Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au 10 février 2020 portant l'organisation de la direction déléguée de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et des équipements publics, des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et bureaux

En application des dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et des équipements publics des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles en services et en bureaux.

La direction déléguée de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et des équipements publics, instituée par les dispositions de l'article 17 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, comprend trois (3) services :

— le service du logement ;

— le service de l'urbanisme ;

— le Ò-service des équipements publics.

Le service du logement est composé de deux (2) bureaux :

— le bureau du logement rural et de la réhabilitation du cadre bâti ;

— le bureau du logement public locatif, de la promotion immobilière et de l'aide de l'Etat.

Le service de l'urbanisme est composé de deux

(2) bureaux :

— le bureau de l'urbanisme et de l'aménagement urbain ;

— le bureau de l'architecture et de la construction.

Le service des équipements publics est composé de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et d'évaluation ;

— le bureau de gestion et de suivi des opérations de réalisation.

Les missions des services et des bureaux, précités, seront déterminées par arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au 10 février 2020.

Le ministre Le ministre de l'habitat, des finances de l'urbanisme et de la ville Abderrahmane RAOUYA Kamal NASRI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 19 avril 2020 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE