Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale et des services déconcentrés de l'inspection générale du travail

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés de l'inspection générale du travail conformément aux tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté.

Les postes budgétaires concernant les inspections régionales du travail sont répartis conformément au tableau 3 annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012.

Pour le ministre Pour le ministre du travail , des finances de l'emploi et de la sécurité le secrétaire général sociale le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Mohamed KHIAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ——————— TABLEAU 1 Agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau de l’administration centrale de l’inspection générale du travail EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS EMPLOIS indéterminée déterminée (1) à temps plein Gardien 2 Agent de service de niveau 1 — Total 2

(2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel

— — — 2 1 200 3 — — 3 1 200 3 — — 5 TABLEAU 2 Agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des services déconcentrés (Inspections régionales du travail) CLASSIFICATION EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 1 200 — Conducteur d’automobile de niveau 1 74 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 117 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — Agent de service de niveau 1 4 — Gardien 66 — Total 345 117 TABLEAU 3 TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (2) à temps à temps plein partiel

— — 200 5 288

— — 74 2 219

— — 1 3 240 9 15 141 1 200 3 — 3 3 240

— — 4 1 200

— — 66 1 200 12 15 489 Répartition des postes budgétaires des agents contractuels par inspection régionale du travail CLASSIFICATION EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE INSPEC- TIONS RE- Contrat à durée GIONALES EMPLOIS indéterminée DU (1) TRAVAIL à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 1 36 — Conducteur d’automobile de 10 — niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 34 Alger Ouvrier professionnel de niveau 2 — — Gardien 24 — Sous-total 70 34 TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (2) à temps à temps plein partiel

— — 36 5 288

— — 10 2 219 5 — 39 1 200 1 — 1 3 240

— — 24 1 200 6 — 110 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 26 Safar 1435 29 décembre 2013 TABLEAU 3 (suite) EFFECTIFS SELON CLASSIFICATION LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL INSPEC- TIONS RE- Contrat à durée GIONALES EMPLOIS indéterminée DU (1) TRAVAIL à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 1 22 — Conducteur d’automobile de 10 — niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 21 Oran Gardien 6 — Agent de service de niveau 1 1 — Sous-total 39 21 Agent de prévention de niveau 1 16 — Conducteur d’automobile de 4 — niveau 1 Béchar Ouvrier professionnel de niveau 1 — — Gardien 10 — Sous-total 30 — Agent de prévention de niveau 1 18 — Conducteur d’automobile de 12 — niveau 1 Conducteur d’automobile de 1 — Ouargla niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 Gardien 9 — Sous-total 40 12 Agent de prévention de niveau 1 26 — Conducteur d’automobile de 9 — niveau 1 Annaba Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 Gardien 5 — Sous-total 40 10 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (2) à temps à temps plein partiel

— — 22 5 288

— — 10 2 219

— 2 23 1 200

— — 6 1 200

— — 1 1 200

— 2 62

— — 16 5 288

— — 4 2 219

— 8 8 1 200

— — 10 1 200

— 8 38

— — 18 5 288

— — 12 2 219

— — 1 3 240

— 2 14 1 200

— — 9 1 200

— 2 54

— — 26 5 288

— — 9 2 219

— — 10 1 200

— — 5 1 200

— — 50 26 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 décembre 2013 TABLEAU 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 19 (suite) CLASSIFICATION EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT INSPEC- TIONS RE- Contrat à durée GIONALES EMPLOIS indéterminée DU (1) TRAVAIL DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel Agent de prévention de 30 — niveau 1 Conducteur d’automobile de 8 — niveau 1 Tiaret Ouvrier professionnel de — 14 niveau 1 Gardien 5 — Sous-total 43 14 Agent de prévention de 24 — niveau 1 Conducteur d’automobile de 9 — niveau 1 Ouvrier professionnel de — 16 niveau 1 Constantine Ouvrier professionnel de — — niveau 2 Gardien 5 — Agent de service de niveau 1 2 — Sous-total 40 16 Agent de prévention de 28 — niveau 1 Conducteur d’automobile de 12 — niveau 1 Batna Ouvrier professionnel de — 10 niveau 1 Gardien 2 — Agent de service de niveau 1 1 — Sous-total 43 10

— — 30 5 288

— — 8 2 219

— 1 15 1 200

— — 5 1 200

— 1 58

— — 24 5 288

— — 9 2 219

— 1 17 1 200 2 — 2 3 240

— — 5 1 200

— — 2 1 200 2 1 59

— — 28 5 288

— — 12 2 219 4 1 15 1 200

— — 2 1 200

— — 1 1 200 4 1 58 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE