Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément aux tableaux ci-joints ».
Article 2
فتح المادةLes effectifs des postes des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté. 17 janvier 2019
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018.
Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Abderrahmane Mohamed MEBARKI RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ——————— TABLEAU ANNEXE 1 Centres de formation professionnelle et d’apprentissage Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des CFPA EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4220 — Agent de service de niveau 2 48 — Agent de service de niveau 3 49 — Agent de prévention de niveau 1 83 — Agent de service de niveau 1 552 — Gardien 6822 — Conducteur d’automobile de niveau 1 246 — Conducteur d’automobile de niveau 2 634 — Ouvrier professionnel de niveau 2 991 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1267 — Agent de prévention de niveau 2 7 — Ouvrier professionnel de niveau 4 117 — Total général 15036 — DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel
— — 4220 1 200
— — 48 3 240
— — 49 5 288
— — 83 5 288
— — 552 1 200
— — 6822 1 200
— — 246 2 219
— — 634 3 240
— — 991 3 240
— — 1267 5 288
— — 7 7 348
— — 117 6 315
— — 15036 TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d’enseignement professionnel Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) déterminée (2) CLASSIFICATION EFFECTIFS (1 + 2) à temps à temps à temps à temps Catégorie Indice plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 34 — — — Agent de service de niveau 2 4 — — — Agent de service de niveau 3 3 — — — Agent de service de niveau 1 27 — — — Gardien 83 — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 14 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 6 — — — Ouvrier professionnel de niveau 2 30 — — — Ouvrier professionnel de niveau 3 26 — — — Ouvrier professionnel de niveau 4 3 — — — Total général 230 — — — TABLEAU ANNEXE 3 34 1 200 4 3 240 3 5 288 27 1 200 83 1 200 14 2 219 6 3 240 30 3 240 26 5 288 3 6 315 230 Instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) déterminée (2) CLASSIFICATION EFFECTIFS (1 + 2) à temps à temps à temps à temps Catégorie Indice plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1043 — — — Agent de service de niveau 2 11 — — — Agent de service de niveau 3 17 — — — Agent de service de niveau 1 286 — — — Gardien 1311 — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 104 — — — Conducteur d’automobile de niveau 3 4 — — — Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 117 — — — Ouvrier professionnel de niveau 2 188 — — — Ouvrier professionnel de niveau 3 271 — — — Agent de prévention de niveau 1 23 — — — Agent de prévention de niveau 2 5 — — — Ouvrier professionnel de niveau 4 19 — — — Total général 3399 — — — 1043 1 200 11 3 240 17 5 288 286 1 200 1311 1 200 104 2 219 4 4 263 117 3 240 188 3 240 271 5 288 23 5 288 5 7 348 19 6 315 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
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