Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008 portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas d’Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas de Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma.

Suite aux inondations survenues durant la période du 28/9/2008 au 27/10/2008 dans les wilayas citées à l’article 1er ci-dessus, les communes citées en annexe du présent arrêté, sont déclarées en état de catastrophe naturelle.

L’état de catastrophe naturelle déclaré par le présent arrêté ouvre droit à l’indemnisation des assurés couverts contre les effets des catastrophes naturelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1429 correspondant au 27 octobre 2008.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Karim DJOUDI Noureddine ZERHOUNI dit YAZID LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 27 ANNEXE WILAYA COMMUNES ADRAR Timoktene - Sali - Zaouiat Kounta BECHAR Béchar - Béni Ounif - Abadla - Erg Ferradj - Ouled Khodeir - Timoudi - Ksabi - El Ouata - Taghit - Boukais - Mechraâ Houari Boumediène - Kerzaz - Kenadsa TIARET Aïn D’heb - Chehaïma - Rosfa - Aïn Kermes - Sidi Abderrahmane - Madna - Medrissa AIN DEFLA Aïn Torki - Miliana - Khemis Miliana

- Beni Allel - Sidi Lakhdar EL BAYADH Brézina - El Abiod Sidi Cheikh - Aïn El Orak - Arbaouat - El Kheïther - Kef El Ahmar - Boussemghoun - El Bnoud - El Mehara NAAMA Mecheria - Asla - Sfissifa Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE