Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 fixant les conditions d'aptitude physique requises, les conditions et modalités de délivrance du certificat médical d'aptitude à l'hyperbarie, son délai de validité ainsi que les modalités du suivi médical des plongeurs

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'aptitude physique requises, les conditions et modalités de délivrance du certificat médical d'aptitude à l'hyperbarie, son délai de validité ainsi que les modalités du suivi médical des plongeurs.

Les conditions physiques et psychologiques d'aptitude à l'hyperbarie sont :

— un bon état de santé et de robustesse générale et un comportement normal avec absence d'hyperémotivité et de spasmophilie ;

— l'intégrité anatomique et fonctionnelle de l’appareil locomoteur ;

— l'absence de prothèse orthopédique suite à des fractures ;

— l'absence d'affections cutanées chroniques à l'origine de troubles fonctionnels ;

— l'absence d'une crase sanguine anormale, une drépanocytose, une splénomégalie ou splénectomie avec retentissement sur la formule sanguine ;

— l'absence de toute affection pleuro-pulmonaire évolutive ou entraînant une insuffisance respiratoire permanente ou passagère, l'asthme étant une contre indication, de même que toute bronchopathie obstructive, collagénose fibrosante, bronches à clapet, ou antécédents d'exérèse pulmonaire partielle ;

— l'absence de toute anomalie clinique, anatomique ou fonctionnelle de l'appareil cardio-vasculaire, en particulier des communications droite-gauche ;

— l'absence de laryngocèle, otospongiose, otite ou sinusite chronique, antécédents de chirurgie de l'oreille moyenne, cophose unilatérale, déficit auditif initial pour chaque oreille excédant, en audiométrie tonale la valeur de 25 dB, calculée sur les courbes de conduction aérienne pour les fréquences 500-1000, 2000 et 4000 Hertz ;

— l'absence de toute affection métabolique sévère ;

— l'absence de processus pathologiques digestifs susceptibles de récidives et de complications aiguës, tels qu'un ulcère gastroduodénal évolutif, une diverticulose ou une altération chronique du métabolisme hépatique ;

— l'intégrité clinique et fonctionnelle du système nerveux, les antécédents comitiaux et l'éthylisme, les troubles épileptiques, les antécédents de traumatismes crâniens, les séquelles d’atteintes méningo-encéphalique, les affections dégénératives neuromusculaires, les séquelles d’atteinte médullaire infectieuse ou traumatique ;

— l'absence d'atteinte de myopie importante, de glaucome, décollement de la rétine, kératocône ou cicatrice d'intervention intraoculaire ;

— l'absence de conflits neuropsychiatriques graves associés à des réactions psychosomatiques importantes ;

— un état de la cavité buccale et dentaire permettant la prise correcte d'un embout buccal sans prothèse dentaire mobile.

L'état de grossesse constitue une contre indication temporaire à l'intervention dans un milieu hyperbare.

L'examen médical d'embauchage doit comprendre :

Pour les plongeurs de premier, deuxième et troisième niveaux :

— examen clinique complet ;

— bilan biologique comprenant notamment une numération formule sanguine, une glycémie, une uricémie, une cholestérolémie totale, une triglycéridémie et une recherche d'albumine et de sang dans les urines ;

— examen cardio-vasculaire avec électrocardiogramme au repos, et au cours d'une épreuve d'effort ;

— télé-thorax ;

— radiographies des grosses articulations : hanches et épaules de face, genoux de profil avec un tiers inférieur du fémur et un tiers supérieur du tibia ;

— examen otorhino-laryngologique et audiogramme tonal et vocal avec impédancemétrie ;

— épreuve fonctionnelle respiratoire ;

— électroencéphalogramme avec stimulation lumineuse intermittente et hyperpnée ;

— test de compression au caisson hyperbare sous une pression totale de 4 bars ;

— test psychométrique.

La délivrance du certificat médical d'aptitude à l'hyperbarie ne peut avoir lieu que dans le cas où les résultats des examens médicaux, cités à l’article 4 ci-dessus, sont négatifs.

La durée de validité du certificat médical d’aptitude délivré par le médecin spécialiste en hyperbarie est de douze (12) mois.

Outre l'examen médical d'embauchage, le plongeur bénéficie d'une surveillance médicale particulière fondée sur un examen clinique général et sur des examens complémentaires spécialisés, obligatoires.

Cette surveillance médicale comprend :

— un examen médical périodique tous les ans sanctionné par un certificat dont la validité est de douze

(12) mois ;

— un examen médical suite à tout incident ou accident d'hyperbarie sanctionné par un certificat.

En outre, cette surveillance médicale devra s'effectuer autant que de besoin et lorsque le plongeur se déclare indisposé par le travail qu'il effectue.

L'examen médical périodique doit comprendre les examens prévus à l'article 4 ci-dessus à l'exception de :

— l'électroencéphalogramme ;

— radiographies des grosses articulations tous les 4 ans, sauf en cas d'anomalie ;

— test de compression au caisson hyperbare.

Ces derniers examens ne doivent pas être systématiques et sont laissés à l'appréciation du médecin.

En dehors des examens périodiques, l'employeur est tenu de faire examiner tout plongeur victime d'un accident ou déclarant son incapacité à effectuer le travail auquel il est affecté.

L'inaptitude temporaire ou définitive est prononcée, selon le cas, par le médecin spécialiste en hyperbarie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015.

Le ministre de la pêche Le ministre de la santé, et des ressources de la population halieutiques et de la réforme hospitalière Sid Ahmed FERROUKHI Abdelmalek BOUDIAF Le ministre des transports Amar GHOUL 4 Joumada Ethania 1436 25 mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE