Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025 fixant la composition de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, des moyens et des activités des offices de promotion et de gestion immobilières des wilayas d'origine ainsi que leurs personnels, objet de transfert aux offices de promotion et de gestion immobilière des wilayas du Sud nouvellement créées

En application des dispositions de l'article 3 bis 1 du décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, des moyens et des activités des offices de promotion et de gestion immobilières des wilayas d'origine ainsi que leurs personnels, objet de transfert aux offices de promotion et de gestion immobilières des wilayas du Sud nouvellement créées. 30 décembre 2025

La commission citée ci-dessus, est composée comme suit :

• Au titre du ministère des finances :

Les représentants de la direction générale du budget :

— le contrôleur budgétaire de la wilaya d'Adrar ;

— le contrôleur budgétaire de la wilaya de Biskra ;

— le contrôleur budgétaire de la wilaya de Béchar ;

— le contrôleur budgétaire de la wilaya de Tamenghasset ;

— le contrôleur budgétaire de la wilaya de Ouargla ;

— le contrôleur budgétaire de la wilaya d'lllizi ;

— le contrôleur budgétaire de la wilaya d'El Oued ;

— le contrôleur budgétaire de la wilaya de Ghardaïa.

Les représentants de la direction générale du domaine national :

— le directeur des domaines de la wilaya de Timimoun ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Ouled Djellal ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Béni Abbès ;

— le directeur des domaines de la wilaya d'ln Salah ;

— le directeur des domaines de la wilaya d'ln Guezzam ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Touggourt ;

— le directeur des domaines de la wilaya de Djanet ;

— le directeur des domaines de la wilaya d'El Meghaier ;

— le directeur des domaines de la wilaya d'El Meniaâ.

• Au titre du ministère de l'habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire :

— le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Adrar ;

— le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Biskra ;

— le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Béchar ;

— le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tamenghasset :

— le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Ouargla ;

— le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Illizi ;

— le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'EI Oued ;

— le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Ghardaïa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025.

Le ministre Le ministre de l’habitat, des finances de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire Abdelkrim BOUZRED Mohamed Tarek BELARIBI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE