Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002 relatif au classement dans la catégorie des chemins de wilaya d’un chemin précédemment non classé dans la wilaya d’Oran

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, le tronçon de voie précédemment classé “route nationale n° 49" est classé dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affecté d'une nouvelle numérotation telle que prévue ci-dessous.

Le tronçon de voie prévu ci-dessus est défini comme suit :

— le tronçon de voie reliant le (PK 159 + 500) au (PK 178 + 000) de la route nationale n° 49 en passant par la ville de Ouargla, d’une longueur de 12,000 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 206".

Le PK origine du chemin de wilaya n° 206 se situe au (PK 159 + 500) et son PK final au (PK178 + 000) de la route nationale n° 49.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 12 mars 2002.

P. Le ministre d'Etat, ministre Le ministre de l'intérieur des travaux publics et des collectivités locales.

Le secrétaire général Abdelmalek SELLAL.

Moulay Mohamed GUENDIL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 15