Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 25 octobre 2011 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat en bureaux

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat en bureaux.

La direction générale du tourisme comprend :

I — La direction du plan qualité tourisme et de la régulation, organisée comme suit : 1 — La sous-direction du plan qualité tourisme, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion et de la vulgarisation du plan-qualité tourisme ;

— le bureau de la normalisation des activités et des professions touristiques. 2 — La sous-direction de la régulation et du contrôle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de régulation des activités touristiques ;

— le bureau du contrôle des professions et activités touristiques. 3 — La sous-direction de la promotion touristique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'appui des actions de promotion touristique ;

— le bureau de promotion des actions de partenariat.

II — La direction de l'aménagement touristique, organisée comme suit : 1 — La sous-direction de l'aménagement touristique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des études d'aménagement touristique ; 3 mai 2012

— le bureau de la préservation et de la valorisation du foncier touristique. 2 — La sous-direction des pôles d'excellence touristique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'identification des pôles d'excellence touristique ;

— le bureau de la coordination entre les pôles d'excellence touristique. 3 — La sous-direction de la préservation des zones d'expansion et sites touristiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de l'exploitation des zones d'expansion et sites touristiques ;

— le bureau de la valorisation des zones d'expansion et sites touristiques.

III — La direction de l'évaluation et du soutien des projets touristiques, organisée comme suit : 1 — La sous-direction de l'évaluation des projets touristiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'étude des projets d'investissement touristique ;

— le bureau du fichier des projets d'investissement touristique. 2 — La sous-direction du soutien et du suivi des projets touristiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la réalisation des projets d'investissement touristique ;

— le bureau de l'orientation et de l'appui à l'investissement touristique.

IV — La direction du thermalisme et des activités thermales, organisée comme suit : 1 — La sous-direction de la valorisation de l'utilisation des eaux thermales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la valorisation des ressources thermales ;

— le bureau de la préservation et de l'exploitation des eaux thermales. 11 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 3 mai 2012 2 — La sous-direction de l'encadrement des activités, professions et des métiers du thermalisme, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des activités du thermalisme ;

— le bureau des programmes de développement des qualifications dans les professions et métiers du thermalisme.

La direction générale de l'artisanat, comprend :

I — La direction du développement de l'artisanat organisée comme suit : 1 — La sous-direction du soutien aux activités artisanales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des mesures d'appui et des incitations économiques ;

— le bureau du suivi des établissements d'appui de l'artisanat. 2 — La sous-direction des études, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de l'élaboration et du suivi des études relatives aux activités de l'artisanat ;

— le bureau du suivi de l'intégration économique des activités de l'artisanat.

II - La direction de l'organisation des professions et des métiers, organisée comme suit : 1 — La sous-direction des qualifications, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de la formation continue et de l'apprentissage ;

— le bureau du suivi de la formation continue et de l'apprentissage. 2 — La sous-direction de l'encadrement des activités et des professions, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi des activités de l'artisanat ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation des activités des établissements de l'artisanat ;

— le bureau du suivi du mouvement des artisans et des activités.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 25 III — La direction de l'artisanat traditionnel, organisée comme suit : 1 — La sous-direction de la promotion de l'artisanat traditionnel, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'élaboration et du suivi des activités de promotion de l'artisanat traditionnel ;

— le bureau de l'appui des programmes de promotion des activités de l'artisanat traditionnel. 2 — La sous-direction de la qualité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la préservation du patrimoine de l'artisanat ;

— le bureau du suivi du label de qualité et de l'estampillage.

La direction des études, de la planification et des statistiques est organisée comme suit : 1 — La sous-direction des études économiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études à caractère économique ;

— le bureau d'analyse de l'impact des projets touristiques et de l'artisanat. 2 — La sous-direction de l'informatisation et des statistiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l'informatisation ;

— le bureau de la banque des données statistiques ;

— le bureau de l'analyse statistique et de la veille technologique. 3 — La sous-direction des programmes d'équipement et de l'investissement, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de la planification des programmes d'équipement et d'investissement ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation des programmes d'équipement et d'investissement.

La direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines est organisée comme suit : 1 — La sous-direction de la formation et du suivi pédagogique, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage ;

— le bureau du suivi pédagogique des programmes et modules d'enseignement ;

— le bureau du suivi des établissements de formation relevant du secteur. 2 — La sous-direction de la validation des acquis professionnels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la formation continue des professionnels du tourisme et de l'artisanat ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation des acquis professionnels.

La direction de la communication et de la coopération est organisée comme suit : 1 — La sous-direction de la communication, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'information et de la communication;

— le bureau de valorisation des activités de promotion. 2 — La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale ;

— le bureau de la coopération multilatérale.

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation est organisée comme suit : 1 — La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau de l'analyse et de la coordination des textes juridiques. 2 — La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des affaires juridiques ;

— le bureau du contentieux. 3 mai 2012 3 — La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

La direction de l'administration générale et des moyens est organisée comme suit : 1 — La sous-direction du personnel, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel d'encadrement ;

— le bureau de la gestion du personnel administratif et technique ;

— le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements sous tutelle. 2 — La sous-direction de la comptabilité et des finances, composée de trois (3) bureaux :

— Le bureau des prévisions budgétaires ;

— Le bureau de la comptabilité ;

— Le bureau des marchés publics. 3 — La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l'approvisionnement et de l'équipement ;

— le bureau de l'entretien et du parc automobile ;

— le bureau de l'inventaire et de la gestion des biens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 25 octobre 2011.

Le ministre du tourisme Pour le ministre et de l'artisanat des finances Ismail MIMOUN Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL