JO 2024 n°62 (fr)

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections………………………………………………………………………………………………………………. 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE

A L’ETRANGER

Arrêté du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines……… 4

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles, des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, des corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, placés en position d’activité auprès des services de l’administration pénitentiaire……………………………………………………………………………………………………… 4

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation………………………………………………………………………………………….. 7

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire

D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 »……………………………………………………………………. 8 Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire

D.T.R-B.C 2.33 relatif aux « règles de conception et calcul des fondations et des soutènements »………………………………………. 8 Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-E 5.3 relatif aux « travaux de menuiseries extérieures en PVC »……………………………………………………………………………………………………… 9

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux « règles de conception et d’installation des ascenseurs électriques »………………………………………………………………………… 9

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté interministériel du 7 Safar 1446 correspondant au 12 août 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane………………………. 10

Arrêté interministériel du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane…………………………………….. 11

8 septembre 2024

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE

Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale……………………………………………………………… 13

Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre………. 17

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables…………………………………………………………….. 20

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant annulation de la délégation de signature donnée au secrétaire général de la Cour constitutionnelle……………………………………………………………………………………………………………. 20

8 septembre 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections. ————

Par décret présidentiel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024, il est mis fin aux fonction de membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections, au titre de la communauté algérienne résidente à l’étranger, exercées par Mme. Amel Daci.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE

A L’ETRANGER

Arrêté du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 portant délégation de signature à la directrice des

ressources humaines. ————

Le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Vu le décret présidentiel n° 02- 403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant nomination de Mme. Nadia Ferhaoui, directrice des ressources humaines, au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Nadia Ferhaoui, directrice des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024.

Ahmed ATTAF.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 fixant la composition des commissions administratives

paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, des ouvriers

professionnels, des conducteurs d’automobiles, des appariteurs, des corps des praticiens médicaux

généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps

des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps

spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, des corps spécifiques de l’administration

chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l’administration chargée

de l’habitat et de l’urbanisme, placés en position d’activité auprès des services de l’administration

pénitentiaire. ————

Par arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles, des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, des corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, placés en position d’activité auprès des services de l’administration pénitentiaire, est fixée conformément au tableau ci-après :

8 septembre 2024

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS CORPS

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Les corps communs classification 10 et plus : Ingénieur principal en informatique Ingénieur principal en laboratoire et maintenance Administrateur conseiller Administrateur principal Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’Etat en statistiques Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance Administrateur analyste Traducteur-interprète Administrateur Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique Documentaliste -archiviste Assistant administrateur Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique Assistant documentaliste -archiviste principal Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Attaché principal d’administration Technicien supérieur en informatique Assistant documentaliste -archiviste Comptable administratif principal Secrétaire de direction principal Keidjounia Yamina Hitache Brahim Sedki Chibaoui Mahmoud Hamidi Nasrine Ferdjani Ahmed Ben Bouzid Salim Boudjeriou Abdelhalim Merzouk Hacene Aichouche Jamila Berrak Djemaa Malki Abdelhamid Bettahar Sadeuk Djabalah Abdelhamid Badaoui Abdelmalek Boutaghane Ahmad

Membres suppléants

Guebbas Keltoum

Bensalem Nassiba N° 1 Maiouf Fatma

Boufatis Mourad

Seddiki Mohammed

- Les corps communs classification inférieure à 10, les ouvriers

professionnels, les conducteurs Hamrat Belkadi Malki Djouahra

d’automobiles et les appariteurs : Amel Hadjira Abdelhamid Salima Comptable administratif Touarga Fekir Bettahar Djani Secrétaire de direction Fouzia Sara Sadeuk Mohammed

N° 2

Technicien en informatique

Secrétaire

Ouvrier professionnel hors catégorie

8 septembre 2024

TABLEAU (suite)

REPRESENTANTS REPRESENTANTS COMMISSIONS CORPS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Les corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, les corps des psychologues cliniciens de santé publique et les corps des paramédicaux de santé publique : Médecin généraliste en chef Médecin généraliste principal Médecin généraliste Chirurgien-dentiste généraliste en chef Chirurgien-dentiste généraliste principal Chirurgien-dentiste généraliste Pharmacien généraliste en chef Pharmacien généraliste principal Pharmacien généraliste Psychologue clinicien principal Psychologue clinicien Aide-soignant principal Infirmier diplômé d’Etat Infirmier Infirmier spécialisé Infirmier major Assistant social principal Assistant social Préparateur en pharmacie Préparateur en pharmacie spécialisé Manipulateur en radiologie diplômé d’Etat Manipulateur en imagerie médicale Manipulateur en imagerie médicale spécialisé Laborantin Laborantin spécialisé Laborantin major Kassous Kamel Banamara Youcef Derdachi Saloua Ramoul Nacer Benmaamar Samir Boutarfa Ouahid Chekhab Abdelhamid Mekfouldji Zineb Lebied Touffik Slimani Mohamed Malki Abdelhamid Bettahar Sadeuk Saidani Layachi Djeghdjegh Soumeya Gacem Fella

Membres suppléants

Bouziri Siham

Kaci Fatiha

Belmerabet N° 3 Wahiba

Abderrahmane Zoubida

Ahmia Kaddour

- Les corps spécifiques de l’éducation nationale, les corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels et les corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports : Professeur de l’enseignement secondaire Professeur principal de l’enseignement Gater Benkihal Malki Tebboub

Professeur principal de l’enseignement Gater Benkihal Malki Tebboub

moyen Professeur formateur de l’enseignement Djamel Mostafa Abdelhamid Lotfi moyen Benakcha Dokkar Bettahar Saoudi Professeur de l’enseignement moyen Nabil Mebrouk Sadeuk Mohamed Professeur de l’enseignement fondamental Hamza Professeur spécialisé de formation et Nouri Grazza Lamdani Bouarour d’enseignement professionnels du premier grade Abdenour Yacine Kamel Mohamed Professeur de formation professionnelle Benzerga Bounar Djadi Lamri Conseiller à la jeunesse Mohammed Hychem Fatma Samir Conseiller du sport Educateur principal d’animation de la jeunesse Educateur principal en activités physiques et sportives Educateur d’animation de la jeunesse

N° 4

8 septembre 2024

TABLEAU (suite)

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

- Les corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme :

Belkacemi Belkhir Malki Djermouni

Ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme Mohammed Soumia Abdelhamid Yassine Architecte Negazi Kaddouri Bettahar Laiche Technicien supérieur de l’habitat et Chahrazed Mounira Belkacem Sadeuk Mourad

N° 5

de l’urbanisme Technicien de l’habitat et de l’urbanisme

Les commissions paritaires citées ci-dessus, sont présidées par M. Malki Abdelhamid, sous-directeur de la gestion du personnel. En cas d’empêchement, il est remplacé par M. Bettahar Sadeuk, sous-directeur du recrutement et de la formation.

Les dispositions de l’arrêté du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires appartenant aux corps communs, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles, des appariteurs, des corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, des corps des psychologues cliniciens de santé publique, des corps des paramédicaux de santé publique, des corps spécifiques de l’éducation nationale, des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, des corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme, placés en position d’activité auprès des services de l’administration pénitentiaire, sont abrogées.

————H————

— Ali Amari, représentant du ministre des finances, MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE membre; LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

— Abdelhamid Anou, représentant du ministre de Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de développement de territoire, membre;

la PME et de la promotion de l’innovation.

— Bilal Achacha, directeur général de l’agence nationale ———— d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, membre; Par arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en — Abdelkrim Berki, directeur général de la chambre application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif nationale de l’artisanat et des métiers, membre; n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation — Rachid Belaid, délégué général de l’association des et le fonctionnement de l’agence de développement de la banques et établissements financiers, membre. PME et de la promotion de l’innovation, au conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation : La composition du conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation MM : sera, ultérieurement, complétée par la désignation du directeur

— Mokdad Aggoun, représentant du ministre de l’industrie général de l’agence nationale de valorisation des résultats de et de la production pharmaceutique, président; la recherche et du développement technologique, du directeur

— Mohamed Benyoucef Benbouali, représentant du général de la chambre algérienne du commerce et d’industrie

ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, et du président du conseil national de concertation pour le membre; développement de la PME.

8 septembre 2024

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au

24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux

« règles parasismiques algériennes RPA 2024 ».

———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.); Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu l’arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 99/version 2003 »;

Arrête :

Article 1er. — Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 », annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Les dispositions du document technique réglementaire visé à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction quatre (4) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 3. — Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvres, les bureaux d’études techniques, les entreprises de réalisation, l’organisme national de contrôle technique de la construction et tout autre intervenant dans l’acte de bâtir, sont tenus d’appliquer les dispositions du document technique réglementaire susvisé.

Art. 4. — Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d’interprétation émanant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) complètent, en tant que de besoin, le présent document technique réglementaire.

Art. 5. — Le centre national de la recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Art. 6. — Les dispositions de l’arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 99/version 2003 », sont abrogées.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.

Mohamed Tarek BELARIBI.

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au

24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.33 relatif aux

« règles de conception et calcul des fondations et des soutènements ».

———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.); Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu l’arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des fondations superficielles;

Arrête :

Article 1er. — Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.33 relatif aux « règles de conception et calcul des fondations et des soutènements », annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Les dispositions du document technique réglementaire visé à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction trois (3) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 4. — Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d’interprétation émanant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), complètent, en tant que de besoin, le présent document technique réglementaire.

Art. 6. — Les dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des fondations superficielles, sont abrogées.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.

Mohamed Tarek BELARIBI.

8 septembre 2024

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au

24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-E 5.3 relatif aux

« travaux de menuiseries extérieures en PVC ».

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.BA.) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.);

Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

Arrête :

Article 1er. — Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-E 5.3 relatif aux « travaux de menuiseries extérieures en PVC », annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Les dispositions du document technique réglementaire visé à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 4. — Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d’interprétation émanant du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), complètent, en tant que de besoin, le présent document technique réglementaire.

Art. 5. — Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.

Mohamed Tarek BELARIBI.

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au

24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux

« règles de conception et d’installation des ascenseurs électriques ».

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Arrête :

Article 1er. — Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux « règles de conception et d’installation des ascenseurs électriques », annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.

Mohamed Tarek BELARIBI.

8 septembre 2024

ANNEXE MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Lieux d’implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau

Arrêté interministériel du 7 Safar 1446 correspondant au des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires,

12 août 2024 modifiant et complétant l’arrêté des zones et entrepôts sous douane interministériel du 2 Joumada El Oula 1433

correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la

qualité et de la répression des fraudes au niveau des

Wilayas Lieux d’implantation frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et CHLEF Port de Ténès

Le ministre du commerce et de la promotion des Aéroport Aboubekr Belkaid exportations,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 BATNA Aéroport Mostefa Ben Boulaid correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Port de Béjaïa BEJAIA Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions Aéroport Abane Ramdane du ministre du commerce; BISKRA Aéroport Mohamed Khider Vu le décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, BECHAR Poste terrestre de Béni Ounif attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce; TAMENGHASSET Aéroport Hadj Bey Akhamok Vu le décret exécutif n°18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions TEBESSA Poste terrestre de Bouchebka du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Zone sous douane El Meridj

Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, portant TLEMCEN Port de Ghazaouet création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, Poste terrestre de Maghnia-Akid Lotfi maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane; Aéroport Messali El Hadj

Vu l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 TIARET Aéroport Abdelhafid Boussouf (Bouchekif) correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des ALGER Port d’Alger fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane; Aéroport Houari Boumediène Arrêtent : Zone sous douane de Rouiba Article 1er. — La liste citée à l’annexe jointe à l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant Zone sous douane de Hamiz au 25 mars 2012 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté. Zone sous douane de Oued Smar

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Zone sous douane de Gué de Constantine de la République algérienne démocratique et populaire. Zone sous douane de Chéraga Fait à Alger, le 7 Safar 1446 correspondant au 12 août 2024. Zone sous douane de Baba Ali Le ministre de l’intérieur, Le ministre du commerce des collectivités locales et et de la promotion JIJEL Port de Djendjen de l’aménagement du territoire des exportations Aéroport Ferhat Abbès Brahim MERAD Tayeb ZITOUNI

8 septembre 2024

ANNEXE (suite)

Wilayas Lieux d’implantation

SETIF Aéroport du 8 mai 1945

SKIKDA Port de Skikda

Zone sous douane (Zone industrielle)

ANNABA Port de Annaba

Aéroport Rabah Bitat

CONSTANTINE Aéroport Mohamed Boudiaf

MOSTAGANEM Port de Mostaganem

Zone sous douane (Zone industrielle)

OUARGLA Aéroport Krim Belkacem (Hassi Messaoud)

ORAN Port d’Oran

Aéroport d’Es-Senia

Zone sous douane d’Es-Senia (Zone industrielle)

ILLIZI Poste terrestre de Debdeb

Aéroport de Zarzaitine-In Aménas

Zone sous douane de Ein Eflahlah

BOUMERDES Zone sous douane de Khemis El Khechna

Zone sous douane de Boudouaou

Zone sous douane de Corso

EL TARF Poste terrestre d’Oum Tboul

Poste terrestre d’El Ayoun

TINDOUF Poste terrestre de Mustapha Ben Boulaid

EL OUED Poste terrestre de Taleb El Arbi

SOUK AHRAS Poste terrestre de Heddada

GHARDAIA Aéroport Moufdi Zakaria

IN GUEZZAM Poste terrestre de In Guezzam

Poste terrestre de Tin Zaouatine

BORDJ BADJI Poste terrestre de Bordj Badji Mokhtar MOKHTAR Poste terrestre de Timiaouine

Arrêté interministériel du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 modifiant l’arrêté interministériel

du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au

13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des

fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts

sous douane. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Il est créé cinquante deux (52) inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024.

Le ministre Le ministre du commerce des finances et de la promotion des exportations

Laziz FAID Tayeb ZITOUNI Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE

Arrêté du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant la composition ainsi que les modalités de

fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation

des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau

superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques.

Le ministre de l’hydraulique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques;

Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique;

Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques, désignée ci-après la « commission technique ».

Art. 2. — La commission technique présidée par

M. Nacerddine Boudjemline, représentant du ministre chargé de l’hydraulique, est composée des membres suivants,

Mmes. et MM. :

— Raouf Hadj Aissa, représentant du ministre chargé de l’environnement;

— Mustapha Salmi, représentant du ministre chargé des sports;

— Boualem Mohamedi, représentant du ministre chargé de la pêche;

— Ahmed Bader, représentant du ministre chargé du tourisme;

8 septembre 2024

— Lotfi Guerfi, représentant de la gendarmerie nationale;

— Ghania Benhabiles, représentante de la direction générale de la protection civile;

— Larbi Kious, représentant du directeur général des forêts;

— Sabiha Aguenini, représentante du directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts.

Art. 3. — La commission technique se réunit autant de fois que de besoin sur convocation de son président.

Les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l’ordre du jour.

Art. 4. — La commission technique ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion sera tenue dans les huit (8) jours qui suivent et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 5. — Les délibérations de la commission technique sont votées à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 6. — Les délibérations de la commission technique sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président et les membres présents de la commission technique et inscrit sur un registre spécial coté et paraphé.

Art. 7. — Les procès-verbaux des réunions de la commission technique sont adressés au ministre de l’hydraulique dans un délai de huit (8) jours qui suit la date de la réunion.

Art. 8. — La commission technique peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’éclairer dans ses travaux.

Art. 9. — Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction des ressources en eau conventionnelle.

Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et de loisirs nautiques, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1446 correspondant au 13 août

2024.

Taha DERBAL.

8 septembre 2024

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la

sécurité sociale. ————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

CODE DENOMINATION COMMUNE FORME DCI INTERNATIONALE

Vu le décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15;

Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale;

Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale, comme suit :

CONDITIONS PARTICULIERES DOSAGE DE REMBOURSEMENT

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

CANCEROLOGIE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. HORMONOTHERAPIE LEUPRORELINE PDRE et SOLV.P/ SUSP. INJ.(SC/IM) LP. 3.75 mg/2ml LEUPRORELINE MICROSPHERES et SOL. P/USAGE PARENTERAL (SC/IM) LP. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 11.25 mg/2ml LEUPRORELINE, acétate PDRE. et SOLV. P/ SOL. INJ. SC. à diffusion lente sur 3 mois. 22.5 mg LEUPRORELINE, acétate PDRE. et SOLV. P/ SOL. INJ. SC. à diffusion lente sur 6 mois ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 45 mg ANTAGONISTE DE LA SEROTONINE

05 E

05 E 121

05 E 122

05 E 171

05 E 172

05 K

Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en encologie, urologie, endocrinologie, gynécologie obstétrique et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie).

Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en oncologie, urologie, endocrinologie, gynécologie- obstétrique et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie).

Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en oncologie et en urologie.

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

8 septembre 2024

05 K 230 APREPITANT/APREPITANT GLES. 80 mg/125mg Remboursable uniquement sur prescription des services hospitaliers spécialisés prenant en charge les patients souffrant de cancer, dans les indications suivantes :

— chez les adultes dans la prévention des nausées et des vomissements chimio-induits par des chimiothérapies anticancéreuses hautement émétisantes en association à l’ondansétron et à la dexaméthasone;

— chez les adolescents à partir de 12 ans dans la prévention des nausées et vomissements chimio-induits par des chimiothérapies anticancéreuses moyennement et hautement émétisantes en association à l’ondansétron avec ou sans dexaméthasone.

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. SOMATROPINE PDRE. et SOLV. P. SOL. INJ. en stylo pré-rempli 5.3mg/ml SOMATROPINE PDRE. et SOLV. P. SOL. INJ. en stylo pré-rempli ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 12 mg/ml METABOLISME NUTRITION DIABETE ANTIDIABETIQUES ORAUX ………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

09 J

09 J 180 Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins endocrinologues et pédiatres hospitaliers exerçant dans des services spécialisés d’endocrinologie ou de pédiatrie.

Le remboursement est également accordé sur prescription par tout médecin endocrinologue et pédiatre intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle.

09 J 181 Remboursable uniquement sur prescription initiale et annuelle des médecins endocrinologues et pédiatres hospitaliers exerçant dans des services spécialisés d’endocrinologie ou de pédiatrie.

Le remboursement est également accordé sur prescription par tout médecin endocrinologue et pédiatre intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle.

14 A

14 A 377 DAPAGLIFLOZINE, COMP. PELL. 10 mg Remboursable uniquement sur prescription propanediol des médecins spécialistes en diabétologie, endocrinologie, médecine interne et en cardiologie chez les patients adultes atteints de diabète de type 2 associé à une insuffisance cardiaque chronique avec fraction d’éjection réduite (FEVG ≤ 40%) et/ou insuffisance rénale chronique avec débit de filtration glomérulaire compris entre 25 ml/mn et 75 ml/mn (25

8 septembre 2024

14 A 377 Ce médicament est remboursable uniquement en (suite) association, après échec de la monothérapie par metformine ou, le cas échéant, par sulfamide hypoglycémiant ou intolérance mise en évidence par un rapport médical probant et comportant les examens nécessaires dans les situations suivantes : — en bithérapie sauf en association à l’insuline; — en trithérapie sauf en association à l’insuline et un sulfamide hypoglycémiant.

GLICLAZIDE COMP. SEC. LM 60 mg

CANAGLIFLOZINE COMP. PELL. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 100 mg NEUROLOGIE ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. TOPIRAMATE GLES. 15 mg TOPIRAMATE GLES. 25 mg TOPIRAMATE GLES. COMP. PELL. 50 mg TOPIRAMATE COMP. PELL. 100 mg TOPIRAMATE COMP. PELL. 200 mg

14 A 391

14 A 397 Remboursable à la posologie de 100 mg/j uniquement sur prescription des médecins spécialistes en diabétologie, endocrinologie et en médecine interne chez les patients adultes atteints de diabète de type 2 associé à une maladie rénale chronique de stades 2 et 3 avec albuminurie en association au traitement standard.

Ce médicament est remboursable uniquement en association, après échec de la monothérapie par metformine ou, le cas échéant, par sulfamide hypoglycémiant ou intolérance mise en évidence par un rapport médical probant et comportant les examens nécessaires et dans les situations suivantes : — en bithérapie sauf en association à l’insuline; — en trithérapie sauf en association à l’insuline et un sulfamide hypoglycémiant.

15 A

15 A 080 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies.

15 A 081 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies.

15 A 082 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies.

15 A 083 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies.

15 A 084 Remboursable uniquement sur prescription des médecins spécialistes en neurologie et en pédiatrie (pour les cas relevant de la pédiatrie), et pour les seules indications relatives au traitement des épilepsies.

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

8 septembre 2024

SIROP 10 mg/ml

LACOSAMIDE COMP. PELL. 150 mg

LACOSAMIDE COMP. PELL. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 200 mg ANTIPARKINSONIENS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ROPINIROLE COMP. PELL. 2 mg ROPINIROLE COMP. PELL. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 5 mg SCLEROSE EN PLAQUE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. DIMETHYL FUMARATE GLES. GASTR. RESIST. 120 mg DIMETHYL FUMARATE GLES. GASTR. RESIST. 240 mg

15 A 141 LACOSAMIDE Remboursable sur prescription du neurologue

ou du pédiatre. 15 A 144 Remboursable sur prescription du neurologue. 15 A 145 Remboursable sur prescription du neurologue.

Remboursable uniquement sur prescription du neurologue. Le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la primo prescription de l’association (ROPINIROLE – LEVODOPA).

15 D

15 D 139

15 D 140

15 G

15 G 127 Remboursable chez l’adulte uniquement sur prescription initiale et annuelle des services hospitaliers spécialisés en neurologie.

Le remboursement est également accordé sur prescription hospitalière ou celle d’un établissement public de santé de proximité par un médecin neurologue intervenant en renouvellement de la prescription initiale et annuelle.

En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de la caisse de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois.

Ce médicament n’est remboursable que si les critères de remboursement consignés sur la fiche technique de la sécurité sociale sont remplis (critères diagnostiques, cliniques, d’évolution de la maladie, thérapeutiques-réponse du patient au traitement).

Remboursable chez l’adulte uniquement sur prescription initiale et annuelle des services hospitaliers spécialisés en neurologie.

En outre, le remboursement de ce médicament doit être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale lors de la première demande de remboursement et tous les six (6) mois.

15 G 128

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

8 septembre 2024

PSYCHIATRIE

16 A ANTIDEPRESSEURS

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

16 A 133 ESCITALOPRAM, oxalate COMP. PELL. 5 mg exprimé en escitalopram

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

17 OPHTALMOLOGIE

………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 17 H MYDRIATIQUES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 17 H 062 TROPICAMIDE

COLLYRE 0,5 % Remboursable uniquement sur prescription d’un médecin ophtalmologue, dans les indications prévues à l’annexe de la décision d’enregistrement (RCP et notice).

Médicament soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.

……………………………… (le reste sans changement) ………………………………..

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024.

Fayçal BENTALEB. ————H———— Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 20 juillet 2024 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur référence servant de base au remboursement des les produits pharmaceutiques; médicaments et les modalités de leur mise en œuvre. Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 ———— correspondant au 16 août 2003, modifié et complété, portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, article 15; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars relative aux assurances sociales, notamment son article 59; 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments

Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 remboursables par la sécurité sociale;

correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars complémentaire pour 2005, notamment ses articles 14 à 18; 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au modalités de leur mise en œuvre, notamment son article 2; 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et Arrête :

complété, fixant les modalités d’application du titre II de la loi Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; les dispositions de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination au remboursement des médicaments et les modalités de leur des membres du Gouvernement; mise en œuvre.

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 Art. 2. — Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; susvisé, sont complétées in fine comme suit :

8 septembre 2024

« Art. 4. — Les tarifs de référence (… sans changement jusqu’à) gélules à libération retardée et comprimé sécable à libération modifié.

……………………. (le reste sans changement) ……………… ».

Art. 3. — La liste des tarifs de référence de remboursement applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 susvisé, est complétée comme suit :

CODE DENOMINATION COMMUNE TARIF DE CONDITIONS PARTICULIERES

DCI INTERNATIONALE REFERENCE UNITAIRE (DA) D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE

FORME DOSAGE

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

CANCEROLOGIE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ANTAGONISTES DE LA SEROTONINE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. APREPITANT/APREPITANT GLES. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 80 mg/125mg 1026.66 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. SOMATROPINE PDRE. et SOLV. P. SOL. 5.3 mg/ml INJ. en stylo pré-rempli 1300.00 SOMATROPINE PDRE. et SOLV. P. SOL. 12 mg/ml INJ. en stylo pré-rempli ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 1300.00 METABOLISME NUTRITION DIABETE ANTIDIABETIQUES ORAUX

05 K

05 K 230

09 J

09 J 180 Tarif de référence intégrant les aiguilles pour l’injection du produit sur présentation du livret ou de la carte CHIFA utilisés dans le cadre du système tiers payant.

09 J 181 Tarif de référence intégrant les aiguilles pour l’injection du produit sur présentation du livret ou de la carte CHIFA utilisés dans le cadre du système tiers payant.

14 A

………………………………….. (sans changement) ………………………………………..

8 septembre 2024

14 A 391 GLICLAZIDE COMP. SEC. LM 60 mg 24.06

CANAGLIFLOZINE COMP. PELL. 100 mg 80.84

………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. NEUROLOGIE ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. LACOSAMIDE SIROP 10 mg/ml 10.12 LACOSAMIDE COMP. PELL. 150 mg 121.10 LACOSAMIDE COMP. PELL. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 200 mg 151.86 ANTIPARKINSONIENS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ROPINIROLE COMP. PELL 2 mg 35.27 ROPINIROLE COMP. PELL ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 5 mg 73.16 SCLEROSE EN PLAQUE ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. DIMETHYL FUMARATE GLES.GASTR.RESIST. 120 mg 827.37 DIMETHYL FUMARATE GLES.GASTR.RESIST. ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. 240 mg 1075.42 PSYCHIATRIE ANTIDEPRESSEURS ………………………………….. (sans changement) ……………………………………….. ESCITALOPRAM, oxalate exprimé en escitalopram COMP. PELL. 5 mg 09.10

14 A 397

15 A

15 A 141

15 A 144

15 A 145

15 D

15 D 139

15 D 140

15 G

15 G 127

15 G 128

16 A

16 A 133

………………………………….. (le reste sans changement) ………………………………………..

Art. 4. — Les dispositions relatives aux tarifs de référence prévues par le présent arrêté, prennent effet trois (3) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024.

Fayçal BENTALEB.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau

ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’environnement et des énergies

renouvelables. ————

La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement, notamment son article 6;

Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

Vu le décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;

Après avis du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire du 27 juin 2024;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

Art. 2. — Présidé par un chargé d’études et de synthèse, le bureau ministériel est composé d’un (1) chef d’études et d’un (1) chargé d’études.

Art. 3. — Le chef d’études et le chargé d’études assistent le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, susvisé.

8 septembre 2024

Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement prend, en relation avec l’ensemble des structures organiques de sûreté interne d’établissement relevant du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables ou des établissements sous tutelle, toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024.

Fazia DAHLAB.

COUR CONSTITUTIONNELLE

Décision du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant annulation de la

délégation de signature donnée au secrétaire général de la Cour constitutionnelle.

Le Président de la Cour constitutionnelle,

Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle;

Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle;

Vu le décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination de

M. Mohand Akli Bouaziz, secrétaire général de la Cour constitutionnelle; Vu la décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature au secrétaire général de la Cour constitutionnelle;

Décide :

Article 1er. — Les dispositions de la décision du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Mohand Akli Bouaziz, secrétaire général de la Cour constitutionnelle, sont abrogées.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024.

Omar BELHADJ.

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