Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

En application des dispositions des articles 29, 34, 35, 40, 45 et 46 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des spécialités des diplômes requis pour l'accès aux grades ci-après :

— professeur de formation professionnelle (PFP),

— professeur de formation professionnelle de réadaptation (PFPR),

— professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du premier grade (PSFEP1),

— professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade (PSFEP2),

— professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du premier grade de réadaptation,

— professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade de réadaptation,

La liste des spécialités des diplômes requis pour l'accès aux grades de professeur de formation professionnelle et de professeur de formation professionnelle de réadaptation, est fixée comme suit :

1. Diplômes de techniciens supérieurs (TS) ou diplômes d’études universitaires appliquées (DEUA).

Domaine : Bâtiment et travaux publics

1. Travaux publics et ouvrages d’art

2. Conducteur de travaux bâtiment

3. Conducteur de travaux publics

4. Installation sanitaire chauffage et climatisation

5. Travaux géotechniques

6. Géomètre topographe

7. Réhabilitation et rénovation de l’habitat

8. Dessinateur projeteur en architecture

9. Dessinateur projeteur en béton armé

10. Métreur vérificateur et étude de prix

11. Méthode et organisation de chantier

12. Urbanisme

13. Etude et économie de la construction

14. Voiries réseaux divers

15. Architecture

16. Génie civil

17. Hygiène et sécurité

18. Maquettiste en bâtiment et travaux publics

19. Restauration des sites et monuments archéologiques Domaine : Bois et ameublements

1. Industries du bois

2. Transformation du bois Domaine : Agriculture

1. Arboriculture

2. Paysagiste

3. Grandes cultures

4. Protection des végétaux

5. Sylviculture

6. Arboriculture fruitière

7. Horticulture, jardins et espaces verts

8. Protection de l'environnement

9. Cultures maraîchères

10. Viticulture

11. Agriculture saharienne

12. Cultures industrielles

13. Cultures médicinales, aromatiques et condimentaires

14. Cultures céréalières et fourragères sous pivot d'irrigation

15. Production animale

16. Auxiliaire de la santé animale

17. Santé animale

18. Elevage ovin-caprin Domaine : Pêche et aquaculture

1. Statistiques des pêches

2. Aquaculture

3. Sciences de la mer

4. Océanologie

5. Biologie des pêches Domaine : Industries agro alimentaires

1. Production des boissons et conserves

2. Contrôle de qualité dans les industries agroalimentaires

3. Technologie des conserves et boissons

4. Technologie alimentaire

5. Production des corps gras

6. Contrôle et conditionnement des produits laitiers

7. Transformation des céréales

8. Technologie du lait et dérivés Domaine : Métiers de l'eau et de l'environnement

1. Exploitation des systèmes d'alimentation en eau potable

2. Exploitation et maintenance des systèmes d'assainissement

3. Environnement et propreté

4. Gestion et recyclage des déchets

5. Gestion et économie de l'eau

6. Traitement et gestion des déchets

7. Ressources hydriques et aménagement

8. Génie chimique

9. Traitement et épuration des eaux

10. Hydraulique

11. Hydrogéologie Domaine : Techniques administratives et de gestion

1. Secrétariat de direction

2. Secrétariat bureautique

3. Gestion des stocks

4. Comptabilité

5. Banques

6. Assurances

7. Gestion des ressources humaines

8. Documentation et archives

9. Commerce international.

Domaine : Techniques audiovisuelles

1. Techniques audiovisuelles

2. Electrotechnique

3. Maintenance des équipements audiovisuels

4. Télécommunication

5. Electricité

6. Electronique

7. Energétique

8. Sciences de l'information et de la communication/audiovisuel Domaine : Construction métallique

1. Construction métallique

2. Fabrication métallique

3. Etude en charpente métallique

4. Soudage

5. Fabrication mécano-soudée

6. Etude et conception en menuiserie aluminium et PVC

7. Conception et mise en œuvre en menuiserie aluminium

8. Sécurité industrielle Domaine : Construction mécanique et sidérurgique

1. Productique mécanique

2. Fabrication mécanique

3. Construction mécanique

4. Etude et réalisation d'outillages

5. Métallurgie

6. Fonderie « alliages moulés »

7. Maintenance industrielle en mécanique

8. Maintenance des systèmes mécaniques automatisés

9. Maintenance « machines-outils » 10 .Traitement des matériaux

11. Mise en forme des matériaux par forgeage 15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Domaine : Mécanique « moteurs et engins »

1. Maintenance des véhicules légers

2. Maintenance des véhicules industriels

3. Maintenance des engins de chantier

4. Maintenance des machines agricoles

5. Maintenance« après-vente »

6. Génie mécanique

7. Mécanique « engins roulants »

8. Mécanique « moteurs engins »

9. Installation et maintenance des équipements d'irrigation Domaine : Electricité électronique énergétique

1 . Electricité

2. Electronique

3. Energétique

4. Télécommunications

5. Alimentation électrique

6. Génie automatique

7. Maintenance des équipements médicaux Domaine : informatique

1. Informatique

2. Administration et sécurité des réseaux informatiques

3. Bases de données et systèmes informatiques

4. Informatique : maintenance des systèmes informatiques

5. Informatique : Développeur web et multimédia

6. Informatique : Réseaux et systèmes informatiques

7. Informatique : Réseaux et systèmes d'information.

Domaine : Arts et industries graphiques

1. Communication et industries graphiques

2. Techniques d’impression Domaine : Chimie industrielle et de transformation

1. Contrôle « qualité plastique »

2. Contrôle de qualité des élastomères

3. Chimie industrielle

4. Hygiène, sécurité et environnement

5. Contrôle de qualité des détergents et cosmétiques

6. Contrôle de qualité : Verrerie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15 Domaine : Industries pétrolières

