Arrêté interministériel du 3 Moharram 1437 correspondant au 17 octobre 2015 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale, des services extérieurs et certains établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 2 du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et de l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'éducation nationale, des services extérieurs et certains établissements publics en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 9

1- Au titre de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale (Centre médico-social) :

CORPS NOMBRE Médecins généralistes de santé 1 publique Chirurgiens-dentistes généralistes 1 de santé publique Infirmiers de santé publique 3

2- Au titre des services extérieurs du ministère de l’éducation nationale :

CORPS NOMBRE Médecins spécialistes de santé 50 publique (médecine de travail) Médecins généralistes de santé 50 publique Psychologues cliniciens de santé 50 publique Infirmiers de santé publique 50

3- Au titre de la médecine scolaire :

CORPS NOMBRE Infirmiers de santé publique 288 Aides-soignants de santé publique 142

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du ministère de l'éducation nationale, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Les fonctionnaires placés en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 et du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994, modifié et complété, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1437 correspondant au 17 octobre 2015.

Le ministre de la santé, de La ministre de l’éducation la popualtion nationale et de la réforme hospitalière Abdelmalek BOUDIAF Nouria BENGHABRIT Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE