Arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1418 correspondant interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les maladies à transmission hydrique.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 sont complétées par un article 8 bis rédigé comme suit:

"Art. 8 bis. Il est institué au niveau de chaque wilaya un comité de wilaya, des comités de daïras et des comités communaux.

Lorsque le champ d'action d'un ou de plusieurs comités de wilaya couvre un bassin hydrographique complémentaire et solidaire, il peut être créé des comités inter-wilayas par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, du ministre DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 21 de la santé et de la population et du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, qui en fixe la consistance territoriale, les missions, la composition et le fonctionnement".

Les dispositions des articles 9 et 10 de l'arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

"Art. 9. - Le comité de wilaya est mis en place par arrêté du wali.

Il se compose des membres suivants : le wali ou son représentant, président; le directeur de la réglementation et des affaires générales; le directeur de la santé et de la population; le directeur de l'hydraulique;

- le directeur de la planification et de l'aménagement du territoire; le directeur des services agricoles; le directeur des mines et de l'industrie; le directeur de l'urbanisme et de la construction; le représentant de la protection civile; l'inspecteur de l'environnement.

Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont les compétences sont jugées utiles pour les travaux du comité".

"Art. 10. - Le comité de wilaya se réunit une fois par semaine en séance ordinaire.

Il se réunit en cas de besoin en séance extraordinaire à la demande de l'un de ses membres.

Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par les services du secrétariat général de la wilaya".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 3 mars 1998.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la santé des collectivités locales et de la population et de l'environnement Yahia GUIDOUM Mostéfa BENMANSOUR Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire Abderrahmane BELAYAT