Arrêté interministériel du 15 février 1972 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya

Dans les wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran, la direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya est composée de cinq sous-directions. 1º La sous-direction des études et de la coordination qui comprend deux bureaux : le bureau des études, le bureau de la coordination. 2° La sous-direction de l'énergie, de la chimie et des mines qui comprend trois bureaux : le bureau de l'énergie et des carburants, le bureau de la chimie et de la pétrochimie, le bureau des mines et de la géologie. 3° La sous-direction de la sidérurgie, de la métallurgie et des matériaux de construction qui comprend deux bureaux : le bureau de la sidérurgie et de la métallurgie, le bureau des matériaux de construction. 4° La sous-direction des industries mécaniques, électriques et électroniques qui comprend deux bureaux : le bureau des industries mécaniques, le bureau des industries électriques et électroniques. 5° La sous-direction des industries alimentaires, manufacturières et diverses, qui comprend trois bureaux : le bureau des industries alimentaires, le bureau des industries textiles, cuirs et peaux,

- le bureau des industries diverses, dont la compétence s'étend à tous les secteurs industriels non affectés aux autres sous-directions et bureaux.

Dans les wilayas de Sétif, El Asnam, Tizi Ouzou, Médéa, Mostaganem et Tlemcen, la direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya est composée de quatre sous-directions. 1° La sous-direction des études et de la coordination, qui comprend deux bureaux : le bureau des études, le bureau de la coordination.

2. La sous-direction de l'énergie, de la chimie et des mines, qui comprend trois bureaux : le bureau de l'énergie et des carburants, le bureau de la chimie et de la pétrochimie, le bureau des mines et de la géologie. 3° La sous-direction des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et des matériaux de construction, qui comprend quatre bureaux : le bureau de la sidérurgie et de la métallurgie, le bureau des industries mécaniques, le bureau des industries électriques et électroniques, le bureau des matériaux de construction. 4° La sous-direction des industries alimentaires, manufacturières et diverses, qui comprend trois bureaux : le bureau des industries alimentaires, le bureau des industries textiles, cuirs et peaux, le bureau des industries diverses, dont la compétence s'étend à tous les secteurs industriels non affectés aux autres sous-directions et bureaux.

Dans les wilayas de Tiaret, Saïda, l'Aurès, la Saoura et les Oasis, la direction de l'industrie et de l'énergie de wilaya est composée de trois sous-directions: 1° La sous-direction de l'énergie, de la chimie et des mines, qui comprend trois bureaux : le bureau de l'énergie et des carburants, le bureau de la chimie et de la pétrochimie, le bureau des mines et de la géologie. 2° La sous-direction des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et des matériaux de construction, qui comprend quatre bureaux : le bureau de la sidérurgie et de la métallurgie, le bureau des industries mécaniques, le bureau des industries électriques et électroniques, le bureau des matériaux de construction. 3° La sous-direction des industries alimentaires, manufacturières et diverses, qui comprend trois bureaux : le bureau des industries alimentaires, le bureau des industries textiles, cuirs et peaux, le bureau des industries diverses, dont la compétence s'étend à tous les secteurs industriels non affectés aux autres sous-directions et bureaux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 245

Les attributions respectives des deux bureaux formant la sous-direction des études et de la coordination instituée au paragraphe premier des articles 2 et 3, sont les suivantes: 1º Le bureau des études est chargé : de recueillir les données statistiques concernant toutes les unités industrielles de la wilaya et d'en assurer la circulation, de réunir et d'analyser tous documents, toutes études et informations intéressant le secteur industriel et régional, 'd'effectuer toutes études techniques et économiques concernant les potentialités industrielles et énergétiques de la wilaya et de participer à l'élaboration des programmes locaux de développement économique, de suivre l'exécution des projets d'intérêt national ou local, à caractère industriel ou énergétique situés dans la wilaya. 2º Le bureau de la coordination est chargé : de la centralisation des propositions budgétaires, rapports et comptes rendus périodiques, de la circulation des informations à l'intérieur de la direction et de la liaison avec les autres directions du conseil exécutif de wilaya.

Dans le secteur économique de leur compétence et dans le ressort de la wilaya, chaque bureau des sous-directions ci-dessus instituées, est chargé des attributions suivantes : veiller à l'application de la réglementation relative aux secteurs industriels, recueillir tous renseignements techniques et économiques concernant les unités industrielles implantées dans la wilaya, participer à l'élaboration des programmes locaux de développement, suivre l'exécution de ces programmes, ainsi que la réalisation locale des projets d'intérêt national, assurer le contrôle, sur pièces et sur place de la gestion des unités industrielles publiques et semi-publiques implantées dans la wilaya, contrôler, du point de vue technique, les cahiers des charges, appels d'offres, marchés et contrats passés par ces unités, assurer le contrôle de la conservation et de l'entretien de tous équipements, matériels et installations implantés dans la wilaya et dépendant en totalité ou en partie des organismes publics et sociétés nationales, conseiller et contrôler, conformément aux normes en vigueur, les choix de matériels et d'équipements industriels publics en vue de leur standardisation et de leur plein emplois, entreprendre toutes études relatives aux problèmes d'organisation en vue de la rationalisation du travail et d'une productivité accrue au sein des unités et organismes publics industriels. 1

La composition de l'une quelconque des directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya sera modifiée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de l'énergie et du ministre de l'intérieur.

Une circulaire interministérielle du ministre de l'industrie et de l'énergie et du ministre de l'intérieur précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1972.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le ministre de l'intérieur Bélaïd ABDESSELAM. Ahmed MEDEGHRI