Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 3 mars 1998 portant création du comité inter-wilayas de lutte contre les maladies à transmission hydrique du bassin hydrographique de l'Oued Chief

Conformément à l'article 8 bis de l'arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 susvisé, il est créé un comité inter-wilayas de lutte contre les maladies à transmission hydrique du bassin hydrographique de l'Oued Chlef, désigné ci-après « Le comité de l'Oued Chlef >>.

Le comité de l'Oued Chlef regroupe les wilayas de Chlef, Aïn Defla, Relizane, Mostaganem, Tiaret, Tissemsilt et Médéa.

Le comité de l'Oued Chlef est chargé : de développer une démarche intégrée pour l'élaboration des programmes d'actions en matière de lutte contre les maladies à transmission hydrique; de coordonner la mise en œuvre des programmes d'actions des wilayas concernées et de superviser les plans d'urgence initiés; d'élaborer et de transmettre au comité national un rapport d'activité et d'évaluation de la situation.

Le comité de l'Oued Chlef présidé par le wali de la wilaya hôte est composé des représentants suivants des wilayas désignées à l'article 2 ci-dessus : 19 avril 1998 le secrétaire général; le directeur de la santé et de la population; le directeur de l'hydraulique; le directeur des services agricoles; le directeur des mines et de l'industrie; le directeur de l'urbanisme et de la construction; l'inspecteur de l'environnement.

Est également membre du comité, le directeur général de l'agence du bassin hydrographique << Cheliff-Zahrez ».

Le comité peut faire appel à toute personne, organisme ou association dont les compétences sont jugées utiles pour ses travaux.

Le comité de l'Oued Chlef, à présidence tournante, se réunit une fois par mois en séance ordinaire dans l'une des wilayas concernées.

Il peut se réunir en cas de besoin, en séance extraordinaire, à la demande de l'une des wilayas membres.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du secrétariat général de la wilaya de Relizane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 3 mars 1998.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la santé des collectivités locales et de la population et de l'environnement Yahia GUIDOUM.

Mostéfa BENMANSOUR.

Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Abderrahmane BELAYAT.

MINISTERE DU COMMERCE