Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 17 décembre 2017 fixant l’organisation interne des structures de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication

En application des dispositions de l’article 15 du décret présidentiel n° 15-261 du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des structures de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

La direction générale est dirigée par un directeur général. Elle est dotée d’un secrétariat et d’un service d’administration générale.

Le service d’administration générale, comprend :

— un bureau des ressources humaines ;

— un bureau des finances et des moyens ;

— un bureau de la protection et de la sûreté.

La direction de la surveillance préventive et de la veille électronique, comprend :

— un service de surveillance électronique ;

— un service de suivi, d’analyse et de coopération.

Le centre des opérations techniques et les antennes régionales sont rattachés à la direction.

Le service de surveillance électronique, comprend :

— un bureau de coordination des activités ;

— un bureau de surveillance des télécommunications ;

— un bureau de surveillance du réseau internet.

Le service de suivi, d’analyse et de coopération, comprend :

— un bureau de collecte et de centralisation de l’exploitation des informations ;

— un bureau de prévention et de suivi ;

— un bureau de communication et de coopération.

Le centre des opérations techniques, comprend :

— un bureau des systèmes de surveillance téléphonique ;

— un bureau des systèmes de surveillance internet ;

— un bureau des systèmes de géolocalisation et surveillance des communications satellitaires ;

— un bureau de soutien technique.

L’antenne régionale, comprend :

— un bureau d’administration générale ;

— un bureau de surveillance électronique ;

— un bureau de surveillance et d’analyse ;

— un bureau des opérations techniques.

La direction de la coordination technique, comprend :

— un service des études et des expertises judiciaires ;

— un service du système d’information.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 25

Le service des études et des expertises judiciaires, comprend :

— un bureau des techniques numériques et des expertises judiciaires ;

— un bureau des bases de données analytiques ;

— un bureau des études et statistiques.

Le service du système d’information, comprend :

— un bureau d’études et de développement ;

— un bureau de l’administration du réseau informatique et du matériel ;

— un bureau de sécurité du système d’information.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 17 décembre 2017.

Pour le ministre de la défense Le ministre de l’intérieur, nationale des collectivités locales et Le vice-ministre de la défense de l’aménagement du nationale, territoire chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le Général de corps d’armée Ahmed GAÏD SALAH Nour-Eddine BEDOUI Le ministre de la justice, garde des sceaux Tayeb LOUH MINISTERE DES FINANCES