CONVENTIONS ET ACCORDE

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 76-200 du 29 décembre 1976 portant ratification de l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d’Allemagne, relatif au transport aérien, signé à Bonn le 6 mai 1976, p. 50. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 29 décembre 1976 portant nomination du directeur général de l’office national des substances explosives (ONEX), p. 50. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 2, 12, 14 et 15 juillet, 9, 10, 11, 12 et 28 août, 12, 19, 28 et 30 septembre et 5 octobre 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 50. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 6 novembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Souk Ahras, p. 52. Arrêté du 21 novembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à El Asnam, p. 52. Arrêté du 30 novembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Khenchela, p. 53. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 décembre 1976 autorisant le laboratoire national

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 janvier 1977 SOMMAIRE (Suite) des travaux publics et bâtiment à établir et à exploiter un depot mobile d’explosifs de 3ème catégorie, p. 53. Arrêté du 6 décembre 1976 autorisant le laboratoire national des travaux publics et bâtiment à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 1 D), p. 54. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 27 novembre 1976 fixant la composition de la commission paritaire du corps des contrôleurs du tourisme, p. 54. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 8 décembre 1976 portant délégation de signature au directeur des affaires générales, p. 54. Arrêté du 8 décembre 1976 portant délégation de signature à un inspecteur général, p. 55. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 23 juin 1976 portant organisation administrative du centre national de médecine du sport, p. 55. Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de la jeunesse, p. 56. Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 56. Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de l’équipement et de la programmation, p. 56. Arrétés du 7 septembre 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 57. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 10 janvier 1977 portant organisation et ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs de l’Etat de l’hydraulique, p. 57. Arrêté interministériel du 10 janvier 1977 portant organisation et ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, p. 58. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 59. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 76-200 du 29 décembre 1976 portant ratification de l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d’Allemagne, relatif au transport aérien, signé à Bonn le 6 mai 1976. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 152; Vu l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d’Allemagne, relatif au transport aérien, signé à Bonn le 6 mai 1976; Décrète : Article 1er. Est ratifié l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérate d’Allemagne, relatif au transport aérien, signé à Bonn ie 6 mai 1976. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 29 décembre 1976 portant nomination du directeur général de l’office national des substances explosives (ONEX). Par décret du 29 décembre 1976, M. Derradji Zaïgouche est nommé directeur général de l’office national des substances explosives « ONEX ». Ledit décret prend effet compter du 1er janvier 1977. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 2, 12, 14 et 15 juillet, 9, 10, 11, 12 et 28 août, 12, 19, 28 et 30 septembre et 5 octobre 1976 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 2 juillet 1976, M. Amar Benslama est reclassé dans le corps des administrateurs, aux 2ème et 3ème échelons, indices 345 et 370, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 12 juillet 1976, M. Mohamed Belkacem Rabah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juillet 1976, M. Ammar Belkadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juillet 1976, Melle Fatima Aïssani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juillet 1976, M. Ibnou Zahir Bessa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère d’Etat chargé des transports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

19 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 juillet 1976, Mme Nadira Chentouf est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295. et affectée au ministere du travail et des affaires sociales Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juillet 1976, M. Samir Cherouati est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecte au ministère d’Etat chargé des transports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juillet 1976, M. M’Hamed Oualitsènc est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295. et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juillet 1976, M. Telli Bencheikh est reclassé au sème échelon du corps des administrateurs, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972. un reliquat de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 12 juillet 1976, la démission présentée par M. Abdeladim Bennalegue, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du ler janvier 1976. Par arrêté du 12 juillet 1976, Mme Hassina Souami est nommée en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée av ministère de la santé publique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 14 juillet 1976, Mme Farid Delmi est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 14 juillet 1976, Mme Sersar née Bouabaci Aïcha est titularisée dans le porps des administrateurs et rangée au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 septembre 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 14 juillet 1976, M. Abdelkader Chettab est titularisé dans le corps des administrateurs et range au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 2 ans et 10 mois. Par arrêté du 15 juillet 1978, les dispositions de l’arrêté du 5 novembre 1975 portant nomination de M. Mohamed Lakhdar Gouhmaz, en qualité d’administrateur stagiaire, sont rapportées. 2 Par arrêté du 15 juillet 1976, les dispositions de l’arrêté du 27 janvier 1975 portant nomination de M. Mabrouk Mahdadi, en qualité d’administrateur stagiaire, sont rapportées Par arrêté du 9 août 1976, M. Ouassini Ghozali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 août 1976, la démission de M. Mohamed Salah Benzerafa, administrateur de 3ème échelon, est acceptée à compter du 1er janvier 1976. Par arrêté du 10 août 1976, M. Mohamed Bellal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’interessé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 août 1976, M. Hacène Seddiki est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 août 1976, M. Abdelbaki Bouharara est nominé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, er aftecte au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de le date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 août 1976, M. Rabaïa Laïb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au secretariat d’Etat à “hydraulique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 août 1976, M. Abdelkader Medouar est titularisé et reclassé au 10ème échelon du corps des administrateurs, indice 545, à compter du ler juillet 1975, et conserve, à cette même date, un reliquat de 5 ans et 6 mois. Par arrêté du 11 août 1976, M. Abdelkader Benayada est nonumé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 août 1976, M. Kamel Amara est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 août 1976, M. Baghdad Boudaa est promu dans le corps des administrateurs, au bème échelon, indice 445, à compter du 1er février 1976, et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat de 11 mois. Par arrêté du 11 août 1976, M. Mérouane Djebbour est promu dans le corps des administrateurs, au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler août 1972, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois. Par arrêté du 12 août 1976, M. Abdellah Mehennaoui est titularise dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 14 novembre 1975, Par arrêté du 12 août 1976, Mme Bouzidi née Khouri Khedidja est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 28 août 1976, M. Mahfoud Zerouta est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au 4ème echelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1968. Par arrêté du 28 août 1976, M. Driss Goual est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications, Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 28 août 1976, M. Ali Zeroual est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 août 1976, M. Miloud Abdoun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 août 1976, M. Ahmed Lekehal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 septembre 1976, les dispositions de l’arrêté du 5 mai 1975 portant nomination de M. Abderrahmane Mousselmal, en qualité d’administrateur stagiaire, sont rapportées. Par arrêté du 12 septembre 1976, Melle Asmahane Zoulikha Kahouadji est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 12 septembre 1976, M. Amar Aliouane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère du commerce. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 septembre 1976, M. Atmane Daoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au secrétariat d’Etat au plan. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 19 septembre 1976, M. Mohamed Si-Ali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 19 septembre 1976, les arrêtés des 7 juillet 1969, 11 mai 1973 et 6 juillet 1974 sont modifiés ainsi qu’il suit : << M. Abderrahmane Ali-Smail est intégré, titularisé et reclassé au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395, sans reliquat au 31 décembre 1968. L’intéressé est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1971». Par arrêté du 19 septembre 1976, M. Hamid Belhadj est reclassé au 5ème échelon du corps des administrateurs, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 6 mois et 7 jours. Par arrêté du 19 septembre 1976, M. Tahar Imalhayène, administrateur de 10ème échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté. Il cesse ses fonctions le même jour. Par arrêté du 28 septembre 1976, M. Mohamed Ouared est reclassé au 6ème échelon du corps des administrateurs, indice 445, à compter du 10 août 1973, avec un reliquat de 6 mois et 21 jours, au 31 décembre 1973. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 janvier 1977 Par arrêté du 30 septembre 1976, M. Abdelkader Abbas est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1975, un reliquat de 2 mois et 8 jours. Par arrêté du 30 septembre 1976, M. Rachid Meddour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1976, l’arrêté du 14 janvier 1974 est modifié ainsi qu’il suit : «M. Ahmed El Wathiq Bouchama est titularisé au 8ème échelon du corps des administrateurs, indice 495, à compter du 30 juin 1972, et conserve, à cette même date, un reliquat de 3 ans et 6 mois ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 6 novembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Souk Ahras. Par arrêté du 6 novembre 1976, est désignée comme zone d’habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Souk Ahras, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original dudit arrêté et située à l’ouest de l’agglomération de Souk Ahras. Les terrains compris dans le périmètre défini ci-dessus, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération de Souk Ahras, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Arrêté du 21 novembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à El Asnam, Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes ; Vu la circulaire du 19 février 1975 relative à la création de zones d’habitat urbaines nouvelles; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine à l’ouest d’El Asnam, dite socio-culturelle >; Vu la délibération du ler juillet 1976 de l’assemblée populaire communale d’El Asnam; Vu le procès-verbal du 1.1 octobre 1976 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme.

19 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Est désignée comme zone d’habitat urbaine dite << socio-culturelle à créer, la portion du territoire de la commune d’El Asnam comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et situse à l’ouest de l’agglomération d’El Asnam. Art. 2. Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération d’El Asnam, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Art. 4. - Le wali d’El Asnam, le président de l’assemblée populaire communale d’El Asnam et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1976. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 30 novembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Khenchela. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 65-82 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu la circulaire du 19 février 1975 relative à la création de zones d’habitat urbaines nouvelles; Vu le dossier justificatif, de création de la zone d’habitat urbaine de Khenchela Sud; Vu la délibération du 5 avril 1976 de l’assemblée populaire communale de Khenchela; Vu le procès-verbal du 16 mars 1976 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Oum El Bouaghi; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme. Arrête : Article 1er. Est désignée comme zone d’habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Khenchela comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au Sud de l’agglomération de Khenchela. Art. 2. Les terrains compris dans le périmètre défini a l’article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et, sociaux intéressant l’agglomération de Khenchela notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à la realisation du plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Art 4. - Le wali d’Oum El Bouaghi et le président de l’assemblée populaire communale de Khenchela sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1976. Abdelkader ZAIBEK. REPUBLIQUE ALGERIENNE 53 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 décembre 1976 autorisant le laboratoire national des travaux publics et bâtiment à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de 3ème catégorie (n° 1 E). Par arrêté du 6 décembre 1976, le laboratoire national des travaux publics et du bâtiment est autorisé à établir et à exploiter sur l’ensemble du territoire national, un dépôt mobile d’explosifs de 3ème catégorie, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après. Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original du dit arrêté. Il sera constitué par une tente à double toît de 3 mètres sur 2 mètres. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitant suivi de l’indication «Dépôt mobile L.N.T.P.B. n° 1 E». Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Dans un délai maximum d’un an, après notification du dit arrêté, le laboratoire national des travaux publics et du bâtiment devra prévenir l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt ne devra excèder à aucun moment le maximum de 100 E kgs d’explosifs (E= 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés). Le dépôt ne pourra être installé à moins de 100 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements, ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mines. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencément d’incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux (2) appareils extincteurs d’incendie dont un au moins à mousse seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur du dépôt, Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 100 mètres au moins du dépôt mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des agents expérimentes, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitant qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux walis, au commandant en chef du darak-el-watani, Alger, au directeur des mines et de la géologie, Alger. Arrêté du 6 décembre 1976 autorisant le laboratoire national des travaux publics et du bâtiment à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 1 D). Par arrêté du 6 décembre 1976, le laboratoire national des travaux publics et du bâtiment est autorisé à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie sur “ensemble du territoire national sous les conditions fixées par les réglements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé lors des stationnements dans une armoire ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre sera peint le nom de l’exploitant suivi de l’indication «Dépôt mobile, L.N.T.P.B. n° 1 D». La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 250 unités soit 500 grammes de substances explosives. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du Darak-el-watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront chacun, être prévenus dix (10) jours au moins à l’avance par le permissionnaire qui adressera à chacun d’eux une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus. Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation du dépôt se fere dans les conditions fixées par les réglements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit autant que possible être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes le sûreté de mine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 janvier 1977 Deux (2) extincteurs dont un au moins à mousse seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et qui pourra seul en ouvrir la porte. Toutes personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux walis, au commandant en chef du Darak-el-watani à Alger, au directeur des mines et de la géologie. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 27 novembre 1976 fixant la composition de la commission paritaire du corps des contrôleurs du tourisme. Par arrêté du 27 novembre 1976, sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs du tourisme : Membre titulaire M. Mostefa Benaïssa Membre suppléant M. Mahmoud Benhassine Sont nommés en qualité de représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des contrôleurs du tourisme: Membre titulaire M. Mohamed Nadjem Membre suppléant M. Mohand Larbi Boumaza MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté du 8 décembre 1976 portant délégation de signature au directeur des affaires générales. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu l’ordonnance n° 70-53 du 18 joumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-284 du 3 décembre 1971 portant création au sein du ministère des anciens moudjahidine, d’une direction des affaires générales; Vu le décret du 18 septembre 1976 portant nomination de M. Abdallah Hamdi, dans les fonctions de directeur des affaires générales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdallah Hamdi, directeur des affaires générales au ministère des anciens moudjahidine, à l’effet de signer, au nom du ministre des anciens moudjahidine, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 décembre 1976. Mahmoud GUENNEZ.

19 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 8 décembre 1976 portant délégation de signature à un inspecteur général. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu l’ordonnance n° 70-53 da 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 70-198 du 1er décembre 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine; Vu le décret du 25 octobre 1976 portant nomination de M. Mohamed Kadi, dans les fonctions d’inspecteur général; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kadi, inspecteur général au ministère des anciens moudjahidine, à l’effet de signer, au nom du ministre des anciens moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 décembre 1976. Mahmoud GUENNEZ. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 23 juin 1976 portant organisation administrative du centre national de médecine du sport. Le ministre de la jeunesse et des sports. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive, modifiée par l’ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976, notamment son article 5; Vu le décret n° 66-134 du 2 juin 1966 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, aux établissements publics et aux organismes publics; Vu décret n° 74-262 du 28 décembre 1974 instituant le contrôle médico-sportif; Vu le décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 portant statut particulier des adjoints de médecine du sport; Vu l’arrêté interministériel du 8 mai 1976 portant organisation hospitalo-universitaire du centre national de médecine du sport; Arrêtent : Article 1er. Le centre national de médecine du sport comprend, sous l’autorité du directeur général : un secrétariat général, un département médical des sports de masse, un département médical des sports de performance, un département des études et de la formation. un département de l’assistance médico-sportive, Art. 2. Le secrétariat général est chargé, d’une part, de mettre à la disposition des services du centre, tous les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement, et, d’autre part, de coordonner l’ensemble des activités administratives du centre. Le secrétariat général est organisé en une division d’administration générale, une division de coordination et une division des travaux techniques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 55 1/ La division d’administration générale comprend: a) la section des personnels, chargée : du recrutement et de la gestion des personnels, de la formation et du perfectionnement des agents en activité au centre, du contentieux administratif. b) La section du budget, chargée : de la préparation du budget, de l’engagement des dépenses, de la répartition des crédits entre les centres médico-sportifs, de l’analyse et du contrôle financier périodique. c) La section de l’équipement et de l’infrastructure, chargée : d’établir annuellement le programme d’équipement, de préparer les marchés, de contrôler les opérations d’exécution des marchés, de recevoir, inventorier et distribuer le matériel et l’équipement aux différents services. d) La section de la comptabilité, chargé de la gestion comptable de l’établissement. 2/ La division de coordination comprend: a) La section d’ordre et de la réglementation, chargée: de l’ensemble des travaux de secrétariat administratif, du courrier et des archives, de l’élaboration et de la diffusion des règlements en matière de médecine du sport. b) La section des statistiques et de la planification, chargée: de l’établissement des programmes et des bilans de travail, des travaux de statistiques et de planification. c) La section d’inspection chargée du maintien de l’ordre et de la discipline dans le centre ainsi que du contrôle administratif des centres médico-sportifs.

3. La division des travaux techniques, chargée : de mettre à la disposition des médecins, les moyens technologiques nécessaires à la pratique médicale et aux travaux d’enseignement et de recherche, d’assurer les travaux techniques d’entretien et de réparation des bâtiments, des installations techniques et des appareillages médicaux. La division des travaux techniques est organisée en une section électromédicale, une section technique d’entretien et une section d’hygiène et des approvisionnements. a) La section électromédicale est chargée des travaux d’électronique, d’électricité basse-tension, d’électromécanique et de mécanique de précision. b) La section technique d’entretien est chargée des travaux d’électricité haute-tension, de mécanique, de plomberiechauffage-climatisation et de menuiserie-peinture-vitrerie. c) La section d’hygiène et des approvisionnements est chargée des travaux de cuisine et de restauration, d’approvisionnement, de lingerie et d’hygiène. Art. 3. Le département médical des sports de masse est chargé de l’organisation et du fonctionnement du contrôle médical des sports de masse et des diverses actions d’orientation et d’éducation dans le domaine médico-sportif. Il comprend : 1/ La division médicale des sports de masse, responsable de l’organisation et du fonctionnement du contrôle médical des sports de masse ainsi que des relations de coordination avec les secteurs sanitaires, les services de l’hygiène scolaire et les services de la médecine du travail. 2/ La division des enquêtes, chargée des études et enquêtes dans les écoles, entreprises et communes pour déterminer les caractéristiques médico-physiologiques de la jeunesse et des travailleurs.

JOURNAL OFFICIEL DE LA 3/ La division de l’information médico-sportive, responsable de l’éducation sanitaire du mouvement sportif national, de l’information et de la sensibilisation des masses pour ia pratique du sport. Art. 4. Le département médical des sports de performance est chargé de l’organisation et de l’administration de la protection médicale des athlètes de performance, des personnels enseignants et techniciens de l’éducation physique et des sports. Il comprend : 1/ La division médicale des sports de performance, chargée des travaux en rapport avec la sélection, la préparation biologique et la protection médicale des athlètes de performance. 2/ La division médicale des éducateurs du sport, chargée de la protection médicale des enseignants et des techniciens de l’éducation physique et des sports. Art. 5. Le département des études et de la formation est chargé de promouvoir et d’organiser les enseignements et la recherche dans le domaine de la médecine et de la biologie appliquées aux sports. Il comprend : 1/ La division des enseignements moyens, chargée de l’organisation et de l’administration des enseignements moyens destinés aux éducateurs du sport et aux adjoints de médecine du sport. 2/ La division des enseignements universitaires, chargée de participer, avec les services concernés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à l’organisation des enseignements supérieurs destinés aux licenciés en éducation physique et sportive et aux médecins du sport. 3/ La division de la documentation et de la recherche, chargée de la gestion de la bibliothèque et des travaux de secrétariat scientifique. Art. 6. Le département de l’assistance médico-sportive est chargée de l’organisation et de l’administration des services de soins aux accidentes du sport ainsi que l’éducation sportive des handicapés. Il comprend : 1/ La division de l’assistance médico-sportive, chargée de l’organisation d’une assistance médicale aux membres du mouvement sportif national, victimes d’accidents sportifs, des relations avec les caisses d’assurances, ainsi que des problèmes médico-légaux posés par les sportifs. 2/ La section médico-sportive des handicapés, chargée de l’organisation et de l’administration de l’éducation sportive des handicapés ainsi que de leur surveillance médico-sportive. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1976. P. le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur, et des sports, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Baghdadi SI MOHAMED Abdelghani AKBI Le ministre des finances, Abdelmalek TEMAM Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de la jeunesse. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 76-98 du 25 mai 1976; Vu le décret du 12 août 1975 portant nomination de M. Hocine Oussedik, en qualité de directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports; REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 janvier 1977 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Oussedik, directeur de la jeunesse, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 septembre 1976. Abdallah FADEL.. Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances n° 65-182 qu 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-45 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 76-98 du 25 mai 1976; Vu le décret du 24 mars 1976 portant nomination de M. Ahmed Kateb, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Kateb, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 septembre 1976. Abdallah FADEL. Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de l’équipement et de la programmation. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 76-98 du 25 mai 1976; Vu le décret du 31 mai 1976 portant nomination de M. Mohamed Henni, en qualité de directeur de l’équipement et de la programmation au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Henni, directeur de l’équipement et de la programmation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arreté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 septembre 1976. Abdallah FADEL.

19 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du 7 septembre 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-45 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 76-98 du 25 mai 1976; Vu le décret du 22 avril 1976 portant nomination de M. Mokhtar Bendoubaba, en qualité de sous-directeur des personnels au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Bendoubaba, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 septembre 1976. Abdallah FADEL. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 76-98 du 25 mai 1976; Vu le décret du 31 mai 1976 portant nomination de Mme Jeanne Tounsi, en qualité de sous-directeur des marchés au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Jeanne Tounsi, sous-directeur des marchés, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 septembre 1976. Abdallah FADEL. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 10 janvier 1977 portant organisation et ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs de l’Etat de l’hydraulique. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 la langue nationale, complétée par l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 et l’ensemble des textes d’application; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’OCFLN et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-205 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968, relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des ingénieurs d’Etat ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971, relatif au calcul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 72-255 du 2 décembre 1972, portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat de l’hydraulique ; Vu le décret n° 73-102 du 25 juillet 1973, portant régime des études à l’école nationale polytechnique d’Alger; Arrêtent : Article 1er. Un concours sur titres, commun à toutes les filières de l’hydraulique et ses applications pour le recrutement de quatre-vingts (80) ingénieurs d’Etat de l’hydraulique est ouvert au secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Art. 2. Le concours aura lieu le 30 janvier 1977. Art. 3. Les candidats doivent être âgés de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année en cours et titulaires d’un diplôme d’ingénieur d’Etat «spécialité hydraulique» délivré par l’école nationale polytechnique d’Alger dans les conditions fixées par le décret n° 73-102 du 25 juillet 1973 susvisé, ou d’un titre ou diplôme admis en équivalence. Toutefois, cette limite d’âge est reculée d’un an par enfant à charge jusqu’à concurrence de 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’A.L.N. et de l’OCFLN. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés à la direction de l’administration générale (sous-direction du personnel) secrétariat d’Etat à l’hydraulique, ex-grand séminaire de Kouba, Alger. Les candidats doivent produire à l’appui de leurs demandes, les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil datant de moins d’un an, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, un certificat de nationalité algérienne datant de moins de 3 mois, deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur ou du titre équivalent, éventuellement une attestation communale de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. un document justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national. une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale. Art. 5. Le temps effectué en qualité d’ingénieur d’Etat, contractuel dans les services rattachés au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, sera pris en considération pour la titularisation et l’avancement suivant le rythme prévu par le statut du corps considéré.

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le secrétaire général du secrétariat d’Etat à l’hydraulique,

• le directeur de l’administration générale ou son représentant, le directeur général de la fonction publique ou son représentant,
• le sous-directeur du personnel ou son représentant, deux (2) ingénieurs d’Etat titulaires. Art. 7. - Les candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. bénéficient dans le cadre de ce concours, des avantages prévus par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Algor, le 10 janvier 1977. Le secrétaire d’Etat P. le ministre de l’intérieur à l’hydraulique, Le secrétaire général, Abdellah ARBAQUI, Abdelghani AKBI. Arrêté interministériel du 10 janvier 1977 portant organisation et ouverture d’un concours sur titre pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaire et assimilés, la connaissance de la langue nationale, complétée par l’ordonnance n° 71-2 αμ 20 Janvier 1971 et l’ensemble des textes d’application; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. oμ de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes qui l’ent modifié et complété;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 20 mai 1988; Vu le décret n° 64-211 du 20 mai 1908, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des ingénieurs d’application; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971, relatif au calcul dęs limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 72-256 du 8 décembre 1972, portant création d’un corps d’ingénieurs d’application de l’hydraulique. Arrêtent : Article 1”. Un concours sur titres, commun à toutes les filières de l’hydraulique et ses applications pour le reerų- tement de quatre-vingt (80) ingénieurs d’application de l’hydraų- lique, est ouvert au secrétariat d’Etat à l’hydraulique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 janvier 1977 Art. 2. Le coucours aura lieu le 30 janvier 1977. Art. 3. Les candidats doivent êtres âgés de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année en cours et titulaires du diplôme d’ingénieur d’application « spécialité hydraulique ou d’un titre admis en équivalence. Toutefois, cette limite est reculée d’un an par enfant a charge jusqu’à concurrence de 5 ans. Ca maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’ALN et de l’OOFLN. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés à la direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, secrétariat d’Etat à l’hydraulique, ex-grand séminaire, Kouba, Alger. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande, les pièces suivantes : un extrait i d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’un an, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, un certificat de nationalité algérienne datant de moins de 3 mois, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur ou du titre équivalent. éventuellement, une attestation communale de membre de l’A.L.N. ou de l’O C.F.L.N,

• un document précisant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale. Art. 5. Le temps effectué en qualité d’ingénieur d’application, contractuel dans les services rattachés au secretariat d’Etat à l’hydraulique, sera pris en considération pour la titularisation et l’avancement suivant le rythme prévu par le statut particulier du corps considéré. Art. 6. La liste des candidats admis au coucours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit! le segrétaire général du secrétariat d’Etat à l’hydraulique président, le directeur de l’administration générale ou son représentant, le directeur général de la fonction publique ou son représentant. le sous-directeur du personnel ou son représentant, deux (2) ingénieurs d’application titulaires. Art. 7 Les candidats membres de l’A.L.N. ou de l’OOFLN. bénéficient dans le cadre de ce concours, des avantages prévus par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, susvisé. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 janvier 1977. Le secrétaire d’Etat P. le ministre de l’intérieur, à l’hydraulique, Le secrétaire géneral, Abdellah ARBAOUI. Abdelghani AKBL

19 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES SERVICE DE LA VOIE ET DES BATIMENTS Avis d’appel d’offres ouvert SC/VB/TX n° 1976/8 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne SNTF Souk Ahras - El Kouif Gare de Oued Kebiret: Remise en état des logements de la cité des cheminots. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNTF (bureau travaux - marchés), 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed Và Alger ou à la direction de l’unité de transport n° 1 en gare de Souk Ahras. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse de l’ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la SNTF bureau «travaux marchés», 8ème étage, 21/23 boulevard Mohamed Và Alger, avant le 30 janvier 1977 à 16 heures, terme de rigueur ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter du 30 janvier 1977. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE BUREAU D’EQUIPEMENT Appel d’offres n° 23/76-2ème avis Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’extension de l’aérogare de Constantine Aïn El Bey (construction). Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d’équipement de l’E.Ν.Ε.Μ.Α. 1, avenue de l’indépendance Alger. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à la même adresse. La date limite de dépôt est fixée au 30 janvier 1977 à 17 h 45 mn. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention «Avis d’appel d’offres n° 23/76 à ne pas ouvrir. MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU MATERIEL ET DE L’EQUIPEMENT MOBILIER ET IMMOBILIER Opération n° 5. 622. 7. 131. 00. 05. Il est lancé un avis d’appel d’offres pour l’installation des des six (6) salles scientifiques de la wilaya de Ouargla. Les sociétés désireuses de soumissionner, sont invitées à consulter ou retirer le dossier d’appel d’offres au service du matériel et l’équipement mobilier et immobilier (au siège de la wilaya) ou auprès de l’antenne de la wilaya de Ouargla, cité des Anassers, Bt 801 n° 1 et 2, vieux Kouba, Alger. Les soumissionnaires doivent adresser en recommandé sous double enveloppe leurs offres accompagnées des pièces réglementaires au wali de Ouargla, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics. La date limite de la réception des offres est fixée au 31 janvier 1977. Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’équipement en mobilier et matériel des deux (2) collèges d’enseignement moyen de Ouargla. Lot n° 1 - Equipement de l’administration Lot n° 2 - Equipement des salles de cours Lot n° 3 Equipement de l’internat Les fournisseurs désireux de soumissionner sont invités à consulter ou retirer, le dossier d’appel d’offres au service du matériel et de l’équipement mobilier et immobilier, ou auprès de l’antenne de la wilaya de Ouargla, cité des Anassers, bâtiment 801 nº 1 et 2, vieux Kouba, Alger. Les soumissionnaires doivent adresser en recommandé sous double enveloppe, leurs offres accompagnées des pièces fiscales au wali de Ouargla, secrétariat général, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics. La date limite de la réception des offres est fixée au 31 janvier 1977. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Opération n° N 5.622.1.121.00.01 Chelghoum Laïd: Construction d’un lycée d’enseignement général de 1000/300 élèves Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux suivants : Lot n° 1: VRD- Soutènements Terrassements généraux, Lot n° 2: Maçonnerie béton armé gros-œuvre - terrassements particuliers, relatifs à la construction d’un lycée d’enseignement général de 100/300 élèves à Chelghoum Laïd. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama, architecte à Alger, 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir, à Constantine, 2, rue Bestandji. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions). 7, rue Raymonde Peschard, avant le lundi 24 janvier 1976 à 18 heures. 5 Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste.

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMNENT BUREAU DES MARCHES Avis d’appel d’offres ouvert international nº 9/76 Un appel d’offres international est lancé en vue de la réalisation des infrastructures primaires de la région de Bab Ezzouar et Bordj El Kiffan. Les travaux portent sur les lots ci-après : Lot n° 1.00 Nouvel accès de l’USTA contournement de Bab Ezzouar. Lot nº 1.31 Plate-forme d’assise de chaussée pour les voies se situant au Sud de la RN.5. Lot nº 3.02 - Fourniture et livraison sur chantier de 14.000 ML. de canalisation d’eau potable. E.U.V.P. 150 à 300 inclus. Lot nº 3.03 Fourniture et livraison sur chantier de pièces de robinetterie et fontainerie pour 150 à 700 inclus. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier afférent à ces travaux à la direction de “infrastructure et de l’équipement d’Alger (sous-direction de l’habitat sise à l’adresse ci-dessous.) Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (bureau des marchés), sise au 135, rue de Tripoli Hussein Dey, Alger, avant le 31 janvier 1977, à 17 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: « A.O. n° 9/76ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de collèges d’enseignement moyen polytechnique type 800 à Ben Omar, Kouba, Staouéli et Zéralda. Pour chaque C.E.M., l’appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 4 Plomberie Lot n° 5 Chauffage Lot n° 6 Electricité Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction de la construction sis, 135, rue de Tripoli Hussein Dey, Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la même adresse avant le 31 janvier 1977 à 12 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetee. L’enveloppe extérieure portera la mention «Appel d’offres C.E.M. le lot y afférent ne pas ouvrir ». Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 janvier 1977 WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Opération n° N.5.623.5.121.00,04 Chelghoum Laïd: Construction d’un CEM de 800 élèves avec restaurant sans internat Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux suivants : Lot n° 1: VRD Soutènements terrassements généraux Lot n° 2: Maçonnerie Béton armé Gros-œuvre - Terrassements particuliers, relatifs à la construction d’un collège d’enseignement moyen de 800 élèves avec restaurant sans internat à Chelghoum Laid. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama architecte, à Alger, 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir, à Constantine 2, rue Bestandji. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine. (Sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le lundi 24 janvier 1976 à 18 heures. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Equipements de cuisine et buanderie au CEM 600/200 - Sidi Ali Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’équipement de cuisine et buannerie destinée au CEM 600/200 de Sidi Ali. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem (bureau nes marchés). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressees au wali de Mostaganem, bureau des marches, secrétariat général, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente équipement de cuisine et buanderie CEM 600/200 Sidi Ali ». La date limite est fixée au 22 janvier 1977 à 12 heures, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. : 13 Avenue Abdelkader-Benbarek