JO 2025 n°87 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016 fixant la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………………………………………. 11

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025 fixant la classification des établissements hospitaliers de la sûreté nationale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, ainsi que la bonification indiciaire y afférente ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa ………. 22

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1447 correspondant au 12 novembre 2025 complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes………………………………………………………………………………………………………………. 22

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025 fixant la composition de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, des moyens et des activités des offices de promotion et de gestion immobilières des wilayas d’origine ainsi que leurs personnels, objet de transfert aux offices de promotion et de gestion immobilière des wilayas du Sud nouvellement créées ………………………………………………………………… 26

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-320 du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 portant mise

en place d’un dispositif national de gouvernance des données.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication;

Vu la loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques;

Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques;

Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, modifiée et complétée, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel;

Vu l’ordonnance n° 21-09 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs;

Vu le décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020, modifié et complété, portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information;

Vu le décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023, modifié, portant création d’un haut commissariat à la numérisation et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement;

Décrète :

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — Le présent décret a pour objet la mise en place d’un dispositif national de gouvernance des données.

Art. 2. — Le dispositif national de gouvernance des données est l’outil public qui comprend l’ensemble des mécanismes unifiés visant à organiser, à gérer et à échanger les données entre les différentes institutions et administrations publiques et organismes et entreprises chargés d’un service public.

Art. 3. — Aux fins du présent décret, il est entendu par :

Données numériques : informations présentées sous une forme pouvant être traitées et stockées sous forme numérique.

Emetteur des données : institutions et administrations publiques, et organismes et entreprises chargés d’un service public considérés comme source de production de données et responsables de leur classification, de leur catalogage, de leur fiabilité et de leur qualité ainsi que l’exactitude de leur origine.

Utilisateur des données : institutions et administrations publiques, et organismes et entreprises chargés d’un service public, qui tirent profit des données et qui les utilisent dans le cadre de leurs missions et pour l’objectif pour lequel elles ont été demandées.

Exploitation des données : toute opération effectuée sur les données, notamment l’enregistrement, l’organisation, la modélisation et la modification, le codage, le chiffrement et la conservation.

Qualité des données : degré de conformité des données à la réalité, leur exhaustivité en termes de valeurs et d’éléments, leur cohérence au sein d’un même système d’information ou entre différents systèmes d’information, ainsi que leur disponibilité en temps opportun et sous une forme actualisée.

Organismes et entreprises chargés d’un service

public : tous les organismes et les entreprises, publics ou privés, chargés en raison de leurs activités de fournir un service public.

Art. 4. — Les données à caractère personnel sont, dans le cadre du dispositif national de gouvernance des données, soumises aux dispositions prévues pour la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

CHAPITRE 2

COMPOSANTS DU DISPOSITIF NATIONAL DE GOUVERNANCE DES DONNEES

Art. 5. — Le dispositif national de gouvernance des données est composé :

— du référentiel de classification des données;

— du référentiel de catalogage des sources de données;

— du système national d’interopérabilité.

Art. 6. — Le référentiel de classification des données comprend les normes et les procédures en vigueur, pour définir les niveaux de sensibilité des données, leurs domaines d’utilisation, les types de protection et les mesures de sécurité applicables à chaque catégorie de données.

Art. 7. — Le référentiel de catalogage des sources de données définit les normes et les procédures en vigueur visant à regrouper et à identifier les sources de données, à travers un modèle unifié permettant d’organiser ces données, d’en faciliter l’accès en vue de leur exploitation, d’en améliorer la qualité et de réduire la multiplication des mêmes données et de leurs sources.

Art. 8. — Le haut commissariat à la numérisation est chargé, en coordination avec les parties concernées, chacune dans le cadre de ses compétences, de l’élaboration, de la mise à jour du référentiel de classification des données et du référentiel de catalogage des sources de données et du suivi des modalités de leur application.

Les deux référentiels cités à l’alinéa ci-dessus, sont publiés par décision du haut commissaire à la numérisation.

Art. 9. — Le système national d’interopérabilité est un système permettant l’échange de données numériques de manière sécurisée, organisée et efficiente entre les différentes institutions et administrations publiques et organismes et entreprises chargés d’un service public, conformément au référentiel de classification des données et au référentiel de catalogage des sources de données, et ce, dans un environnement de confiance.

Il est pris en considération, lors de l’échange de données à travers le système national de l’interopérabilité, la classification de ces données fixées par son émetteur.

Art. 10. — Le système national d’interopérabilité est le cadre exclusif pour l’échange de données numériques entre les institutions et les administrations publiques, à travers l’infrastructure du réseau d’interconnexion national sécurisé, dédié à cet effet.

Les organismes et les entreprises chargés d’un service public peuvent être intégrés, en cas de besoin, dans le système national d’interopérabilité, si leurs données sont requises pour être traitées dans le cadre de ce système, en coordination entre le haut commissariat à la numérisation et les secteurs concernés.

Art. 11. — Le haut commissariat à la numérisation met en place l’infrastructure du réseau d’interconnexion national sécurisé, basé sur le raccordement des institutions et les administrations publiques et des organismes et des entreprises chargés d’un service public, et ce, de manière séparée du réseau internet.

Art. 12. — Toute institution et administration publique ou organisme ou entreprise chargé d’un service public est tenu, pour accéder au système national d’interopérabilité :

— de procéder à la classification des données au sein de son système d’information, conformément au référentiel de classification des données;

— de procéder au catalogage des données via le système national d’interopérabilité, conformément au référentiel de catalogage des sources de données.

Art. 13. — L’utilisateur des données est tenu d’obtenir l’accord de l’émetteur des données, via le système national d’interopérabilité, en vue de l’exploitation des données numériques pour le motif ayant justifié la demande, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 3

INSTANCES DE SUPERVISION DU DISPOSITIF NATIONAL DE GOUVERNANCE DES DONNEES

Art. 14. — Le conseil national de la sécurité des systèmes d’information est chargé de statuer sur toute question relative au fonctionnement du dispositif national de gouvernance des données.

Art. 15. — L’autorité nationale de protection des données à caractère personnel est chargée de contrôler la conformité du catalogage et de la classification des données à caractère personnel aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans ce domaine, dans le cadre du dispositif national de gouvernance des données.

Art. 16. — L’agence de la sécurité des systèmes d’information statue, dans le cadre de ses missions, sur le classement du niveau de sécurité des données dans le cadre du dispositif national de gouvernance des données.

Art. 17. — Le haut commissariat à la numérisation est chargé de la mise en place du système national d’interopérabilité et de son administration. Il assure la sécurisation des données pendant leur transmission, dans le respect des exigences relatives à la sécurité des systèmes d’information.

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS FINALES

Art. 18. — Sont exclus du champ d’application des dispositions du présent décret, les échanges de données effectués à des fins de défense et de sécurité nationales.

Sont exclus, également, du champ d’application des dispositions du présent décret, les données en rapport avec les prérogatives du pouvoir judiciaire et celles relatives au travail judiciaire effectuées à des fins de prévention et de détection des infractions, d’investigations, d’enquêtes, de poursuites judiciaires et d’exécution et d’application de peines.

Sans préjudice des dispositions de l’article 19 ci-dessous, l’émetteur de données peut, le cas échéant, demander l’accord du conseil national de la sécurité des systèmes d’information d’exempter une catégorie de données qu’il produit de l’échange à travers le système national d’interopérabilité.

Art. 19. — Les instituions et les administrations publiques s’engagent à procéder à la classification de leurs données ainsi qu’au catalogage des sources de leurs données, conformément aux dispositions du présent décret, à compter de la date de publication des deux référentiels cités à l’article 8 ci-dessus.

Les organismes et entreprises chargés d’un service public intégrés dans le système national d’interopérabilité, s’engagent à procéder à la classification de leurs données et au catalogage des sources de leurs données, conformément aux dispositions du présent décret, à compter de la date de leur intégration.

Art. 20. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre

2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Décret présidentiel n° 25-321 du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 portant approbation de la

stratégie nationale de la sécurité des systèmes d’information pour la période 2025-2029.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Décrète :

Article 1er. — Est approuvée la stratégie nationale de la sécurité des systèmes d’information pour la période 2025-2029, annexée à l’original du présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 25-299 du 24 Joumada El Oula 1447 correspondant au 15 novembre 2025 portant

virement de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des finances.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5°, et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant at 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de deux milliards cinq cent soixante-dix millions de dinars (2.570.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de deux milliards cinq cent soixante-dix millions de dinars (2.570.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1447 correspondant au 15 novembre 2025.

Sifi GHRIEB.

Intitulés des Programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement

TRESOR ET GESTION COMPTABLE 504 000 000 Gestion des moyens et soutien administratif 504 000 000 IMPÔTS 1 144 000 000 Soutien administratif 1 144 000 000 BUDGET 390 000 000 Soutien administratif 390 000 000 DOMAINE NATIONAL 504 000 000 Soutien administratif 504 000 000 INSPECTION DES FINANCES 28 000 000 Soutien administratif 28 000 000

Total

En DA

Titre 3 : dépenses d’investissement

2 570 000 000

TABLEAU ANNEXE

Répartition des autorisations d’engagement ouverts, mis à la disposition du ministre des finances

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 10 Rajab 1447

30 décembre 2025 Décret exécutif n° 25-300 du 24 Joumada El Oula 1447 correspondant au 15 novembre 2025 portant Décrète : virement de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au à la disposition du ministre de l’industrie. Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’industrie, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025; Vu le décret présidentiel n° 25-158 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 portant révision de la répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, ouverts au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de l’ex-ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; ———— titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de quatorze millions cinq cent mille dinars (14.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’industrie, au programme « Compétitivité et développement industriels », sous-programme « Compétitivité industrielle », titre 4 « Dépenses de transfert ». Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2025, un montant de quatorze millions cinq cent mille dinars (14.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’industrie, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1447 correspondant au 15 novembre 2025. Sifi GHRIEB.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 7 Rajab 1447 correspondant au Décrets exécutifs du 5 Rajab 1447 correspondant au 27 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du 25 décembre 2025 mettant fin aux fonctions de directeur de la protection du patrimoine énergétique directeurs du commerce dans certaines wilayas. et minier à l’ex-ministère de l’énergie et des mines. ———— ————

Par décret exécutif du 7 Rajab 1447 correspondant au Par décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au 27 décembre 2025, il est mis fin, à compter du 30 novembre 2025, aux fonctions de directeur de la protection du 25 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs patrimoine énergétique et minier à l’ex-ministère de l’énergie du commerce des wilayas suivantes, exercées par MM. : et des mines, exercées par M. Mourad Khelifa, décédé. ————H———— — Nadjim Beldjenna, à la wilaya de Chlef;

Décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au — Hafid Khadraoui, à la wilaya de Batna; 25 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur du cadastre et de la conservation foncière — Azouz Benzedira, à la wilaya de Tébessa; de la wilaya de Médéa. ———— — Mourad Bouchaïr, à la wilaya de Tlemcen;

Par décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au — Rachid Hedjal, à la wilaya de Constantine; 25 décembre 2025, il est mis fin, à compter du 23 novembre 2025, aux fonctions de directeur du cadastre et de la — Djamel Hamzaoui, à la wilaya de Ouargla; conservation foncière de la wilaya de Médéa, exercées par

M. Achour Boutagga, décédé. — Abderrahmane Guidji, à la wilaya d’Oran;

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

— Aissa Machachou, à la wilaya de Mila;

— Abdeldjebbar Zaïem, à la wilaya de Timimoun;

— Mohammed Mustapha Beddiaf, à la wilaya de Touggourt. ————————

Par décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce des wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. :

— Mohamed Hamlaoui, à la wilaya de Boumerdès;

— Hadjira Mahmoudi, à la wilaya d’El Tarf;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au

25 décembre 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la

construction de wilayas.

Par décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Djamel Eddine Benouis, à la wilaya de Tébessa;

— Iskander Harrat, à la wilaya de Khenchela. ————H————

Décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au

25 décembre 2025 mettant fin aux fonctions du directeur des relations professionnelles et du contrôle

des conditions de travail à l’inspection générale du travail.

Par décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025, il est mis fin, à compter du 5 décembre 2025, aux fonctions de directeur des relations professionnelles et du contrôle des conditions de travail à l’inspection générale du travail, exercées par M. Othmane Mokhtari, décédé. ————H————

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination de

l’inspecteur régional des services fiscaux à Ouargla.

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, M. Messaoud Assas est nommé inspecteur régional des services fiscaux à Ouargla.

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination de chefs de

centres régionaux d’information et de documentation.

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, sont nommées chefs de centres régionaux d’information et de documentation, Mmes. : — Habiba Albane, à Alger; — Nadjet Azzioune, à Constantine. ————H————

Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant nomination de directeurs

des domaines dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. : — Samir Saï, à la wilaya d’Adrar; — M’Hamed Gacem, à la wilaya de Tamenghasset; — Brahim Oucheni, à la wilaya de Ouargla; — Mohamed Ghali, à la wilaya de Aïn Defla. ————H————

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination de directeurs

des domaines dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. : — Ahmed Bouchrit, à la wilaya de Biskra; — Abderrazek Khelifi, à la wilaya d’El Tarf; — Hamid Boucharma, à la wilaya de Souk Ahras. ————H————

Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant nomination de directeurs

du cadastre et de la conservation foncière dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025, sont nommés directeurs du cadastre et de la conservation foncière aux wilayas suivantes, MM. : — Lakhdar Dekoumi, à la wilaya de Batna; — Ali Barki, à la wilaya de Blida; — Abdelghani Djabri, à la wilaya de Tiaret; — Mourad Khelifi, à la wilaya de Mostaganem; — Charef Abbes, à la wilaya de Tindouf.

Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant nomination de directeurs

de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025, sont nommés directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, MM. :

— Hamza Allane, à la wilaya de Ghardaïa;

— Hicham Chelaouchi, à la wilaya d’El Meghaier. ————H————

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination de directeurs

des impôts dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, sont nommés directeurs des impôts aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

— Fethi Moussa, à la wilaya de Mostaganem;

— Samira Kerd, à la wilaya de Mascara;

— Aissa Naima, à la wilaya de Tindouf;

— Djamel Bachouche, à la wilaya de Ghardaïa. ————H————

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, M. Omar Haroun est nommé sous-directeur de l’évaluation et de l’assurance qualité au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination d’un chef

d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, M. Nasser Boucherif est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant nomination du secrétaire

général de l’université de Mostaganem.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025, M. Abderrahmane Hama est nommé secrétaire général de l’université de Mostaganem. ————H————

Décrets exécutifs du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant nomination de doyens

de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025, M. Rabia Ferrache est nommé doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Jijel. ————————

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025, M. Mohamed Benaichouche est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion à l’université de Médéa. ————H————

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination du doyen de

la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université des

sciences et de la technologie « Houari Boumediene ».

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, M. Mohamed Said Guettouch est nommé doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene ». ————H————

Décret exécutif du 4 Rajab 1447 correspondant au

24 décembre 2025 portant nomination du directeur de l’école internationale algérienne en France.

Par décret exécutif du 4 Rajab 1447 correspondant au 24 décembre 2025, M. Fares Cherouana est nommé directeur de l’école internationale algérienne en France. ————H————

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination de la

directrice de l’éducation à la wilaya de Guelma.

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, Mme. Farah Bouraoui est nommée directrice de l’éducation à la wilaya de Guelma.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au

25 décembre 2025 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025, sont nommés directeurs du commerce aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Sid Ahmed Ghali, à la wilaya de Béjaïa; — Abdelkrim Merabet, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Hadjira Mahmoudi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Mohamed Hamlaoui, à la wilaya d’El Tarf; — Djellel Eddine Louati, à la wilaya de Souk Ahras; — Abdelouheb Khalfaoui, à la wilaya de Mila; — Abdallah Toudji, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar; — Moubarek Aichy, à la wilaya de In Salah. ————H————

Décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au

25 décembre 2025 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la

wilaya de Tébessa.

Par décret exécutif du 5 Rajab 1447 correspondant au 25 décembre 2025, M. Larbi Zerrouali est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Tébessa.

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination du directeur

du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Tipaza.

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, M. Kamel El Mererbi est nommé directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Tipaza. ————H————

Décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant nomination de

sous-directeurs au ministère des sports.

Par décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025, sont nommés sous-directeurs au ministère des sports, Mme. et MM. :

— Adlane Nazim Amriche, sous-directeur du sport en milieux d’éducation, d’enseignement supérieur et de formation et d’enseignement professionnels;

— Noureddine Boudra, sous-directeur de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et des équipements sportifs;

— Zahia Benouerkhou, sous-directrice du budget et de la comptabilité.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination

DES COLLECTIVITES LOCALES ET du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025 modifiant et 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; complétant l’arrêté interministériel du 11 Chaâbane Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 1437 correspondant au 18 mai 2016 fixant la correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du classification du centre de recherche en astronomie, ministre des finances; astrophysique et géophysique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Vu le décret exécutif n° 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 portant réaménagement du statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique Le Premier ministre, et géophysique (C.R.A.A.G); Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 transports, correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant Le ministre des finances, et statut particulier de l’enseignant chercheur; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier du chercheur permanent; correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le postes supérieurs dans les institutions et administrations statut-type de l’établissement public à caractère scientifique publiques, notamment son article 13; et technologique;

DES TRANSPORTS

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant;

Classification Etablissement Postes public

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Vu l’arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 portant création de stations expérimentales du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G);

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Mode de

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

…………………………………………………………………………………………………………………………………. (sans changement jusqu’à) Directeur de la station expérimentale A 1 N-1 522 …………………………………………………………………………………………………………………………………. (sans changement jusqu’à) Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades de : — attaché de recherche, au moins; — ingénieur de recherche, au moins; — ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent. Justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité pour les grades d’ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou d’attaché d’ingénierie ou grade équivalent. Chef de service de la station expérimentale A1 N-2 349 Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades suivants : — attaché de recherche, au moins; — ingénieur de recherche, au moins; — ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades d’ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou d’attaché d’ingénierie, ou grade équivalent.

nomination

Centre de recherche

en astronomie,

astrophysique et

géophysique

Arrêté du ministre

Décision du directeur du centre

…………………………………………… (le reste sans changement) …………………………………………… »

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1447 correspondant au 27 novembre 2025.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales et des finances des transports

Saïd SAYOUD Abdelkrim BOUZRED

Le ministre de Pour le Premier ministre et l’enseignement supérieur par délégation, et de la recherche le chargé de la gestion de scientifique la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Kamel BADDARI Abdelouahab LAOUICI ————H————

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025 fixant la

classification des établissements hospitaliers de la sûreté nationale et les conditions d’accès aux postes

supérieurs en relevant, ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines »;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 19-09 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès;

Vu le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;

Vu l’arrête interministériel du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 fixant l’organisation interne des établissements hospitaliers de la sûreté nationale;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des établissements hospitaliers de la sûreté nationale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

Art. 2. — Les établissements hospitaliers de la sûreté nationale sont classés comme suit :

— Etablissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines » : catégorie B, section 1;

— Etablissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran : catégorie B, section 1;

— Etablissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès : catégorie B, section 2.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des établissements hospitaliers de la sûreté nationale et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Etablissement Postes Classification Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de

Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Directeur B 1 N 687 - Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Commissaire de police, au moins. • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité pour le grade administrateur analyste ou administrateur. « Les glycines » Sous-directeur des activités sanitaires B 1 N-1 305 - Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Praticien médical généraliste de santé publique, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur.

nomination

Arrêté du ministre

Etablissement hospitalier de la sûreté nationale Arrêté du Etablissement ministre hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran

Commissaire de police, au moins,
Sous-directeur 305 Arrêté

des ressources - Justifiant de trois (3) du humaines et de la formation-Sous-directeur des finances et des moyens années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade d’administrateur principal, au moins, ou grade équivalent. - Justifiant de quatre (4) ministre

B 1 N-1

années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Sous-directeur du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes B 1 N-1 305 - Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; • Administrateur analyste ou administrateur. Chef d’annexe B 1 N-1 305 - Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Praticien médical généraliste de santé publique, au moins; • Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent.

nomination

Arrêté du ministre

Etablissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines » Arrêté Etablissement du hospitalier ministre régional de la sûreté nationale d’Oran

Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en B 1 N-2 219 qualité de fonctionnaire
Chef de pour les grades : Décision
Chef de pour les grades : Décision

bureau d’ordre • Officier principal de du directeur général-chef de bureau de communication et d’orientation police, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les de l’établissement

grades :

Officier de police;
Administrateur analyste ou administrateur.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Chef de bureau de la sécurité et de surveillance B 1 N-2 219 - Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade d’officier principal de police, au du directeur moins. - Justifiant de trois (3) l’établissement années de service effectif en cette qualité pour le grade d’officier de police. Chef de bureau au niveau de la « Les glycines » sous-direction des activités sanitaires B 1 N-2 219 - Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Officier principal de police, au moins; • Praticien médical Décision généraliste de santé publique, au moins; • Documentaliste- archiviste principal, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Officier de police; • Documentaliste- archiviste; • Administrateur analyste ou administrateur.

nomination

Décision

Etablissement du directeur

hospitalier de la de sûreté nationale l’établissement

Etablissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran

Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Chef de B 1 N-2 219 pour les grades : Décision bureau au
Officier principal de du directeur niveau de : de police, au moins; l’établissement
Administrateur
la sous- principal, au moins, ou direction des grade équivalent. ressources humaines et de
Justifiant de trois (3) la formation années de service effectif en cette qualité pour les
la sous- grades : direction des
Officier de police; finances et des
Administrateur analyste moyens ou administrateur ou grade équivalent.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Chef de bureau au niveau de la sous-direction du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes B 1 N-2 219 - Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Officier principal de du directeur police, au moins; • Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Officier de police; • Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; • administrateur analyste ou administrateur.

nomination

Décision

de l’établissement

Etablissement hospitalier de la sûreté nationale « Les glycines »

Etablissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran

Justifiant de deux (2) années d’ancienneté en

Chef de qualité de fonctionnaire

bureau des réseaux pour les grades : informatiques au 219 • Officier principal de Décision niveau de la police, au moins; du directeur sous-direction de des finances et des moyens • Ingénieur principal en l’établissement

B 1 N-2

informatique.

Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades :
Officier de police;
Ingénieur d’Etat en informatique.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Directeur B 2 N 592 - Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Commissaire de police, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur. Sous-directeur des activités sanitaires B 2 N-1 271 - Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Praticien médical généraliste de santé publique, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur.

nomination

Arrêté du ministre

Etablissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi-Bel-Abbès

Commissaire de police, au moins,

B 2 N-1 Arrêté

-Sous-directeur 271- Justifiant de trois (3)

des ressources années d’ancienneté en du ministre humaines qualité de fonctionnaire et de la pour le grade formation. -Sous-directeur d’administrateur principal, au moins; des finances - Justifiant quatre (4) et des moyens. années de service effectif

en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Sous-directeur du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes B 2 N-1 271 - Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : • Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; • Administrateur analyste ou administrateur. Chef d’annexe B 2 N-1 271 - Commissaire de police, au moins, - Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire du ministre pour les grades : • Praticien médical généraliste de santé publique au moins; • Administrateur principal, au moins. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste ou administrateur.

nomination

Arrêté du ministre

Etablissement Arrêté hospitalier de la sûreté nationale de Sidi-Bel-Abbès

Officier principal de police, au moins, titulaire,
Chef de 198 Décision

bureau d’ordre - Administrateur principal, du directeur général au moins, titulaire. de l’établissement

Chef de - Justifiant de deux (2) bureau de années de service effectif communication en cette qualité pour les et d’orientation grades :

B 2 N-2

Officier de police;
Administrateur analyste ou administrateur.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Chef de bureau de la sécurité et de surveillance B 2 N-2 198 - Officier principal de police, au moins, titulaire, - Justifiant de deux (2) années de service effectif l’établissement en cette qualité pour le grade d’officier de police. Chef de bureau au niveau de la sous-direction des activités sanitaires B 2 N-2 198 - Officier principal de police, au moins, titulaire, - Praticien médical général de santé publique, l’établissement au moins, titulaire; - Documentaliste- archiviste principal au moins, titulaire; - Administrateur principal, au moins, titulaire. - Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : • Officier de police; • Documentaliste- archiviste; • Administrateur analyste ou administrateur.

nomination

Décision du directeur de

Etablissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi-Bel-Abbès

Officier principal de Chef de bureau B 2 N-2 198 police au moins, titulaire, Décision au niveau de : du directeur
Administrateur de
la sous-l’établissement principal, au moins, direction des titulaire, ressources humaines et de la formation- Justifiant de deux (2) années de service effectif,
la sous-en cette qualité, pour les direction des grades : finances et des • Officier de police; moyens • Administrateur analyste ou administrateur.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire

Chef de bureau au niveau de la sous-direction du suivi et de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes B 2 N-2 198 - Officier principal de police, au moins, titulaire; - Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire; - Administrateur principal, au moins, titulaire. • Justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité pour les grades : • Officier de police; • Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance; • Administrateur analyste ou administrateur.

nomination

Décision du directeur de l’établissement

Etablissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi-Bel-Abbès

Officier principal de police, au moins, titulaire;

B 2 N-2 198- Ingénieur principal en Décision Chef de bureau informatique, au moins, du directeur des réseaux titulaire; de informatiques l’établissement au niveau- Justifiant de deux (2) de la années de service effectif sous-direction en cette qualité pour les des finances grades : et des moyens

Officier de police;
Ingénieur d’Etat en informatique.

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025.

Le ministre de l’intérieur, des Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, collectivités locales et des des finances transports le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Saïd SAYOUD Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée

régional du moudjahid de Médéa.

Par arrêté du 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025, l’arrêté du 7 Moharram 1447 correspondant au 3 juillet 2025 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa, est modifié comme suit : « ………………. (sans changement jusqu’à) affaires religieuses et des wakfs; — Ben Ariba Selma, représentante de la ministre du tourisme et de l’artisanat; — Zikara Soraya, représentante du ministre de l’éducation nationale; ……………………..(sans changement jusqu’à) l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mebarek Ameur, représentant du ministre de la jeunesse; …………………..(le reste sans changement)…………………. ».

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1447 correspondant au 12 novembre 2025 complétant

l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions

et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations

ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en

terres sahariennes. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, et Le ministre de l’hydraulique, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées;

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes; Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique; Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes; Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe de l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 relatif au portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

Art. 2. — Les portefeuilles fonciers situés dans la wilaya de Timimoun, confiés à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, sont complétés par douze (12) nouveaux périmètres d’une superficie de 74 015,10 hectares.

Les superficies et les coordonnées géographiques de ces nouveaux périmètres sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1447 correspondant au 12 novembre 2025.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, des finances du développement rural et de la pêche

Abdelkrim BOUZRED Yacine El Mahdi OUALID Le ministre de l’hydraulique

Taha DERBAL

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

ANNEXE Portefeuille foncier confié à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes

Wilaya de Timimoun :

Superficie du Coordonnées géographiques en UTM périmètre

Borne X

B1 291076,1120 B2 296993,7990 B3 295709,0770 B4 295706,3630 B5 294707,7460 B6 295708,4850 B7 296710,4610 B8 297708,2130 B9 301711,4850 B10 303711,8250 B11 303671,8258 B12 308144,9940 B13 307160,5200 B14 289128,7680 B15 285788,4120 B16 290674,5420 B1 349359,45 B2 353355,52 B3 353170,18 B4 349094,81 B5 355535,70 B6 362611,76 B7 361826,03 B8 363649,52 B9 361872,40 B10 360858,92 B11 355715,65 B12 353476,85 B13 349832,84 B1 360745,32 B2 368120,11 B3 366195,44 B4 365722,10 B5 366098,46 B6 362331,26 B7 361335,39 B1 290014,9930 B2 293311,3781 B3 291490,4401 B4 288023,3050 B5 288524,0350

(Ha) Y

3284173,8190 3285255,0400 3282977,3160 3281981,0860 3280980,4110 3279980,6090 3279976,2500 3278980,4870 20 857 3278980,2060 3279976,6220 3281180,4055 3281369,8990 3270195,4730 3271451,8600 3279524,9430 3280976,6960 3230324,12 3233540,58 3235217,85 3241209,47 3246708,04 3235516,11 14 853 3234784,66 3232999,85 3230371,41 3230580,73 3227619,30 3230397,17 3229668,18 3247922,20 3249282,37 3246139,33 5234 3241712,49 3237934,86 3238466,52 3239534,71 3249604,5921 3248011,8910 3246088,7000 2591,064 3247572,2721 3248464,5870 B6 290014,9930 3249604,5921

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

ANNEXE (suite)

Superficie du Coordonnées géographiques en UTM périmètre

Borne X

B7 288538,6591 B8 288347,9999 B9 280723,6980 B10 280895,5569 B11 288538,6591 B12 283696,1085 B13 283513,5564 B14 277422,6575 B15 277636,2246 B1 363890,4452 B2 369751,3975 B3 369257,5754 B4 368367,2041 B5 365504,8399 B6 363250,5854 B7 363849,4347 B1 285570,7906 B2 288868,6857 B3 288868,7953 B4 290892,7697 B5 290129,6169 B6 288024,1639 B7 285571,2045 B8 284502,8501 B9 283961,6055 B10 283591,4401 B11 278793,5600 B12 277253,5000 B13 277311,1700 B1 369227,8752 B2 369648,2826 B3 368446,9929 B4 365900,6378 B5 363963,4601 B6 363930,3871 B1 374871,9687 B2 373521,9687 B3 371351,6687 B4 368713,3194 B5 367839,3477 B6 368079,7338 B7 369148,0242 B8 370418,0267 B9 371910,2797

(Ha) Y

3240702,5300 3239343,1400 3240152,4150 3241377,7710 2591,064 (suite) 3240702,5300 3242888,8615 3241670,8546 3242171,8655 3242883,3694 3303753,3938 3301212,3496 3300516,6334 885,775 3300790,0545 3301327,1570 3301718,7411 3303707,0916 3262946,2625 3262946,2940 3251657,1085 3251657,1279 3250728,1889 3248863,7160 5749,263 3245490,3972 3243839,7800 3243286,2960 3243077,0000 3243211,4900 3243029,5001 3243890,8900 3304792,4125 3302360,0216 3302791,1080 774,692 3303749,9600 3304192,9364 3304837,8596 3323816,3229 3322117,5229 3317220,3229 3318175,1562 3317675,6677 3288,97 3317421,5309 3316941,2473 3316163,3708 3315083,8686 B10 371459,0005 3314668,3773

