Arrêté interministériel du 26 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'entreprise de travaux hydramiques et de mise en valeur d'Adrar (E.T.H.AD)

Il est créé un comité des marchés publics auprès de la société des études hydrauliques d'Oran (S.ET.HY.OR).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1980.

Le ministre de l'hydraulique, Le ministre du commerce, Brahim BRAHIMI. Abdelghani AKBL