Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1437 correspondant au 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle des provisions, des vivres, de l'eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l'emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine, et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires

CHAPITRE 1er — COMPOSITION DE LA RATION JOURNALIERE DE LA NOURRITURE FOURNIE AUX GENS DE MER

CHAPITRE 2 — SYSTEME DE CONTROLE

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINALES

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.