Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisés, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

CORPS EFFECTIF Les praticiens médicaux 2 généralistes de santé publique Psychologues cliniciens de santé publique 1

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisés. 24 Dhou El Hidja 1436 8 octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisés.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015.

Le ministre de l’intérieur Le ministre de la santé, et des collectivités locales de la population et de la réforme hospitalière Nour-Eddine BEDOUI Abdelmalek BOUDIAF Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE