Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1424 correspondant au 4 décembre 2003 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Tindouf

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des "chemins communaux" sont classées dans la catégorie des "chemins de wilaya" et affectées de la numérotation fixée par l’article 2 ci-dessous.

Les chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 — Le chemin communal d'une longueur de 90 km, reliant la route nationale n° 50 (PK 581+000) au village de Hassi Mounir, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 01". 24 Dhou El Hidja 1424 Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route rationale n° 50 et son PK final (PK 90 + 000) au village de Hassi Mounir. 2 — Le chemin communal d’une longueur de 61 km, allant du chemin de wilaya n° 5 (PK 20 + 700) jusqu’à son extrémité, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 2"

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 5 et son PK final (PK 61 + 000) à son extrémité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1424 correspondant au 4 décembre 2003.

Le ministre Pour le ministre d'Etat, ministre des travaux publics de l'intérieur et des collectivités locales Amar GHOUL Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION