CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 février 1972 relatif à la circulation des véhicules hippomobiles munis de bandages métalliques, p. 242. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 15 janvier 1972 portant changement de nom de la commune de Telioum, daïra de Sidi Bel Abbès, wilaya d’Oran, p. 243. Arrêté du 17 janvier 1972 portant désignation du jury de titularisation des inspecteurs des transmissions, p. 243. Arrêté du 24 janvier 1972 portant mise à la retraite d’un administrateur, p. 243. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 27 décembre 1971 fixant les spécialisations à l’institut de technologie agricole de Mostaganem, p. 243. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 21 octobre 1971 portant délégation de signature au directeur général des études et des programmes, p. 243. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 30 novembre 1971 portant délégation de signature au directeur de la recherche scientifique, p. 243.

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mars 1972 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, p. 244. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant ‘a composition du jury de titularisation des opérateurs-projectionnistes, p. 244. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques de sonorisation, p. 244. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes, p. 244. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 15 février 1972 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’industrie et de l’énergie de wilaya, p. 244. Arrêté du 15 février 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne El Ghrib-Berrouaghia, p. 246. Arrêté du 15 février 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 90 kv Medj Sfa-Oued Damous, p. 246. Arrêté du 15 février 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 kv Laghouat-Ghardaïа, р. 246. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 13 novembre 1971 portant délégation de signature, au directeur de l’emploi et de la main-d’œuvre, p. 246. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 20 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs d’application des statistiques, p. 246. Arrêté du 20 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des assistants des travaux statistiques, p. 246. ACTES DES WALIS Arrêté du 15 décembre 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Tchaïf, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1 ha 50 ca, sise à Béni Slimane, nécessaire à l’implantation de locaux scolaires, p. 247. Arrêté du 25 janvier 1971 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble consistant en un groupe de constructions dénommées « ferme Ismara », faisant partie d’une grande propriété agricole, bien de l’Etat, connue sous le nom de «domaine Fendek», située sur le territoire de la commune de Azzaba, au profit du service des forêts et D.R.S. de Constantine, pour servir de logements au personnel, dépôt de lièges et dépendances, p. 247. Arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 72 a 88 ca, dépendant du domaine de Si Hadj Hamdi, sis à Médéa, au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, pour servir à la construction d’un parc à matériel, p. 247. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Omaria, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 30 ares, sise à la fraction d’Ouled Salah, nécessaire à la construction de locaux scolaires, p. 247. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune d’El Oued, de terrains d’une superficie de 134 ha 10 a 00 ca, à titre de dotation primitive, p. 247. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Médéa (domaine Si Hadj Hamdi), au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique (direction de Médéa), pour servir d’assiette à la construction du bâtiment de la future subdivision, p. 247. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de la commune de Tchaïf, d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 1 ha 50 ca, dénommée «Bled Draa Lachoud » dépendant du domaine << Si Lakhdar», nécessaire à la construction de locaux scolaires, p. 247. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Berrouaghia, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise à la fraction Rouaïssia, nécessaire à la construction de locaux scolaires, p. 247. Arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Zenzach d’une parcelle de terrain domanial d’une superficie de 2500 m2, sise à Bouira Sahary, nécessaire à la construction de logements pour sinistrés, p. 247. Arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 10 ha, sise à Aïn Bessem, domaine «Hamzaoui», au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir à l’agrandissement du collège d’enseignement agricole de Aïn Bessern, p. 248. Arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 33 ha 97 a 83 ca, sise à Aïn El Aloui (domaine Sidi El Aloui), au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (conservation des forêts et de la D.R.S. de la wilaya de Médéa), pour servir à la création d’une pépinière, p. 248. AVIS ET COMMUNICATIONS Bons d’équipement 5% 1971, p. 248. Bons d’équipement 6% 1971, p. 248. Marchés - Appel d’offres, p. 248. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS, Arrêté du 14 février 1972 relatif à la circulation des véhicules hippomobiles munis de bandages métalliques. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 71-15 du 5 avril 1971 portant code de la route, et notamment les articles R. 203 et R. 247 du code de la route; Sur proposition du directeur des transports terrestres, Arrête : Article 10г. Les dispositions de l’article R. 203 du code de la route, relatif aux véhicules hippomobiles munis de bandages métalliques, seront rendues effectives trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. A compter de cette date, les véhicules à traction animale empruntant une voie publique devront comporter des roues dont les jantes seront équipées soit de pneumatiques soit de boudins à caoutchouc plein. Art. 3. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté se verront dresser un procès-verbal et leur véhicule sera immobilisé et éventuellement mis en fourrière conformément à la procédure établie par le code de la route. Art. 4. Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1972. Rabah BITAT

10 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 15 janvier 1972 portant changement de nom de la commune de Telioum, daïra de Sidi Bel Abbès, wilaya d’Oran. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, notamment ses articles 9 et 10; Vu les décrets n° 65-246 du 30 septembre 1965, 66-364 du 27 septembre 1966, 67-161 du. 15 août 1967 et 71-33 du 20 janvier 1971 relatifs à l’organisation administrative de l’Algérie ; Vu la délibération du 24 juin 1971 de l’assemblée populaire communale de Telioum, daïra de Sidi Bel Abbès, wilaya d’Oran, tendant à obtenir le changement de nom de ladite commune; Vu le rapport du 30 juin 1971 du wali d’Oran, établi à ce sujet et portant approbation de la délibération susvisée de l’assemblée populaire communale de Telioum; Sur proposition du directeur général de la réglementation de la réforme administrative et des affaires générales, Arrête : Article 1er. La commune de Telioum change de nom et devient, à partir de la pulbication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, commune de Mostefa Ben Brahim. Art. 2. Toutes les mesures qu’implique ce changement de nom, seront prises par le wali d’Oran. Art. 3. Le directeur général de la réglementation de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique, et populaire. Fait à Alger, le 15 janvier 1972. Ahmed MEDEGHRI Arrêté du 17 janvier 1972 portant désignation du jury de titularisation des inspecteurs des transmissions. Par arrêté du 17 janvier 1972, les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de membres du jury de titularisation des inspecteurs des transmissions. MM. Abdelkrim Hassani, directeur des transmissions ‘nationales, président. Belkacem Bedrane, chef du personnel, chef de service. Farid Gherbi, représentant le personnel désigné sur. proposition de la commission paritaire. Arrêté du 24 janvier 1972 portant mise à la retraite d’un administrateur. Par arrêté du 24 janvier 1972, M. Amar Baadj, administrateur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, par application de l’article 14 du code des pensions, à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté, sous réserve de ses droits à reclassement. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 27 décembre 1971 fixant les spécialisations à l’institut de technologie agricole de Mostaganem. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n” 69-82 du 15 octobre 1969 modifiée, portant création d’un institut de technologie agricole; Vu le décret n° 71-140 du 26 mai 1971 relatif à l’organisation de la formation à l’institut de technologie agricole de Mostaganem ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 243 Sur proposition du directeur général de l’institut de technologie agricole, Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 7 du décret n° 71-140 du 26 mai 1971 susvisé, les spécialisations suivantes sont créés en 3ème année de l’institut de technologie agricole de Mostaganem : 1 Polyculture en irrigué et polyculture en sec. 2 Gestion. 3 Aménagement. 4 Machinisme. 5 Forêts. 6 Production, santé animale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 décembre 1971. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Noureddine BOUKLI. HACENE-TANI MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 21 octobre 1971 portant délégation de signature au directeur général des études et des programmes. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature’; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu le décret du 27 septembre 1971 portant nomination de M. Bouzid Hammiche en qualité de directeur général des études et des programmes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bouzid Hammiche, directeur général des études et des programmes, à l’effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1971. Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 30 novembre 1971 portant délégation de signature au directeur de la recherche scientifique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M. Ramdane Ouahès, en qualité de directeur de la recherche scientifique ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Ouahès, directeur de la recherche scientifique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées. Par arrêté du 15 janvier 1972, il est créé au ministère de l’information et de la culture, un jury de titularisation des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées en fonction au sein de l’administration centrale des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l’information’ et de la culture. Le jury de titularisation des attachés de recherches, des antiquités, archives, bibliothèques et musées est composé comme suit : le directeur de la culture, président, 1 conservateur chargé de recherches, 1 attaché de recherches titulaire. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des opérateurs-projectionnistes. Par arrêté du 15 janvier 1972, il est créé au ministère de l’information et de la culture, un jury de titularisation des opérateurs projectionnistes en fonction au sein de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif, placés sous tutelle du ministère de l’information et de la culture. Le jury de titularisation des opérateurs projectionnistes est composé comme suit: le directeur de l’administration générale ou son représentant, le directeur de la culture ou son représentant, le sous-directeur du personnel, le chef hiérarchique des intéressés,

• un opérateur-projectionniste titulaire. Sur proposition du ministre de l’information et de la culture, M. Saïd Oussedik, directeur de l’administration générale, est désigné comme président du jury. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des agents techniques de sonorisation. Par arrêté du 15 janvier 1972, il est créé au ministère de l’information et de la culture, un jury de titularisation des agents techniques de sonorisation en fonction au sein de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif, placés sous tutelie du ministère de l’information et de la culture. Le jury de titularisation des agents techniques de sonorisation est composé comme suit : Le directeur de l’administration générale ou son représentant; Le directeur de la culture ou son représentant; Le sous-directeur du personnel; Le chef hiérarchique immédiat des intéressés ; Un agent technique de sonorisation, titulaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE ‘10 mars 1972 Sur proposition du ministre de l’information et de la culture, M. Saïd Oussedik, directeur de l’administration générale, est désigné comme président du jury. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des agents dactylographes. Par arrêté du 15 janvier 1972, il est créé au ministère de l’information et de la culture, un jury de titularisation des agents dactylographes en fonction au sein de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif, placés sous tutelle du ministère de l’information et de la culture. Le jury de titularisation des agents dactylographes est composé comme suit: Le directeur de l’administration générale ou son représentant; Le sous-directeur du personnel; Le chef hiérarchique des intéressés ; Un agent dactylographe titulaire. Sur proposition du ministre de l’information et de la culture, M. Saïd Oussedik, directeur de l’administration générale, est désigné comme président du jury. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 15 février 1972 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’industrie et de l’énergie de wilaya. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, et notamment son titre III, chapitre I; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya et notamment son article 11; Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilayas; Arrêtent : Article 1ºr. L’organisation et les attributions des services de la direction de l’industrie et de l’énergie de wilaya prévue par l’article 11 du décret n° 70-83 du 12 juin 1970 susvisé, sont fixées ainsi qu’il suit : TITRE I ORGANISATION ET REPARTITIONS SECTORIELLES Art. 2. Dans les wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran, la direction de l’industrie et de l’énergie de wilaya est composée de cinq sous-directions. 1º La sous-direction des études et de la coordination qui comprend deux bureaux : le bureau des études, le bureau de la coordination. 2° La sous-direction de l’énergie, de la chimie et des mines qui comprend trois bureaux : le bureau de l’énergie et des carburants, le bureau de la chimie et de la pétrochimie, le bureau des mines et de la géologie. 3° La sous-direction de la sidérurgie, de la métallurgie et des matériaux de construction qui comprend deux bureaux : le bureau de la sidérurgie et de la métallurgie, le bureau des matériaux de construction.

10 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4° La sous-direction des industries mécaniques, électriques et électroniques qui comprend deux bureaux : le bureau des industries mécaniques, le bureau des industries électriques et électroniques. 5° La sous-direction des industries alimentaires, manufacturières et diverses, qui comprend trois bureaux : le bureau des industries alimentaires, le bureau des industries textiles, cuirs et peaux,

• le bureau des industries diverses, dont la compétence s’étend à tous les secteurs industriels non affectés aux autres sous-directions et bureaux. Art. 3. Dans les wilayas de Sétif, El Asnam, Tizi Ouzou, Médéa, Mostaganem et Tlemcen, la direction de l’industrie et de l’énergie de wilaya est composée de quatre sous-directions. 1° La sous-direction des études et de la coordination, qui comprend deux bureaux : le bureau des études, le bureau de la coordination.

2. La sous-direction de l’énergie, de la chimie et des mines, qui comprend trois bureaux : le bureau de l’énergie et des carburants, le bureau de la chimie et de la pétrochimie, le bureau des mines et de la géologie. 3° La sous-direction des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et des matériaux de construction, qui comprend quatre bureaux : le bureau de la sidérurgie et de la métallurgie, le bureau des industries mécaniques, le bureau des industries électriques et électroniques, le bureau des matériaux de construction. 4° La sous-direction des industries alimentaires, manufacturières et diverses, qui comprend trois bureaux : le bureau des industries alimentaires, le bureau des industries textiles, cuirs et peaux, le bureau des industries diverses, dont la compétence s’étend à tous les secteurs industriels non affectés aux autres sous-directions et bureaux. Art. 4. Dans les wilayas de Tiaret, Saïda, l’Aurès, la Saoura et les Oasis, la direction de l’industrie et de l’énergie de wilaya est composée de trois sous-directions: 1° La sous-direction de l’énergie, de la chimie et des mines, qui comprend trois bureaux : le bureau de l’énergie et des carburants, le bureau de la chimie et de la pétrochimie, le bureau des mines et de la géologie. 2° La sous-direction des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et des matériaux de construction, qui comprend quatre bureaux : le bureau de la sidérurgie et de la métallurgie, le bureau des industries mécaniques, le bureau des industries électriques et électroniques, le bureau des matériaux de construction. 3° La sous-direction des industries alimentaires, manufacturières et diverses, qui comprend trois bureaux : le bureau des industries alimentaires, le bureau des industries textiles, cuirs et peaux, le bureau des industries diverses, dont la compétence s’étend à tous les secteurs industriels non affectés aux autres sous-directions et bureaux. REPUBLIQUE ALGERIENNE 245 TITRE II ATTRIBUTIONS Art. 5. Les attributions respectives des deux bureaux formant la sous-direction des études et de la coordination instituée au paragraphe premier des articles 2 et 3, sont les suivantes: 1º Le bureau des études est chargé : de recueillir les données statistiques concernant toutes les unités industrielles de la wilaya et d’en assurer la circulation, de réunir et d’analyser tous documents, toutes études et informations intéressant le secteur industriel et régional, ‘d’effectuer toutes études techniques et économiques concernant les potentialités industrielles et énergétiques de la wilaya et de participer à l’élaboration des programmes locaux de développement économique, de suivre l’exécution des projets d’intérêt national ou local, à caractère industriel ou énergétique situés dans la wilaya. 2º Le bureau de la coordination est chargé : de la centralisation des propositions budgétaires, rapports et comptes rendus périodiques, de la circulation des informations à l’intérieur de la direction et de la liaison avec les autres directions du conseil exécutif de wilaya. Art. 6. Dans le secteur économique de leur compétence et dans le ressort de la wilaya, chaque bureau des sous-directions ci-dessus instituées, est chargé des attributions suivantes : veiller à l’application de la réglementation relative aux secteurs industriels, recueillir tous renseignements techniques et économiques concernant les unités industrielles implantées dans la wilaya, participer à l’élaboration des programmes locaux de développement, suivre l’exécution de ces programmes, ainsi que la réalisation locale des projets d’intérêt national, assurer le contrôle, sur pièces et sur place de la gestion des unités industrielles publiques et semi-publiques implantées dans la wilaya, contrôler, du point de vue technique, les cahiers des charges, appels d’offres, marchés et contrats passés par ces unités, assurer le contrôle de la conservation et de l’entretien de tous équipements, matériels et installations implantés dans la wilaya et dépendant en totalité ou en partie des organismes publics et sociétés nationales, conseiller et contrôler, conformément aux normes en vigueur, les choix de matériels et d’équipements industriels publics en vue de leur standardisation et de leur plein emplois, entreprendre toutes études relatives aux problèmes d’organisation en vue de la rationalisation du travail et d’une productivité accrue au sein des unités et organismes publics industriels. 1 Art. 7. - La composition de l’une quelconque des directions de l’industrie et de l’énergie de wilaya sera modifiée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre de l’industrie et de l’énergie et du ministre de l’intérieur. Art. 8. Une circulaire interministérielle du ministre de l’industrie et de l’énergie et du ministre de l’intérieur précisera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté. Art. 9. Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1972. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le ministre de l’intérieur Bélaïd ABDESSELAM. Ahmed MEDEGHRI

246 JOURNAL OFFICIEL, DE LA Arrêté du 15 février 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne Le Ghrib-Berrouaghia. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 50-640 du 7 juin 1950 portant règlement d’administration publique concernant les modalités d’application de l’article 35 de la loi du 8 avril 1946 relatif à la nationalisation d’électricité et de gaz; Vu l’article 19 de ce décret concernant la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et l’établissement des servitudes prévues par la loi; Vu la demande du 15 novembre 1971 de la société nationale SONELGAZ; Arrête : Article 1ºr. Est déclarée d’utilité publique, la ligne électrique Le Ghrib-Berrouaghia d’une puissance de 60 kv et d’une longueur de 35 km. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1972. Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 15 février 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 90 kv Medj Sfa-Oued Damous. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 50-640 du 7 juin 1950 portant règlement d’administration publique concernant les modalités d’application de l’article 35 de la loi du 8 avril 1946 relatif à la nationalisation d’électricité et de gaz; Vu l’article 19 de ce décret concernant la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et l’établissement des servitudes prévues par la loi; Vu la demande du 20 décembre 1971 de la société nationale SONELGAZ; Arrête : Article 1”. Est déclarée d’utilité publique, la ligne électrique Medj Sfa/Oued Damous d’une puissance de 90 kv et d’une longueur de 45,5 km. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des caroulants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1972. Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 15 février 1972 portant déclaration d’utilité publique de la ligne 60 kv Laghouat-Ghardaïa. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 50-640 du 7 juin 1950 portant règlement d’administration publique concernant les modalités d’application de l’article 35 de la loi du 8 avril 1946 relatif à la nationalisation d’électricité et de gaz; Vu l’article 19 de ce décret 1 concernant la procédure de déclaration d’utilité publique en matière d’électricité et de gaz et l’établissement des servitudes prévues par la loi; Vu la demande du 7 décembre 1971 de la société nationale SONELGAZ; Arrête : Article 1er. Est déclarée d’utilité publique la ligne électrique Laghouat-Ghardaïa d’une puissance de 60 kv et d’une longueur de 10 km. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mars 1972 Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1972. Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 13 novembre 1971 portant délégation de signature. au directeur de l’emploi et de la main-d’œuvre. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 27 septembre 1971 portant nomination de M. Mohamed Nabi dans les fonctions de directeur de l’emploi et de la main-d’œuvre ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nabi, directeur de l’emploi et la main-d’œuvre, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 novembre 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 20 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des ingénieurs s’atisticiens économistes et ingénieurs d’application des statistiques. Par arrêté du 20 janvier 1972, la composition organique du jury de titularisation des ingénieurs statisticiens économistes : de l’Etat et des ingénieurs d’application des statistiques, est fixée comme suit : le secrétaire général du secrétariat d’Etat au plan ou son représentant, président, le directeur des statistiques, un ingénieur titulaire désigné sur proposition de la commission paritaire du corps des ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs d’application des statistiques. Arrêté du 20 janvier 1972 fixant la composition du jury de titularisation des assistants des travaux statistiques. Par arrêté du 20 janvier 1972, la composition organique du jury de titularisation des assistants des travaux statistiques, est fixée comme suit : le directeur des affaires générales, président, le directeur des statistiques, un assistant des travaux statistiques titulaire désigné sur proposition de la commission paritaire du corps.

10 mars 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 247 ACTES DES WALIS Arrêté du 15 décembre 1971 du wall de Médéa, portant concession gratuite au profit de la commune de Tchaïf, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1 ha 50 ca, sise à Béni Slimane, nécessaire à l’implantation de locaux scolaires. Par arrêté du 15 décembre 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune de Tchaïf, à la suite de la délibération du 23 mai 1970, avec la destination de servir à la construction de locaux scolaires, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1 ha 50 ca, sise à Béni Slimane, du domaine autogéré « Si Rabah », telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue cr-dessus. Arrêté du 25 janvier 1971 du wall de Constantine, portant affectation d’un immeuble consistant en un groupe de constructions dénommées « ferme Ismara », faisant partie d’une grande propriété agricole, bien de l’Etat, connue sous le nom de « domaine Fendek », située sur le territoire de la commune de Azzaba, au profit du service des forêts et D.R.S. de Constantine, pour servir de logements au personnel, dépôt de lièges et dépendances. Par arrêté du 25 janvier 1971 du wali de Constantine, est, affecté au profit du service des forêts et de la D.R.S. à Constantine, un immeuble consistant en un groupe de constructions dénommées « ferme Ismara », faisant partie d’une propriété agricole, bien de l’Etat, connue sous le nom de domaine Fendek», située sur le territoire de la commune de Azzaba, pour servir de logements au personnel, de dépôt de lièges et dépendances, tel au surplus que ledit immeuble est plus amplement désigné sur l’état descriptif et le croquis annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 72 a 88 ca, dépendant du domaine « Si Hadj Hamdi », sis à Médéa, au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, pour servir à la construction d’un parc à matériel. Far arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Médéa, est affectée au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 72 a 88 ca, dépendant du domaine << Si Hadj Hamdi», sis à Médéa, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, pour servir à la construction d’un parc à matériel. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Omaria, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 30 ares, sise à la fraction d’Ouled Salah, nécessaire à la construction de locaux scolaires. Par arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune d’El Omaria, à la suite de la délibération n° 180 du 27 février 1970, avec la destination de servir d’assiette à diverses constructions scolaires, une parcelle de terrain, bien de l’Etat d’une superficie de 30 ares, sise à la fraction Ouled Salah, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1971 du wall des Oasis, portant concession gratuite, au profit de la commune d’El Oued, de terrains d’une superficie de 134 ha 10 a 00 ca, à titre de dotation primitive. Par arrêté du 29 janvier 1971 du wali des Oasis, est concédé à la commune d’El Oued, à la suite de la délibération n° 49 du 16 octobre 1969, à titre de dotation primitive, un immeuble d’une superficie de 134 ha 10 a 00 ca, se présentant sous forme de terrain nu. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domames, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Médéa «domaine Si Hadj Hamdi », au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique (direction de Médéa), pour servir d’assiette à la construction du bâtiment de la future subdivision. Par arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, est affectée au secrétariat d’Etat à l’hydraulique (direction de Médéa), une parcelle de terrain d’une superficie de 27 a 49 ca, dépendant du domaine « Si Hadj Hamdi», sise à Médéa, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, pour servir d’assiette à l’implantation du bâtiment de la future subdivision. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite au profit de la commune de Tchaïf, d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 1 ha 50 ca dénommée «Bled Draa Lachoud » dépendant du domaine <<< Si Lakhdar », nécessaire à la construction de locaux scolaires. Par arrêté du 29 janvier 1971, du wali de Médéa est concédée à la commune de Tchaïf (daïra de Tablat), une parcelle de terrain dévolue à l’Etat dénommée « Bled Draâ Lachoud », d’une superficie de 1 ha 50 ca, dépendant du domaine << Si Lakhdar», telle que ladite parcelle est plus amplement désignée dans l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, destinée à l’implantation de locaux scolaires. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaires dil jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Berrouaghia, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise à la fraction Rouaïssia, nécessaire à la construction de locaux scolaires. Par arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune de Berrouaghia, à la suite de la délibération du 19 juillet 1970, avec la destination de servir à la construction de locaux scolaires, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1.200 m2, sise à la fraction Rouaissia, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Zenzach, d’une parcelle de terrain domanial d’une superficie de 2500 m2, sise à Bouira Sahary, nécessaire à la construction de logements pour sinistrés. Par arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune de Zenzach, daïra de Aïn Oussera, à la suite de la délibération du 5 octobre 1970, avec la destination de servir à la construction de logements pour sinistrés, une parcelle de terrain domanial (groupe nº 6), d’une superficie de 2500 m2 environ, sise à Bouira Sahary, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté.

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mars 1972 L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 10 ha, sise à Aïn Bessem, domaine « Hamzaoui » au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir à l’agrandissement du collège d’enseignement agricole de Aïn Bessem. Par arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, est affectée au ministère des enseignements primaire et secondaire (direction de la planification et de l’orientation scolaire, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaires), une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 10 ha, sise à Aïn Bessem << domaine Hamzaoui», pour servir à l’agrandissement du collège d’enseignement agricole de Aïn Bessem. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 33 ha 97 a 83 ca, sise à Aïn El Aloui «domaine Sidi El Aloui», au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (conservation des forêts et de la D.R.S. de la wilaya de Médéa) pour servir à la création d’une pépinière. Par arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, est affectée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (conservation des forêts et de la D.R.S. de la wilaya de Médéa), une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 33 ha 97 a 83 ca, sise à Aïn El Aloui, domaine « Sidi El Aloui» (commune de Aïn Bessem daïra de Sour El Ghozlane) telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, pour servir à l’implantation d’une pépinière. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du sérvice des domaines du jour où il cessera de recevoir J’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS BONS D’EQUIPEMENT 5% 1971 Décret n° 71-91 du 9 avril 1971 Liste des bons sortis au premier tirage annuel du 12 février 1972. Sont remboursables à leur valeur nominale: BONS DE 10.000 DA 1 Tous les bons dont les numéros se terminent par 0 et par 7. BONS DE 1.000 DA Tous les bons dont les numéros se terminent par 4 et par 8. BONS DE 100 DA Tous les bons dont les numéros se terminent par 3 et par 8. Le remboursement des bons et le paiement des coupons auront lieu à partir du 15 mai 1972 aux caisses des établissements ci-après: Trésorerie principale d’Alger et trésoreries des wilayas. Recettes de l’enregistrement, des contributions diverses et des douanes. Recettes des postes, téléphones et télégraphes. Banque centrale d’Algérie (succursales et bureaux).

• Banques primaires nationales (BNA BEA CPA) et leurs succursales et bureaux. Liste des bons frappés d’opposition. Bons de 100 DA. n° 342.867 à 342.897. BONS D’EQUIPEMENT 6% 1971 Décret n° 71-91 du 9 avril 1971 Liste des bons sortis au premier tirage annuel du 12 février 1972. Sont remboursables à leur valeur nominale : BONS DE 100.000 DA Tous les bons dont les numéros se terminent par 7. BONS DE 10.000 DA Tous les bons dont leur numéros se terminent par 0. BONS DE 1.000 DA Tous les bons dont les numéros se terminent par 0. Le remboursement et le paiement des coupons auront lieu à partir du 15 mai 1972 aux caisses des établissements ci-après: Trésorerie principale d’Alger et trésoreries des wilayas. Recettes de l’enregistrement, des contributions diverses et des douanes. Recettes des postes, téléphones et télégraphes. Banque centrale d’Algérie (succursales et bureaux). Banques primaires nationales (BNA BEA CPA) et leurs succursales et bureaux. MARCHES Appel d’offres MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES (SN METAL) Architecture industrielle « Engineering » Appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international, est lancé en vue de la fourniture d’un lot de machines-outils et divers matériels destinés à équiper une unité SN METAL à Alger. Les matériels consistent en: 1 Cisaille 1 Tour 1 Fraiseuse 3 Perceuses 1 Perceuse 1 Four de trempe 1 Affûteuse universelle 1 Rectifieuse plane 15 Meuleuses 10 Burins (burins pneumatiques avec accessoires) 12 Pans 5 Cintreuses 2 Chanfreineuses à main 1 Chanfreineuse 5 Etuves à électrodes 120 Postes de soudure 16 Burins 4 Crics à manivelle 15 ou 17 tonnes 10 Elingues de 10 tonnes 10 Elingues de 20 tonnes 10 Elingues de 25 tonnes 5 Chaines de manutention de 10 tonnes 5 Chaînes de manutention de 20 tonnes 1 Diviseur manuel 1 Equipement de fraiseuse 2 Ensembles dépoussièreurs 1 Presse hydraulique de 100 tonnes à commande manuelle. Les fournisseurs pourront soumissionner partiellement ou pour la totalité du lot. Le cahier des charges nécessaire à l’élaboration de leurs offres pourra être retiré contre paiement à l’unité architecture industrielle << Enginnering », rue du Capitaine Azzoug, Hussein Dey Alger, à partir du lundi 6 mars 1972. Les offres devront parvenir sous double enveloppes fermées (C.I.F. Alger), au plus tard, le mercredi 5 avril 1972 à 18 h, le cachet de la poste faisant foi. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.