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

ANNEXE (suite)

Superficie du Coordonnées géographiques en UTM périmètre

Borne X

B11 370205,0000 B12 368924,9687 B13 369147,3887 B14 367815,3268 B15 366612,7166 B16 366122,5287 B17 366416,9687 B18 373485,9687 B1 371109,9400 B2 370736,6600 B3 369717,0000 B4 369073,9911 B5 369499,0000 B6 369224,0977 B7 368803,4094 B8 367981,8765 B9 366985,7183 B10 366416,1200 B11 366996,0000 B12 369053,5000 B1 292096,8309 B2 300912,2344 B3 298062,4682 B4 289168,6413 B1 397086,8858 B2 398547,6900 B3 395665,3100 B4 394011,7016 B5 393427,2000 B6 391776,2021 B7 389399,4386 B8 387664,6634 B9 387728,3854 B10 390038,7384 B11 392802,9756 B12 394882,7350 B13 395139,1142 B14 396224,0418 B1 351642,9008 B2 352896,1426 B3 348545,9959 B4 348888,0000 B5 347079,3862 B6 344312,6136 B7 348318,0000

(Ha) Y

3313541,0000 3314166,8229 3315464,1829 3315623,8502 3288,97 (suite) 3315766,6394 3315823,3329 3318489,3229 3323959,3229 3310509,9200 3309762,0900 3310104,4000 3309726,7035 3305658,0000 3305687,0666 1398,94 3305714,8479 3305837,8794 3305929,1608 3305929,6400 3309429,0000 3311662,6800 3212748,4628 3200098,7551 5379,4 3198112,7931 3210875,0348 3303079,7093 3293858,0300 3291128,1500 3293917,5023 3293435,6100 3296373,8543 3300603,7275 10003 3303691,0685 3305260,9379 3306183,0713 3307841,6136 3306420,0059 3303860,8929 3303939,9314 3235147,6697 3233206,4053 3229690,0296 3226193,0000 3000 3225091,5745 3229233,8571 3231716,0000 B8 347651,4431 3232667,1124

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE LA VILLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025 fixant la

composition de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des

biens, des moyens et des activités des offices de promotion et de gestion immobilières des wilayas

d’origine ainsi que leurs personnels, objet de transfert aux offices de promotion et de gestion immobilière

des wilayas du Sud nouvellement créées.

Le ministre des finances, et Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 bis 1 du décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, des moyens et des activités des offices de promotion et de gestion immobilières des wilayas d’origine ainsi que leurs personnels, objet de transfert aux offices de promotion et de gestion immobilières des wilayas du Sud nouvellement créées.

10 Rajab 1447 30 décembre 2025

Art. 2. — La commission citée ci-dessus, est composée comme suit :

Au titre du ministère des finances :

Les représentants de la direction générale du budget :

— le contrôleur budgétaire de la wilaya d’Adrar; — le contrôleur budgétaire de la wilaya de Biskra; — le contrôleur budgétaire de la wilaya de Béchar; — le contrôleur budgétaire de la wilaya de Tamenghasset; — le contrôleur budgétaire de la wilaya de Ouargla; — le contrôleur budgétaire de la wilaya d’lllizi; — le contrôleur budgétaire de la wilaya d’El Oued; — le contrôleur budgétaire de la wilaya de Ghardaïa.

Les représentants de la direction générale du domaine national :

— le directeur des domaines de la wilaya de Timimoun; — le directeur des domaines de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar; — le directeur des domaines de la wilaya de Ouled Djellal; — le directeur des domaines de la wilaya de Béni Abbès; — le directeur des domaines de la wilaya d’ln Salah; — le directeur des domaines de la wilaya d’ln Guezzam; — le directeur des domaines de la wilaya de Touggourt; — le directeur des domaines de la wilaya de Djanet; — le directeur des domaines de la wilaya d’El Meghaier; — le directeur des domaines de la wilaya d’El Meniaâ.

Au titre du ministère de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire : — le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d’Adrar; — le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Biskra; — le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Béchar; — le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tamenghasset : — le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Ouargla; — le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d’Illizi; — le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya d’EI Oued; — le directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Ghardaïa.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1447 correspondant au 24 novembre 2025. Le ministre Le ministre de l’habitat, des finances de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire

Abdelkrim BOUZRED Mohamed Tarek BELARIBI

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE