,
— viandes rouges dont ovine, bovine, cameline et caprine.
Filière fruits :
— agrumes dont orange, mandarine et citron,
— olives dont l'huile d'olives et olives de table,
— dattes d'exportation et de consommation locale.
Autres :
— tout autre produit classé prioritaire par les pouvoirs publics.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1433 correspondant au 3 janvier 2012.
Le ministre de l'agriculture Le ministre et du développement rural du commerce Rachid BENAISSA Mustapha BENBADA ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.