Arrêté interministériel du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Il est créé cinquante deux (52) inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024.

Le ministre Le ministre du commerce des finances et de la promotion des exportations Laziz FAID Tayeb ZITOUNI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 4 Rabie El Aouel 1446 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE