Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux.

La direction de la formation supérieure graduée est organisée comme suit :

1. Sous-direction du suivi pédagogique et de l’évaluation, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de l’évaluation et de la progression,

— bureau de l’orientation et du suivi pédagogique,

— bureau de la formation permanente et de la veille pédagogique,

— bureau des moyens pédagogiques et didactiques.

2. Sous-direction des sciences sociales et humaines, des lettres et des langues, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des sciences sociales et droit, des sciences économiques, des sciences politiques et des sciences islamiques,

— bureau des sciences humaines, des lettres et langues, des arts d’éducation physique et sportive,

— bureau des écoles et instituts spécialisés en sciences humaines et sociales.

3. Sous-direction des sciences exactes, des technologies et des sciences de la nature et de la vie, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des sciences exactes et de la technologie,

— bureau des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la santé,

— bureau des écoles et instituts spécialisés en sciences et technologie.

4. Sous-direction des agréments, de contrôle et des équivalences, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau des diplômes,

— bureau des équivalences,

— bureau des agréments des établissements privés de formation supérieure et leur contrôle,

— bureau des banques de données et de l’analyse des coûts de formation.

La direction de la post-graduation et de la recherche-formation est organisée comme suit :

1. Sous-direction de la formation post-graduée en sciences médicales, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la programmation,

— bureau de l’habilitation et des programmes,

— bureau du suivi des organes consultatifs intersectoriels.

2. Sous-direction de la formation doctorale et de la post-graduation spécialisée, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la programmation et de l’organisation de la formation doctorale,

— bureau de l’habilitation et des programmes,

— bureau de la post-graduation spécialisée.

3. Sous-direction de la recherche-formation, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la programmation,

— bureau du développement de la recherche-formation,

— bureau de l’animation scientifique.

La direction de la recherche scientifique et du développement technologique est organisée comme suit :

1. Sous-direction de la programmation et des études prospectives, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la programmation de la recherche scientifique et du développement technologique,

— bureau des études prospectives,

— bureau de la veille scientifique et technologique.

2. Sous-direction du suivi du financement de la recherche, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des budgets de fonctionnement des établissements et entités de recherche,

— bureau des budgets d’équipement des établissements et entités de recherche,

— bureau des analyses et procédures de gestion financière.

3. Sous-direction de la coordination intersectorielle et de l’évaluation, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des établissements et entités de recherche,

— bureau de l’évaluation des recherches et des activités de recherche,

— bureau du suivi des organes d’évaluation et de coordination.

4. Sous-direction de la valorisation, de l’innovation et du développement technologique, composée de trois

(3) bureaux :

— bureau de la valorisation des résultats de la recherche scientifique et du développement technologique,

— bureau de l’innovation et du développement technologique,

— bureau des relations entre la recherche et l’environnement socio-économique.

La direction des réseaux et systèmes d’information et de communication universitaires est organisée comme suit :

1. Sous-direction des réseaux, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du réseau national universitaire,

— bureau de la promotion de l’utilisation des techniques modernes d’information et de communication,

— bureau du plan de développement informatique.

2. Sous-direction des systèmes, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des universités virtuelles et de l’enseignement à distance,

— bureau des bibliothèques universitaires,

— bureau de la promotion de l’information scientifique et technique.

3. Sous-direction de l’information et de la communication, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l’information universitaire,

— bureau des publications, revues et périodiques,

— bureau de la communication et des relations publiques.

La direction du développement et de la prospective est organisée comme suit :

1. Sous-direction de la prospective et de la planification, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l’orientation universitaire et des flux étudiants,

— bureau des statistiques et de l’informatique,

— bureau des études prospectives et de la planification.

2. Sous-direction de la programmation et du financement des investissements, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la programmation des investissements,

— bureau de la gestion financière du budget d’équipement,

— bureau du suivi de l’exécution des investissements.

3. Sous-direction du suivi des constructions, des équipements et de la normalisation, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau d’études des projets,

— bureau du suivi des projets pédagogiques,

— bureau du suivi des projets des œuvres universitaires,

— bureau des coûts et de la normalisation.

La direction des études juridiques et des archives est organisée comme suit :

1. Sous-direction de la réglementation, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la réglementation pédagogique et scientifique,

— bureau de l’organisation des établissements,

— bureau des statuts des personnels du secteur,

— bureau de la réglementation des œuvres universitaires.

2. Sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l’étude des textes législatifs et réglementaires,

— bureau de l’analyse et des études juridiques,

— bureau du suivi du contentieux.

3. Sous-direction des archives et de la documentation, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la documentation,

— bureau du bulletin officiel et de l’information juridique,

— bureau des archives.

La direction de la coopération et des échanges interuniversitaires est organisée comme suit :

1. Sous-direction de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de placement et de suivi des étudiants et des enseignants à l’étranger,

— bureau des stages et du perfectionnement à l’étranger,

— bureau de l’insertion des étudiants de retour de formation à l’étranger.

2. Sous-direction de la coopération, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la coopération bilatérale avec les pays du Sud,

— bureau de la coopération bilatérale avec les pays du Nord,

— bureau de la coopération avec les organisations internationales,

— bureau du suivi des étudiants et stagiaires étrangers.

3. Sous-direction des échanges interuniversitaires, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des échanges interuniversitaires nationaux et internationaux,

— bureau des relations avec la communauté scientifique algérienne à l’étranger,

— bureau des congrès et de la coopération scientifique et technique.

La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 15

1. Sous-direction de la planification et du développement des ressources humaines, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs enseignants,

— bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs chercheurs,

— bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels administratifs, techniques et de service,

— bureau du contrôle et audit.

2. Sous-direction du suivi et de la progression des carrières des personnels, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la gestion et du suivi des carrières des travailleurs de l’administration centrale,

— bureau de la gestion et du suivi des carrières des travailleurs administratifs, techniques et de service et des postes supérieurs des établissements sous tutelle,

— bureau du suivi de la gestion des carrières des enseignants et des chercheurs permanents,

— bureau du suivi de la gestion des carrières des spécialistes hospitalo-universitaires.

3. Sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage, composée de trois

(3) bureaux :

— bureau des plans et programmes de formation,

— bureau des examens et concours professionnels,

— bureau de la coordination et du suivi de la formation.

La direction du budget, des moyens et du contrôle de gestion est organisée comme suit :

1. Sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau du budget d’équipement de l’administration centrale,

— bureau du budget de fonctionnement des établissements sous tutelle,

— bureau de la comptabilité,

— bureau des crédits du “fonds national de la recherche et du développement technologique”.

2. Sous-direction du contrôle de gestion, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau du suivi de la gestion financière et comptable des établissements sous tutelle,

— bureau de l’élaboration et du développement des procédures de gestion financière et comptable,

— bureau de l’exploitation et du suivi des rapports des institutions et organes de contrôle,

— bureau du suivi des mouvements de patrimoine.

3. Sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de la gestion du parc automobile de l’administration centrale,

— bureau des conférences, séminaires, missions et déplacements,

— bureau de l’entretien et de la sécurité des biens meubles et immeubles de l’administration centrale,

— bureau des moyens et de l’inventaire.

4. Sous-direction des marchés et des contrats, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la commission ministérielle des marchés publics,

— bureau de l’étude et du traitement du contentieux des marchés publics et contrats,

— bureau du suivi de l’exécution des marchés publics et contrats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003.

Pour le ministre Pour le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Le secrétaire général Le secrétaire général Adelkrim LAKHAL Abdellatif BABA AHMED Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————#————