Arrêté interministériel du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle dans la wilaya d’Adrar

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans la wilaya d’Adrar.

Suite aux inondations survenues les 19 et 20 janvier 2009 dans la wilaya citée à l’article 1er ci-dessus, les communes de Tit, Aoulef, Deldoul, Akabli et Metarfa sont déclarées en état de catastrophe naturelle.

L’état de catastrophe naturelle déclaré par le présent arrêté ouvre droit à l’indemnisation des assurés couverts contre les effets des catastrophes naturelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009.

Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Noureddine Karim DJOUDI ZERHOUNI dit Yazid MINISTERE DE LA JUSTICE