Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant l'organisation des directions du conseil de la concurrence en services

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 11-241 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des directions du conseil de la concurrence en services.

Sous l'autorité du président, assisté du secrétaire général, les directions du conseil de la concurrence sont organisées comme suit : 1/ - La direction des procédures et du suivi des dossiers et du contentieux, comprend deux (2) services :

— service de la réception, de l'enregistrement, du traitement des dossiers et des saisines ;

— service du suivi des dossiers, du contentieux et de la préparation des séances du conseil. 2/ - La direction des systèmes de l'information, de la coopération et de la documentation, comprend trois (3) services :

— service de l'information, de la communication ;

— service de la coopération ;

— service de la documentation et de l'archive. 3/ - La direction de l'administration et des moyens, comprend trois (3) services :

— service de la gestion du personnel et de la formation ;

— service du budget et de la comptabilité ;

— service des moyens généraux. 4/ - La direction des études des marchés et des enquêtes économiques, comprend deux (2) services :

— service des études, des recherches et de l'analyse des marchés ;

— service de la réalisation et du suivi des enquêtes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016.

Le ministre des finances Le président du conseil Abderrahmane de la concurrence BENKHALFA Amara ZITOUNI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE