Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de la direction déléguée à l’habitat, à l'urbanisme et aux équipements publics en services et bureaux

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée à l'habitat, à l'urbanisme et aux équipements publics en services et bureaux.

La direction déléguée à l'habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics, instituée par les dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, comprend trois (3) services :

1- service du logement ;

2- service de l'urbanisme ;

3- service des équipements publics.

Le service du logement est composé de deux

(2) bureaux :

— le bureau du logement rural et de la réhabilitation du cadre bâti ;

— le bureau du logement public locatif, de la promotion immobilière et de l'aide de l'Etat.

Le service de l'urbanisme est composé de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'urbanisme et de l'aménagement urbain ;

— le bureau de l'architecture et de la construction.

Le service des équipements publics est composé de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et de l’évaluation ;

— le bureau de gestion et de suivi des opérations de réalisation.

Les missions des bureaux et des services cités ci-dessus, seront déterminées par arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016.

Le ministre Le ministre de l’habitat, des finances de l’urbanisme et de la ville Hadji BABA AMMI Abdelmadjid TEBBOUNE Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 27 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 27 novembre 2016 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE