Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique

En application des dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010, susvisé, le nombre de postes supérieurs au titre des corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique est fixé à un (1) praticien médical inspecteur coordinateur de santé publique par direction de la santé et de la population de wilaya.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013.

Le ministre Le ministre des finances de la santé, de la population et de la réforme hospitaliàre Karim DJOUDI Abdelaziz ZIARI Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 21 Arrêté interministeriel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des praticiens médicaux généralistes de santé publique. ———— Le Secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés ;

Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires ;

Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ;

Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, notamment son article 49 ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 49 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé, le nombre de postes supérieurs au titre des praticiens médicaux généralistes de santé publique est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013.

Le ministre Le ministre des finances de la santé, de la population et de la réforme hospitaliàre Karim DJOUDI Abdelaziz ZIARI ———————— ANNEXE ETABLISSEMENTS POSTES SUPERIEURS Médecin coordinateur Etablissements publics de santé de proximité Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL NOMBRE ESPACE D’ACTIVITE 1 Commune de moins de 90.000 habitants 2 Commune de plus de 90.000 habitants disposant de deux polycliniques, au moins, et de six (6) salles de soins 1 Par EPSP assurant les urgences médico-chirurgicales (UMC) : 3 Par service d’épidémiologie et de médecine préventive (SEMEP)

— 1 par unité de dépistage scolaire

— 1 par unité de santé universitaire

— 1 par unité «mère et enfant» et planning familial 1 Par EPSP Chirurgien dentiste coordinateur Pharmacien coordinateur Médecin chefs d’unité 1 Par SEMEP chargé de la santé bucco-dentaire en milieu scolaire 2 Par EPSP 1 Par polyclinique 1 Par structure de santé disposant de quatre praticiens généralistes, au moins 1 — Par polyclinique Churirgien-dentiste chef d’unité Médecin coordinateur Etablissements publics hospitaliers Pharmacien coordinateur Etablissements hospitaliers spécialisés Pharmacien coordinateur

— Par structure de soins disposant d’un cabinet dentaire et de quatre chirurgiens-dentistes, au moins 2 — Par EPH de catégorie A et B 1 — Par EPH de catégorie C 2 Par EPH 2 Par EHS 11 Chaoual 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 18 août 2013