DECRETS
Décret exécutif n° 09-203 du 13 Joumada Ethania 1430 correspondant au 7 juin 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009……………………………………………………………………………………………………………… 4
Décret exécutif n° 09-204 du 13 Joumada Ethania 1430 correspondant au 7 juin 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………. 4
Décret présidentiel n° 09-117 du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du conseil national de l’information géographique (CNIG), (rectificatif)…………………………………………………………………………………………………….. 5
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires politiques internationales au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………… 6
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des industries chimiques et pharmaceutiques à la direction générale des activités industrielles à l’ex-ministère de l’industrie…. 6
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère de l’industrie…………………………………………………………………………………………………………………………………… 6
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Médéa………………………………………………………………………………………………………………………… 6
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Guelma…………………………………………………………………………………………………………………………….. 6
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université d’Oran………………………………….. 6
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………………. 6
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue……………………………………………………… 6
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation de l’emploi à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale……………………………………………………………. 7
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de Jijel……………………………………………………………………………………………………………………………………. 7
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………………………………………………….. 7
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, des sports et des loisirs à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………… 7
Décrets présidentiels du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………….. 7
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant nomination d’un sous-directeur au centre national des transmissions à la direction générale des douanes au ministère des finances……………………………………..
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 portant nomination d’une inspectrice au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………………………………………………..
13 Joumada Ethania 1430 7 juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 3 ° 34
SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant nomination d’un directeur à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures…………………………………………………………………………………… Décrets présidentiels du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant nomination de doyens de facultés…….. Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant nomination du directeur du centre universitaire d’El Tarf…………………………………………………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Ouaguenoun à la wilaya de Tizi Ouzou………………………………………….. Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant nomination du directeur des études juridiques et de la coopération au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………… Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant nomination du directeur de la jeunesse, des sports et des loisirs à la wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………………………… Décrets présidentiels du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………….. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 3 mars 2009 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005 portant implantation des subdivisions territoriales du commerce……………………….. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas…………………………………………. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre de recherche sur l’information scientifique et technique en sus de sa mission principale……………….. 7 8 8 8 8 8 8 9 17 18 20
7 juin 2009
D E C R E T S
Décret exécutif n° 09-203 du 13 Joumada Ethania 1430 Tableau « B » – Concours définitifs correspondant au 7 juin 2009 modifiant la (En milliers de DA)
répartition par secteur des dépenses
———— SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Infrastructures économiques et administratives 350.000 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et TOTAL 350.000 Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et Article 1er. — Il est annulé, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement de trois cent cinquante millions de dinars (350.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent cinquante millions de dinars (350.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009) conformément au tableau “A” annexé Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2009, un crédit de paiement de trois cent cinquante millions de dinars (350.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent cinquante millions de dinars (350.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009) conformément au tableau “B” annexé Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1430 Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE (En milliers de DA) Décret exécutif n ° sécurité sociale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, (alinéa 2); complétée, relative aux lois de finances; au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009; correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Après approbation du Président de la République; Décrète : millions cent mille dinars (6.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, à la Section I, Sous-section I, et au chapitre n° 37-03 « Dépenses liées au fonctionnement du fonds national de réserves des retraites ». millions cent mille dinars (6.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. 09-204 du 13 Joumada Ethania 1430 correspondant au 7 juin 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant Vu le décret exécutif n° 09-53 du 29 Moharram 1430 Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de six Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de six Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du MONTANTS ANNULES travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent C.P. A.P. décret qui sera publié au Journal officiel de la République 350.000 350.000 algérienne démocratique et populaire. correspondant au 7 juin 2009. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1430
d’équipement de l’Etat pour 2009.
Le Premier ministre, A.P. Sur le rapport du ministre des finances, 350.000
(alinéa 2);
350.000 complétée, relative aux lois de finances;
complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Après approbation du Président de la République; Décrète :
au présent décret.
au présent décret.
populaire.
correspondant au 7 juin 2009.
Tableau « A » – Concours définitifs
SECTEURS Provision pour dépenses imprévues
TOTAL 350.000 350.000 Ahmed OUYAHIA.
7 juin 2009
ETAT ANNEXE
os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX
TITRE III MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 2.501.700 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ……………………… 756.300 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 3.258.000
3ème Partie Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial …………………………. 72.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 790.500 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 862.500
4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 269.300 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 310.200 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 250.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile ………………………………………………. 1.150.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 1.979.500 Total du titre III……………………………………………………………………….. 6.100.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 6.100.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 6.100.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 6.100.000
Décret présidentiel n° 09-117 du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du conseil national de l’information géographique (CNIG), (rectificatif). ———— JO n° 24 du 26 Rabie Ethani 1430 correspondant au 22 avril 2009 Page 18, 2ème colonne : Est ajouté après le 9ème tiret un autre tiret, rédigé comme suit : « — des travaux publics. » … (Le reste sans changement) …
° 34 7 juin 2009
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions du directeur des affaires politiques internationales au ministère des affaires
étrangères. ————
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin à compter du 14 février 2008 aux fonctions de directeur des affaires politiques internationales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Tefiani, décédé. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions du directeur des industries chimiques et pharmaceutiques à la direction générale des
activités industrielles à l’ex-ministère de l’industrie.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des industries chimiques et pharmaceutiques à la direction générale des activités industrielles à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par
M. Ahmed Taïeb Cherif, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 mettant fin aux
fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère de l’industrie.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par Melle Sihem Bouyahiaoui, appelée à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Médéa.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Médéa, exercées par M. Ameur Khelifi, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions du directeur des transports à la wilaya de Guelma.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Guelma, exercées par M. Tayeb Gheriche, sur sa demande. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions du doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du
territoire à l’université d’Oran.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin à compter du 26 avril 2008 aux fonctions de doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université d’Oran, exercées par M. Larbi Mekahli, décédé. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de
l’information et de la communication.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, exercées par M. Abderrahmane Berbara. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions du directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la
formation continue. ————
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue, exercées par M. Ahmed Mezaoui.
7 juin 2009
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions du directeur de la régulation de l’emploi à l’ex-ministère de l’emploi et de la
solidarité nationale. ————
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de la régulation de l’emploi à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, exercées par
M. Zoubir Mouhous, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin
aux fonctions du directeur de l’emploi à la wilaya de Jijel.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi à la wilaya de Jijel, exercées par
M. Mouloud Douadi, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. El Hadi Afiane, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions de la directrice de la jeunesse, des sports et des loisirs à la wilaya d’Alger.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directrice de la jeunesse, des sports et des loisirs à la wilaya d’Alger, exercées par Melle Nezha Chikhaoui, appelée à exercer une autre fonction.
Décrets présidentiels du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.
———— Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Mohamed Kaouka, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Chlef, exercées par M. Abdelkader Settaoui, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant
nomination d’un sous-directeur au centre national des transmissions à la direction générale
des douanes au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Omar Benbartaoui est nommé sous-directeur chargé des études techniques et de la planification au centre national des transmissions à la direction générale des douanes au ministère des finances. ————!————
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 portant
nomination d’une inspectrice au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, Melle Sihem Bouyahiaoui est nommée inspectrice au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant
nomination d’un directeur à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures. ————
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Hammoudi Bouhaddouda est nommé directeur à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures.
Décrets présidentiels du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant
nomination de doyens de facultés.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Abdelmalek Danoune est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université de Béjaïa. ————————
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Necib Ouahid Eddine Berber est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université de Tlemcen. ————————
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Abdesselam Bendiabdellah est nommé doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Tlemcen. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant
nomination du directeur du centre universitaire d’ El Tarf.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Salah Derradji est nommé directeur du centre universitaire d’El Tarf. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant
nomination du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de
Ouaguenoun à la wilaya de Tizi Ouzou.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Rachid Djebbar est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Ouaguenoun à la wilaya de Tizi Ouzou.
7 juin 2009
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant
nomination du directeur des études juridiques et de la coopération au ministère du travail, de
l’emploi et de la sécurité sociale.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Bekhedda Mehdi est nommé directeur des études juridiques et de la coopération au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————!————
Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant
nomination du directeur de la jeunesse, des sports et des loisirs à la wilaya d’Alger.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Mohamed Kaouka est nommé directeur de la jeunesse, des sports et des loisirs à la wilaya d’Alger. ————!————
Décrets présidentiels du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant
nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Abderrahmane Iltache est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Batna. ————————
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Ramdane Benloulou est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Skikda. ————————
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, M. Brahim Charif est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de M’Sila. ————————
Par décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009, Melle Nezha Chikhaoui est nommée directrice de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mascara.
13 Joumada Ethania 1430 7 juin 2009 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 34
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 3 mars 2009 déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national. ———— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation, notamment son article 47; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 69-6°; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport du gaz; Vu le décret exécutif n° 06-432 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport du gaz; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 07-293 du 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007 fixant les modalités d’alimentation et d’accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz; Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport du gaz; 1) Réseau Nord Diamètre Dénomination Canalisation (pouce) STC(*) GO1/GO2/GO3 GO1 48 GO2 48 GO3 48 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 69-6° de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, et de l’article 47 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation, le présent arrêté a pour objet de déterminer les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national. Art. 2. — Les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures sont définies à l’annexe 1. Art. 3. — Les installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national sont définies à l’annexe 2. Art. 4. — Les limites du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national sont telles que définies au décret exécutif n° 06-431 du 26 novembre 2006, susvisé. Art. 5. — La liste des installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à alimenter le marché national, objet de l’annexe 2 du présent arrêté, est actualisée au 30 septembre de chaque année, par arrêté du ministre chargé de l’énergie. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 3 mars 2009. Chakib KHELIL. ———————— ANNEXE 1 LES CANALISATIONS D’HYDROCARBURES GAZEUX RELEVANT DU SECTEUR DES HYDROCARBURES RESEAU DE TRANSPORT GAZEUX RELEVANT DU SECTEUR DES HYDROCRABURES Longueur Date de mise Point de départ Point d’arrivée (Km) en service 549 Hassi Rmel Oued Saf Saf 1982 549 Hassi Rmel Oued Saf Saf 1987 293 PC1 (Mesaad) PC3 (Zeribet 2007 El Oued)
TABLEAU
Dénomination Canalisation Diamètre (pouce) Longueur (Km) Point de départ Point d’arrivée
GPDF GK1 GK2 GZ1 48 40 42 40 521 574,87 575,545 507 Hassi Rmel Hassi Rmel Hassi Rmel Hassi Rmel El Aricha Skikda Skikda Arzew STC GZ1/GZ2/GZ3 GZ2 GZ3 GZ4 40 42 48 511 511 725 Hassi Rmel Hassi Rmel Hassi Rmel Arzew Arzew Arzew et Béni Saf Dénomination (*) Système de transport par canalisation Canalisation GR1 GR2 Diamètre (pouce) 42/48 42/48 Longueur (Km) 961 961 ———————— ANNEXE 2 LES INSTALLATIONS FAISANT PARTIE DU RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ DESTINE A ALIMENTER LE MARCHE NATIONAL GAZODUCS GRTG RACCORDES SUR LE GG1 SONATRACH HASSI RMEL-BORDJ MENAIEL Point de départ Alrar Alrar Point d’arrivée Hassi Rmel Hassi Rmel Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) Zones alimentées TILGHEMT Antenne 10” Tilghemt 7,978 10” Tilghemt OUED BELLIL Antenne 4” Oued Bellil 7,419 4” Oued bellil KSAR EL HIRANE Antenne 8” Ksar El Hirane 20,000 8” Ksar El Hirane MESSAAD Antenne 6” Messaad Antenne 8” Aïn El Ibel 6,285 30,197 6” 8” Messaad Aïn El Ibel MOUDJEBAR Antenne 4” Moudjebar 4,000 4” Moudjebar DJELFA Antenne 8” Djelfa Antenne 8” Faïdh El Botma 26,240 22,900 8” 8” Djelfa Faïdh El Botma DAR CHIOUKH Antenne 4” Dar Chioukh 9,680 4” Dar Chioukh BOU SAADA Saada Antenne 8” Medjedel-Bou 45,643 8” Medjedel – Bou Saada El Hamel-Aïn El Melh AIN El HADJEL M’Sila Gazoduc 20” Aïn El Hadjel - 65,400 20” Aïn El Hadjel-M’Sila - Magra SIDI AISSA II Boughezoul Gazoduc 16” Sidi Aïssa - 79,1 16” Birine-Boughezoul-Ksar El Boukhari-Aïn Oussera-Aïn Maabed SIDI AISSA Antenne 4” Sidi Aïssa 1,200 4” Sidi Aïssa DIRAH Antenne 4” Dirah 0,165 4” Dirah
STC GPDF
STC GK1 /GK2
STC GZ4
2) Réseau Sud
Date de mise en service
STC GR1 /GR2 1986 1999
Point kilomé- triques
20+800 31+000 94+500 138+700
176+305 192+000
216+410 253+500
310+700
325+200
334+000 349+990 366+500 SOUR EL Antenne 8” Sour EL Ghozlane GHOZLANE
7 juin 2009
(Suite)
Date de mise en service
1996 1971 1998 1976 1982 1988 En cours
4,668 8’ Sour El Ghozlane
7 juin 2009
Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce)
AIN BESSAM Antenne 8” Aïn Bessam Antenne 4” El Hachimia 14,125 1,000 8” 4” BOUIRA ll Gazoduc 20” Bouira-Béni Mansour 50,922 20” AIN EL HADJAR Antenne 4” Aïn El Hadjar 1,118 4” DJEBAHIA et El MADJEN Antenne 4” El Mokrani (El Madjen) 1,380 4” BOUIRA l Antenne 4” Bouira 5,090 4” LAKHDARIA Antenne 8” Lakhdaria 17,675 8” DRAA EL MIZAN Antenne 8” Draa El Mizan Antenne 4” Tizi Ghenif 16,8 0,700 8” 4” CHABET EL AMEUR Antenne 4” Chabet El Ameur 0,900 4” BORDJ MENAIEL Gazoduc 28” Bordj Menaïel-Alger GAZODUC GRTG RACCORDE SUR LE GAZODUC SONATRACH 12’’ IN SALAH 58,300 28” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) IN SALAH Antenne 12” In Salah GAZODUCS GRTG RACCORDES SUR LES GK1 ET GK2 SONATRACH HASSI RMEL – SKIKDA 0,620 12” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) HASSl DELAA Antenne 4” Hassi Delaa 12,438 4” RAS MIAAD (Ouled Sassi) Antenne 4” Ras Miaad (Ouled Sassi) 1,18 4” 270+785/ BISKRA (Chouaiba) Antenne 6” Chouaiba-Barika 64,077 6” AMDOUKAL Antenne 4” Amdoukal 0,282 4” 338+000/ BARIKA I Antenne 4” Barika 3,275 4” BITAM Antenne 4” Bitam 1,975 4” 342+686/ BARIKA II Antenne 6” Barika 2,29 6” 354+894/ BATNA II (Sefiane) Gazoduc 10” Sefiane-Batna 74,525 10” BOUMAGUEUR Antenne 4” Boumagueur 0,514 4’ 375+000/ N’GAOUS Antenne 4” N’Gaous 2,5 4” OULED SI SLIMANE Antenne 4” Ouled Si Slimane 0,17 4”
Point kilomé- triques 377+300
386+000
387+000 388+000
388+500 409+400 418+100
431+500
436+900
Point kilomé- triques
0+620
Point kilomé- triques 64+900 179+600
270+512 310+600 GK2
338+479 339+000 GK2
342+333
354+427 363+300 GK2
373+779 380+713
Sétif
ANNEXE 2 (Suite)
Zones alimentées
Aïn Bessam El Hachimia Bouira-Béjaïa – Bordj Bou Arréridj-Sétif Aïn El Hadjar Djebahia – El Mokrani (El Madjen) Bouira Aomar-Kadiria-Lakhdaria Draa El Mizan-Boghni-Béni Douala Tizi Ghenif
Chabet El Ameur
Alger-Boumerdès-Tizi Ouzou – Blida -Tipaza-Médéa
Zone alimentée
In Salah
Zones alimentées
Hassi Delaa Ras Miaad (Ouled Sassi)
Tolga-Biskra
Amdoukal
Barika
Bitam
Barika
Batna -Tazoult -Toufana-Faïs
Boumagueur
N’Gaous
Ouled Si Slimane
380+014 RAS EL AIOUN Gazoduc 20” Ras El Aïoun -74,124 20” Sétif- Bouira-Béni Mansour
GAZODUCS GRTG RACCORDES SUR LES GK1 ET GK2 SONATRACH HASSI RMEL – SKIKDA (Suite)
Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce)
TALKHAMT Antenne 4” Talkhamt 0,135 4” MEROUANA Antenne 8” Merouana 11 8” BATNA l (Aïn Djasser) Gazoduc 6”/16” Aïn Djasser-Batna 57,5 /65,1 6 “ / 16” TELERGHMA I Gazoduc 12” Télerghma-Béni Mansour 203,492 12” TELERGHMA II Gazoduc 20” Télerghma-Aïn Beïda 110,736 20” TELERGHMA III Antenne 4” Télerghma 1,024 4” OULED SMAIL Antenne 4” Ouled Smail 6,207 4” MILA Antenne 8” Oued Seguen-Mila 33,644 8” ALI MENDJELI Antenne 8” Ali Mendjeli 11,752 8” AIN SMARA Antenne 4” Aïn Smara 0,064 4” CONSTANTINE l Gazoduc 8” Constantine 14,768 8” CONSTANTINE II Antenne 8” Constantine 3,963 8” IBN ZIAD Antenne 4” Ibn Ziad 9,35 4” BOUDJERIOU MESSAOUD (CNE) HAMMA BOUZIANE Antenne 4” Boudjeriou Messaoud Antenne 8” Hamma Bouziane 7 2,4 4” 8” ZIGHOUD YOUCEF Antenne 4” Zighoud Youcef 0,17 4” EL HARROUCH Antenne 4” El Harrouch 0,06 4” RAMDANE DJAMAL l Gazoduc 28” Ramdane Djamel-Annaba 91,474 28” RAMDANE DJAMAL II Gazoduc 28” Ramdane Djamel-Jijel 117,804 28” EL HADAIK Antenne 4” El Hadaik 2,103 4” HAMADI KROUMA Antenne 4” Hamadi Krouma 0,07 4” SKIKDA 1 Antenne 20” PPR Skikda-CE Skikda 4,5 20” SKIKDA 2 Antenne 20” SKS Skikda 4,2 20” SKIKDA Antenne 8” Raffinerie RA1K 3,0 8” 8’’ Raffinerie RA1K Antenne 3” ENGI 1,0 3”
Point kilomé- triques 390+000 389+071 430+789/ 431+256 458+520/ 458+654
464+245/ 462+944 468+700 GK2 476+403/ 476+409 488+000 GK2 490+836/ 492+099 498+209/ 498+919 504+291/ 503+102 512+000 GK2 514+548/ 513+560
527+460/ 529+396 547+462/ 544+230 555+650/ 556+620
7 juin 2009
Zones alimentées
Talkhamt Merouana Batna -Tazoult -Toufana-Faïs
Chelghoum Laïd-Sétif-Bordj Bou Arréridj - Béjaïa Aïn Beïda- M’Daourach
Télerghma
Ouled Smail
Oued Seguen-Mila-Ferdjioua
El Khroub
Aïn Smara
Constantine-El Khroub DP2 Constantine Ibn Ziad
Boudjeriou Messaoud
Hamma Bouziane - Didouche Mourad
Zighoud Youcef
El Harrouch
El Hadjar-Annaba
El Milia-Taher-Jijel
EL Hadaik
Hamadi Krouma
Skikda
SKS Skikda Raffinerie RA1K
Unité ENGI
565+781 GK2 570+400
574+384
575+544 TA GK1/ GK2 -
GL1K -Antenne alimentant Antenne 6” Complexe CP1K 0,8 6” Complexe CP1K
7 juin 2009
GAZODUCS GRTG RACCORDES SUR LE GAZODUC GR1 SONATRACH ALRAR — HASSI RMEL
Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce)
HASSI MESSAOUD OUEST Antenne 12” Hassi Messaoud Ouest 0,2 12” AIN BEIDA-SIDI KHOUILED Antenne 8” Sidi Khouiled 4,6 8” OUARGLA Antenne 8” Ouargla 0,517 8” BAMENDIL Antenne 4” Bamendil GAZODUCS GRTG RACCORDES SUR LE GAZODUC GEM SONATRACH 0,500 4” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) OULED DJELLAL Antenne 8” Oueld Djellal 19,427 8” SIDI OKBA Antenne 8” Sidi Okba 16,000 8” VSA ROUIDJEL Antenne 4” VSA Rouidjel 1,833 4” TEBESSA Gazoduc 20” Bir El Ater-Tébessa GAZODUC GRTG RACCORDE SUR LE GAZODUC GM1 GASSl TOUIL SONATRACH 94,069 20” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) HASSI MESSAOUD Antenne 4” Hassi Messaoud (DP) GAZODUC GRTG RACCORDE SUR LE GAZODUC SONATRACH 8” ILLIZI 0,731 4” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) ILLIZI Antenne 4” Illizi GAZODUCS GRTG RACCORDES SUR LE GZ0, GZ1, GZ2, GZ3 HASSI RMEL-ARZEW 0,05 4” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) BEN CHOHRA Antenne 8” Ben Chohra 15,700 8” LAGHOUAT Antenne 3” Laghouat Antenne 4” Laghouat 6,500 5,353 3” 4” TADJEMOUT Antenne 8” Tadjemout 35,375 8” AFLOU Antenne 8” Aflou 36,000 8” AIN CHOUHADA Antenne 4” Aïn Chouhada 3,860 4” El IDRISSIA et Antenne 8” El Idrissia 16,800 8”
Point kilomé- triques 675+000
725+600
730+700 741+510
Point kilomé- triques 246+000 319+000 384+000 531+000
Point kilomé- triques
Point kilomé- triques Gisement
Point kilomé- triques 85+000 101+100
131+600 160+900 161+800 188+100 SIDI BOUZID
Zones alimentées
Hassi Messaoud centrale
Aïn Beïda- Sidi Khouiled
Ouargla Bamendil
Zones alimentées
Sidi Khaled-Ouled Djellal Sidi Okba VSA Rouidjel – VSA Harzeli Bir El Ater-Tébessa- El Aouinet
Zone alimentée
Hassi Messaoud
Zone alimentée
Illizi
Zones alimentées
Ben Chohra Laghouat
Aïn Madhi – Tadjemout Aflou Aïn Chouhada El Idrissia-Sidi Bouzid 10,300 8” Antenne 8” Sidi Bouzid
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GAZODUCS GRTG RACCORDES SUR LE GZ0, GZ1, GZ2, GZ3 HASSI RMEL-ARZEW (Suite)
Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre pouce
AIN DEHEB Antenne 8” Aïn Deheb 12,630 8” SOUGUEUR II Gazoduc 28” Sougueur–Oued Taria 133,320 28” NAIMA II Antenne 4” Naïma 1,036 4” SOUGUEUR I Antenne 4” Sougueur 7,600 4” MELLAKOU Antenne 8” Mellakou 9,680 8” ENTPL TIARET Antenne 4” ENTPL Tiaret 1,200 4” TIARETII Antenne 16” Tiaret 4,200 16” TIARET I Antenne 4” ENF Tiaret 0,800 4” GUERTOUFA Antenne 4” Guertoufa 0,455 4” RAHOUIA Antenne 4” Rahouia 3,500 4” OUED LlLLI Antenne 8” Oued Lilli 9,804 8” MENDES Antenne 4” Mendès 0,866 4” ZEMMOURA Antenne 4” Zemmoura 1,000 4” RELIZANE II (Maghnia) Gazoduc 20” Relizane – Maghnia 272,600 20” RELIZANE I (Chlef) Gazoduc 16” Relizane – Chlef 93,300 16” BOUGUIRAT Antenne 4” Bouguirat 2,155 4” SIRAT Antenne 4” Sirat 3,451 4” HASSIANE (BENI YAHI) Antenne 4” El Hassiane (Béni Yahi) 0,144 4” AIN NOUISSY Antenne 8” Aïn Nouissy 19,600 8” FORNAKA II Antenne 4” Fornaka 0,417 4” FORNAKA I Antenne 3” Fornaka 18,600 3” BENI YAHI Antenne 4” Béni Yahi 0,144 4” MARSAT EL HADJADJ (DP) Antenne 4” Marsat El Hadjadj 0,182 4” MARSAT EL HADJADJ Antenne 20” Marsat El Hadjadj 5,417 20” KAHRAMA Antenne 28” / 20” Kahrama 0,700/ 0,100 28”/20” BETHIOUA Antenne 4” Bethioua 0,064 4” AIN BIYA Gazoduc 14” Aïn Biya-Bir El Djir 29,000 14” SH IAP ARZEW II Antenne IAP Arzew 0,300 4” ARZEW 1 Antenne Arzew 0,076 4” TA ARZEW (GZ0) Antenne 8” complexe CP1Z 5,0 8” Antenne 40’’ GL1Z Antenne 16” Fertial Arzew 0,1 16” TA ARZEW (GZ0) Antenne 4” complexe CP2Z 0,3 4” TA ARZEW (GZ0) Antenne 8” Raffinerie RA1Z 5,0 8”
Point
kilomé- Zones alimentées
triques 200+000 Aïn Deheb 229+600 Frenda-Oued Taria-Saïda 302+200 Naïma 312+700 Sougueur 332+500 332+600 Mellakou 332+700 333+600 Tiaret 344+000 Guertoufa 369+800 Rahouia 370+000 Oued Lilli 392+000 Mendès 407+400 Zemmoura 420+800 Relizane-Sig –Sidi Bel Abbès-Tlemcen 420+800 Relizane- Chlef 453+300 Bouguirat 458+800 Sirat 466+000 El Hassiane (Béni Yahi) 470+000 Aïn Nouissy-Mostaganem 475+600 476+800 Fornaka 485+000 Béni Yahi
492+000 Marsat El Hadjadj 500+000
501+000 CE Kahrama
502+000 Bethioua 505+000 Hassi Ben Okba – Bir El Djir-Oran-Mers El Kébir 506+200 IAP Arzew 509+000 Arzew 508+200 Complexe CP1Z
- Unité FERTIAL 507+700 Complexe CP2Z 508+200 Raffinerie RA1Z -RELIZANE 8”/6” Mascara-Saïda
Canalisation 8”/6’’ 26,6 / 63,2
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GAZODUC GRTG HASSI RMEL – GHARDAIA
Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce)
HASSI RMEL HASSI RMEL Antenne 4” Hassi Rmel Canalisation 8”/6” GAZODUCS GRTG RACCORDES SUR LE GR1 SONATRACH 1,100 58,0/21,0 4” 8”/6” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) BERRIANE Antenne 8” Berriane 28,000 8” ZELFANA Antenne 4” Zelfana 3,000 4” Gazoduc 24” HASSI MESSAOUD Canalisation 8” GAZODUCS GRTG RACCORDES SUR LE GPDF SONATRACH 13,0 8” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) BREZINA Antenne 8” Brézina 17,000 8” EL ABIODH SIDI CHEIKH Antenne 4” El Abiodh Sidi Cheikh 14,438 4” ARBAOUAT Antenne 4” Arbaouat 0,450 4” EL BAYADH Gazoduc 12” El Bayadh 91,854 12” MECHERIA Antenne 4” Mecheria 7,700 4” BOUGTOUB Antenne 8” Bougtoub 76,337 8” NAAMA Antenne 10” Naama 20,677 10” MAKMAN BEN AMER Antenne 4” Makman Ben Amer 8,859 4” ABDELMOULA Antenne 4” Abdelmoula 5,000 4” MECHERIA Canalisation 16” GAZODUC GRTG RACCORDE AU CHAMP DE PRODUCTION DE SBAA (ADRAR) 0,45 16” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) SEBAA (ADRAR) Gazoduc 12” Adrar GAZODUC SONATRACH SOUGUER – HADJERAT ENNOUS 34,800 12” Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce)
Point kilomé- triques Gisement Gisement
Point kilomé- triques
58+000 - -
Point kilomé- triques 215+000 292+000
282+000 288+000 411+000 411+000 411+000 420+600
461+000 411+000
Zones alimentées
Hassi Rmel Ghardaïa
Zones alimentées
Berriane Zelfana Centrale Haoud El Hamra
Zones alimentées
Brézina El Abiodh Sidi Cheikh
Arbaouat El Bayadh-Aïn El Orak Mecheria El Abiodh Sidi Cheikh-Bougtoub Naâma – El Mehara Makman Ben Amer
Abdelmoula Centrale électrique de Naâma
Zone alimentée
Adrar
Zones alimentées
Centrale électrique de Hadjerat Ennous; Secours-centrale Berrouaghia
Point kilomé- triques Gisement
Point kilomé- triques
ENNOUS SOUGUEUR SOUGUEUR-HADJERAT 273 42” Distribution publique (14 points);
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LIGNE D’ALIMENTATION SONATRACH DE LA STATION SP1.BIS DU STC OB1
Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) Zones alimentées
PS n° 8 /GO1 Ligne d’alimentation de SP1 bis/OB1 Localité de Djamaâ LIGNE D’ALIMENTATION SONATRACH DE LA STATION SP3 DU STC NK1 122 16” Station SP1 bis du STC OB1/OG1 Station SP2 du STC OK1 Distribution publique région d’El Oued Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) Zones alimentées PS n° 7 /GO1 Ligne d’alimentation de SP3/NK1 GAZODUC SONATRACH 8” ASKAIFEF 40 8” Station SP3 STC NK1 Eventuelles distributions publiques Point de Prélèvement Gazoduc Longueur (Km) Diamètre (pouce) Zones alimentées ILLIZI Canalisation 8” Askaifef SYSTEME DE TRANSPORT PAR CANALISATIONS GG1 SONATRACH (HASSI RMEL – BORDJ MENAIL) 79,25 8” Stations de pompage de Sonatrach, Centrale électrique de Sonelgaz SPE; Distribution publique d’Illizi; Diamètre (pouce) 42” Longueur (Km) 437 Point de départ Hassi Rmel SYSTEME DE TRANSPORT PAR CANALISATION GZ0 SONATRACH (HASSI RMEL – ARZEW) Point d’arrivée Bordj Menail Zones alimentées Tilghemt, M’sila, Bouira, Boumerdès, Blida et Alger Diamètre (pouce) Longueur (Km) Point de départ Point d’arrivée Zones alimentées
Point kilomé- triques 319
Point kilomé- triques
Point kilomé- triques
Gisement
Date de Dénomination mise en service
STC GG1 1981
Date de Dénomination mise en service
STC GZ0 24”/20” Hassi Rmel Arzew Tiaret, Marsat El Hadjadj et Ravin Blanc
7 juin 2009
MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au Lieu d’implantation de la subdivision territoriale du commerce
12 avril 2009 modifiant et complétant l’arrêté Draâ El Mizan du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant Azazga au 10 juillet 2005 portant implantation des Bab El Oued ———— Dar El Beida Cheraga Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Harrach El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 Messad Aïn Oussera Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 El Milia correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions Aïn Oulmane El Eulma Vu le décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 Collo correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, Azzaba attributions et fonctionnement des services extérieurs du Sfissef El Hadjar Vu l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant Oued Zenati au 10 juillet 2005 portant implantation des subdivisions El Khroub Berouaghia Sidi Ali Article 1er. — L’annexe prévue par l’article 1er de l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au Boussaâda 10 juillet 2005 portant implantation des subdivisions Tighenif territoriales du commerce, est modifiée et complétée Mohammadia Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Touggourt officiel de la République algérienne démocratique et Arzew Aïn Turk Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au El Abiodh Sidi Cheikh Lachemi DJAABOUBE. Bougtoub ———————— Djanet ANNEXE Ras El Oued Direction de wilaya Bordj Menaiel du commerce de rattachement El Kala Adrar Lardjem Chlef El M’Ghair Laghouat Cherchar Oum El Bouaghi Sedrata Koléa Batna Béjaïa Ferdjioua Biskra Chelghoum Laïd Blida El Attaf Bouira Khemis Miliana Aïn Sefra Tamanghasset Tébessa Béni Saf Tlemcen El Meniaa
Direction de wilaya du commerce de rattachement
Tizi Ouzou
subdivisions territoriales du commerce.
Alger Le ministre du commerce,
Djelfa portant nomination des membres du Gouvernement; Jijel Sétif du ministre du commerce;
Skikda Sidi Bel Abbès ministère du commerce; Annaba Guelma Constantine territoriales du commerce; Médéa Arrête : Mostaganem M’Sila
Mascara conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Ouargla
populaire. Oran
12 avril 2009. El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Lieu d’implantation de la Boumerdès subdivision territoriale du commerce El Tarf Timimoun Tissemsilt Boukadir El Oued Aflou Khenchela Aïn M’Lila Souk Ahras Aïn Beïda N’Gaous Tipaza Akbou Ouled Djellal Mila Boufarik Lakhdaria Aïn Defla Sour El Ghozlane Naâma In Salah Bir El -Ater Aïn Témouchent Maghnia Ghardaïa Sougueur Rélizane
Tiaret Oued Rhiou
7 juin 2009
1- Le service de développement des infrastructures
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
routières, composé de trois (3) bureaux :
Arrêté interministériel du 18 Safar 1430 — le bureau des études des infrastructures routières;
correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas. — le bureau de réalisation des infrastructures routières; — le bureau de réalisation des ouvrages d’art. 2- Le service de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier, composé de trois (3) bureaux : Le secrétaire général du Gouvernement, — le bureau de l’exploitation des infrastructures Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des routières et de la sécurité routière; collectivités locales, Le ministre des travaux publics, — le bureau de l’entretien des infrastructures routières; Le ministre des finances, — le bureau de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages d’art. El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant Vu le décret présidentiel n° 06-177 du 4 Joumada 3- Le service des infrastructures aéroportuaires rattachement de la direction générale de la fonction et/ou maritimes, composé de trois (3) bureaux : publique à la Présidence de la République (secrétariat — le bureau des études et de réalisation des général du Gouvernement); infrastructures maritimes; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou — le bureau des études et de réalisation des El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 infrastructures aéroportuaires; portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-70 du 27 janvier 1996 — le bureau de l’entretien et de la conservation. fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial 4- Le service de l’administration et des moyens, n° 301-005 intitulé “Parcs à matériels des directions des composé de trois (3) bureaux : travaux publics”; — le bureau de la gestion des ressources humaines; Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 — le bureau du budget, de la comptabilité et des correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles moyens; d’organisation et de fonctionnement des services des — le bureau des marchés, du contentieux et des travaux publics de wilayas; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 archives. correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 3 secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Laghouat, Oum El Bouaghi, Blida, Bouira, Tiaret, Djelfa, Saïda, Sidi Article 1er. — En application des dispositions de Bel Abbès, Guelma, Médéa, Bordj Bou Arréridj, l’article 8 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, le présent Naâma et Relizane sont organisées en trois (3) services. arrêté a pour objet de déterminer l’organisation et le Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 5 fonctionnement des services, des subdivisions territoriales du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 et fonctionnelles des directions des travaux publics de correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, les services wilayas. des directions des travaux publics cités à l’article 4 ci-dessus sont organisés comme suit : Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 1- Le service de développement des infrastructures du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 de base, composé de trois (3) bureaux : correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, les — le bureau des études; directions des travaux publics des wilayas de : Adrar, — le bureau de la réalisation des infrastructures de Chlef, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Tamanghasset, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, base; Annaba, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Mascara, — le bureau de réalisation des ouvrages d’art. Ouargla, Oran, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Tarf, 2- Le service de l’entretien et de l’exploitation des Tindouf, El Oued, Tipaza, Aïn Témouchent et Ghardaïa sont organisées en quatre (4) services. infrastructures de base, composé de trois (3) bureaux : — le bureau de l’exploitation des infrastructures Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 4 routières et de la sécurité routière; du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, les services — le bureau de l’entretien des infrastructures de base; des directions des travaux publics cités à l’article 2 — le bureau de l’exploitation et de l’entretien des ci-dessus sont organisés comme suit : ouvrages d’art.
Les services
7 juin 2009
3- Le service de l’administration et des moyens, composé de trois (3) bureaux :
— le bureau de la gestion des ressources humaines; — le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens; — le bureau des marchés, du contentieux et des archives. Les subdivisions territoriales Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, il est créé une subdivision territoriale auprès de chaque daïra. Art. 7. — Les subdivisions territoriales des travaux publics sont placées sous l’autorité du directeur des travaux publics de wilaya et disposent pour leur fonctionnement des sections suivantes : — section des moyens et de suivi du personnel; — section de développement des infrastructures routières et des ouvrages d’art; — section de l’exploitation et de l’entretien périodique des infrastructures routières et des ouvrages d’art; — section du service public routier; — section aéroportuaire pour les subdivisions territoriales disposant d’un aéroport. Les subdivisions fonctionnelles Art. 8. — Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005, susvisé, il est créé des subdivisions fonctionnelles auprès des directions des travaux publics de wilayas conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Elles sont placées sous l’autorité du directeur des travaux publics de wilaya. Art. 9. — Les subdivisions fonctionnelles sont organisées comme suit : 1- La subdivision fonctionnelle des “grands travaux” : elle comprend les structures suivantes :
— section de suivi et du contrôle des travaux; — section chargée de l’expropriation, de la libération d’emprise et de déplacement des réseaux divers. 2- La subdivision fonctionnelle “tunnels” : elle comprend les structures suivantes :
— section de l’entretien des tunnels; — section maintenance des équipements et de la surveillance des tunnels. 3- La subdivision fonctionnelle de la “viabilité du réseau routier” : elle comprend les structures
suivantes : — section de l’exploitation des matériels; — section de la maintenance et de la réparation. 4- La subdivision fonctionnelle de la “gestion des parcs à matériels des travaux publics” : elle comprend
les structures suivantes :
— section « location-exploitation »;
— section « atelier d’entretien et de réparation »; — section « approvisionnement »; — section de l’administration et de la comptabilité.
5- La subdivision fonctionnelle “maritime” : elle comprend les structures suivantes :
— section du parc à matériel, des moyens et du suivi du personnel; — section de l’entretien courant des infrastructures maritimes; — section de la préservation du domaine public maritime. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009. Pour le secrétaire général Pour le ministre d’Etat, du Gouvernement ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités locales, Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique, Abdelkader OUALI Djamel KHARCHI Pour le ministre Pour le ministre des travaux des finances, publics Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Mohammed BOUCHEMA ———————— ANNEXE LISTE DES SUBDIVISIONS FONCTIONNELLES
WILAYAS SUBDIVISIONS FONCTIONNELLES
48 directions des Subdivision fonctionnelle de la travaux publics gestion des parcs à matériels
15 directions des Subdivision fonctionnelle de la travaux publics viabilité du réseau routier
14 directions des Subdivision fonctionnelle maritime travaux publics
Béjaïa Subdivision fonctionnelle tunnel de Kherrata
Blida Subdivision fonctionnelle gestion des tunnels
Annaba Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands projets urbains (viaducs, trémies, tunnels, etc…) Subdivision fonctionnelle « gestion des tunnels »
20 13 Joumada Ethania 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 34 7 juin 2009
Alger Oran Sétif Tipaza WILAYAS Constantine ANNEXE (Suite) SUBDIVISIONS FONCTIONNELLES Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands projets urbains (viaducs, trémies, tunnels, etc…) Subdivision fonctionnelle « gestion des tunnels » Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands projets urbains (viaducs, trémies, tunnels, etc…) Subdivision fonctionnelle « gestion des tunnels » Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands projets urbains (viaducs, trémies, tunnels, etc…) Subdivision fonctionnelle « gestion des tunnels » Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands travaux Subdivision fonctionnelle chargée de l’encadrement technique des grands travaux MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) et de l’article 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations susceptibles d’être effectués par le centre de recherche sur l’information scientifique et technique en sus de sa mission principale. Art. 2. — La liste des activités, travaux et prestations visés à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit : — études, conseil et expertises en informatique et information scientifique et technique et installation et suivi des réseaux; — développement et mise en œuvre de systèmes d’information.; — conseil et audit en sécurité informatique; — conception et développement de bases de données et sites web dynamiques; — études services réseaux : messagerie électronique, web, dns, visioconférence streaming; — développement d’application sur réseaux; — assistance pédagogique dans la mise en ligne de cours pour l’enseignement à distance; — organisation de cycle de formation, et mise en œuvre de formation à distance; — numérisation de documents audiovisuels. Art. 3. — Toute demande de réalisation de prestations de services est introduite auprès du directeur du centre de recherche sur l’information scientifique et technique. recherche scientifique; scientifique; de leur mission principale; Arrêté du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre de recherche sur l’information scientifique et technique en sus de sa mission principale. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la Vu le décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié et complété, portant création du centre de recherche sur l’information scientifique et technique; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 chaabane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus Art. 4. — Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées soit par le chef de service des finances et de la comptabilité, soit par un régisseur désigné à cet effet. Art. 5. — Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus sont effectués dans le cadre de contrats, marchés ou conventions, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 98-412 du 7 décembre 1998, susvisé. Art. 6. — Les recettes et dépenses relatives aux travaux, prestations prévus dans l’article 2 ci-dessus sont consignées dans une rubrique hors budget, sur un registre auxiliaire ouvert à cet effet. Art. 7. — Les revenus provenant des travaux et prestations et ce, après déduction des charges occasionnées par leur réalisation, sont répartis conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret exécutif n° 98-412 du 7 décembre 1998, susvisé. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009. Rachid HARAOUBIA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
