Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1438 correspondant au 7 mai 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe, sont fixés conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (1) EMPLOIS Contrat à (2) durée Contrat à durée Effectifs Catégorie Indice indéterminée déterminée (1 + 2) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 2 Agent de service de niveau 1 Gardien 11 Conducteur d’automobile de niveau 1 9 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 Agent de service de niveau 2 5 Conducteur d’automobile de niveau 3 et chef de parc 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 Agent de prévention de niveau 1 8 Agent de prévention de niveau 2 2 Total général 41 à temps à temps à temps partiel plein partiel
— — — 2 1 200 4 — — 4
— — — 11
— — — 9 2 219
— — 2
— 3 240
— — 5
— — — 1 4 263
— — — 1
— — — 8 5 288
— — — 2 7 348 4 — — 45 »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1438 correspondant au 7 mai 2017.
Le ministre des finances Le président du Conseil supérieur de la langue arabe Hadji BABA AMMI Salah BELAID Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 98-226
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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