Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution

En application des dispositions de l'article 97 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, le ministre des moudjahidine dispense les partenaires cocontractants de la caution de bonne exécution pour certains types de marchés d'études et de services cités à l'article 2 ci-dessous.

La liste des marches d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution est fixée comme suit :

— les marchés relatifs à l'organisation des expositions, conférences, colloques et séminaires nationaux et internationaux ;

— les marchés relatifs à la commémoration des journées historiques et fêtes nationales relatives à la révolution du 1er novembre 1954 ;

— les marchés relatifs à l'organisation des expositions et leurs frais ;

— les marchés liés aux œuvres artistiques, artisanales, tableaux et fresques historiques ;

— les marchés relatifs à l'acquisition des tableaux et objets commémoratifs liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution du 1er novembre 1954 ;

— les marchés de fournitures relatifs à l'acquisition de médailles et leurs accessoires ainsi qu'aux cadeaux et autres dons ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 37

— les marchés relatifs aux opérations de production, de publication, d'édition, de réédition, de traduction, de diffusion et de duplication d'œuvres historiques, artistiques et audiovisuelles ;

— les marchés relatifs à la réalisation de films et de documentaires historiques ;

— les marchés relatifs à l'hébergement, la restauration, la location de bureaux, de salles de conférences et de différents moyens de transport ;

— les marchés relatifs au transport terrestre, aérien et maritime au profit des moudjahidine invalides et des ayants droit ;

— les marchés relatifs à la préparation et l'organisation de la fète de l'indépendance comprenant les activités suivantes ; * les activités culturelles et artistiques ; * l'information et la publicité ; * les activités sportives et les concours scientifiques ; * l'organisation d'expositions, de conférences, de colloques et séminaires nationaux et internationaux ; * l'hébergement, la restauration, la location de bureaux et salles de conférences et de différents moyens de transport ; * l'acquisition d'œuvres relatives aux tableaux artistiques et aux fresques historiques ; * la publication, notamment l'édition, la réédition, l'impression, l'acquisition, la diffusion et la traduction des œuvres artistiques, culturelles et historiques ; * la duplication des œuvres historiques, artistiques et audiovisuelles ; * les réalisations audiovisuelles ; * le pèlerinage (Hadj) et Omra ;

— les marchés relatifs aux cérémonies d'ouverture et de clôture des journées historiques et des fêtes nationales.

Lorsque le cahier des charges de l'appel d'offres le prévoit, des retenues de bonne exécution peuvent être substituées à la constitution de caution de bonne exécution pour les marchés d'études et de services cités à l'article 1er ci-dessus, conformément à l'article 99 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011.

Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances Mohamed Chérif ABBES Karim DJOUDI