1. Electricité de sonde

2. Technicien « puits »

3. Technicien « mesures »

4. Instrumentation Domaine : Hôtellerie et tourisme

1. Hôtellerie

2. Tourisme

3. Animation et gestion touristique Domaine : Cuirs et peaux

1. Chimie « tannerie »

2. Productique et technologie de la chaussure

3. Modélisme en maroquinerie, bagagerie et vêtements cuirs

4. Contrôle de la qualité des matériaux souples

5. Technico-commercial : Cuirs et dérivés

6. Industrie manufacturière.

Domaine : Habillement et textiles

1. Styliste modéliste

2. Gestion de la production de l'habillement

3. Maintenance des équipements de confection de l'habillement

La liste des spécialités des diplômes requis pour l'accès aux grades de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du premier grade, et de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du premier grade de réadaptation, est fixée comme suit:

Diplômes de licence (classique et système LMD) et diplômes d'études supérieures (DES), Domaine : Bâtiment et travaux publics

1. Travaux publics

2. Voies et ouvrages d'art

3. Mécanique des sols, géotechnique et environnement

4. Travaux géotechniques

5. Laboratoire de génie civil

6. Bâtiment

7. Béton armé

8. Conduite de projets de bâtiment 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

9. Contrôle et suivi des ouvrages en béton armé

10. Exécution et suivi des travaux

11. Génie civil

12. Maintenance, confortement et réparation des constructions

13. Réhabilitation du vieux bâti

14. Sciences et techniques du bâtiment

15. structure

16. Voies de communication

17. Voiries et réseaux divers

18. Infrastructures, fondations et soutènement

19. Matériaux et génie de construction

20. Matériaux et technologie de construction

21. Architecture

22. Conduite opérationnelle de projets

23. Aménagement urbain

24. Aménagement du territoire

25. Gestion des techniques urbaines

26. Patrimoine et conservation

27. Urbanisation

28. Gestion des villes

29. Génie urbain

30. Ville, environnement et développement durable

31. Gestion des villes et urbanisation

32. Génie climatique

33. Froid, chauffage et climatisation

34. Installation en bâtiment

35. Gestion opérationnelle de projets

36. Ingénierie des structures et de l'environnement du génie civil

37. Sociologie urbaine Domaine : Bois et ameublement

1. Conception des navires assistée par ordinateur

2. Construction et réparation de la structure du navire Domaine : Agriculture

1. Ecologie végétale et environnement

2. Valorisation des ressources végétales

3. Production végétale

4. Ecologie végétale

5. Science agronomique

6. Foresterie

7. Production animale

8. Sciences animales

9. Biologie : Biochimie 15 Chaâbane 1436 ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Domaine : Pêche et aquaculture

1. Pêche et aquaculture

2. Biologie et sciences agronomiques

3. Biotechnologie

4. Aquaculture

5. Sciences de la mer

6. Océanographie et environnement marin

7. Ressources marines vivantes

8. Sciences de l’eau et de l’environnement

9. Biologie : Aquaculture

10. Biochimie et microbiologie

11. Ecologie animale

12. Microbiologie

13. Production animale Domaine : Industries agroalimentaires

1. Microbiologie alimentaire

2. Industries alimentaires

3. Nutrition et sciences des aliments

4. Sciences alimentaires

5. Biologie : Biochimie

- Contrôle de qualité

6. Génie biochimique

7. Sciences agronomiques

8. Techniques de céréaliculture Domaine : Métiers de l'eau et de l'environnement

1. Chimie des matériaux

2. Génie des matériaux

3. Génie de l'environnement

4. Génie des Procédés

5. Aménagement hydraulique

6. Engineering de l'hydraulique urbaine et rurale

7. Gestion et traitement des eaux urbaines

8. Hydraulique

9. Infrastructures hydrauliques et équipements

10. Maintenance des équipements hydrauliques

11. Ouvrages et aménagement hydrauliques

12. Ouvrages hydrotechniques

13. Réseaux hydrauliques

14. Eau et environnement

15. Gestion et traitement des eaux urbaines

16. Hydrogéologie

17. Systèmes de traitement et d'épuration

18. Technologie de traitement des eaux

19. Génie de l'eau et de l'environnement

20. Sciences et techniques de l'eau 15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

21. Traitement et épuration des eaux

22. Gestion et traitement des déchets

23. Environnement : traitement des eaux et rejets industriels

24. Génie chimique

25. Exploitation des eaux souterraines

26. Protection et préservation des ressources en eau

27. Ressources en eau Domaine : Techniques administratives et de gestion

1. Sciences économiques

2. Sciences commerciales

3. Sciences de gestion

4. Gestion des ressources humaines

5. Management

6. Statistiques appliquées

7. Langues

8. Banque : monnaie et finance

9. Interprétariat

10. Droit Domaine : Techniques audiovisuelles

1. Sciences de l'information et de la communication

2. Electricité

3. Electronique

4. Automatisme

5. Génie électrique

6. Electrotechnique Domaine : Construction métallique

1. Génie civil : Construction métallique

2. Génie civil : Charpente métallique

3. Métallurgie : Métallurgie du soudage et contrôle Domaine : Construction mécanique et sidérurgique

1. Fabrication mécanique

2. Construction mécanique

3. Productique mécanique

4. Maintenance industrielle

5. Mécanique générale

6. Méthodes et production

7. Technologie de construction mécanique

8. Métrologie et qualité

9. Hygiène et sécurité industrielle

10. Métallurgie : Traitement des matériaux métallurgiques

11. Métallurgie : Fonderie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 17 Domaine : Mécanique « moteurs et engins »

1. Génie mécanique

2. Génie de la maintenance

3. Energétique

4. Génie maritime

5. Génie énergétique et environnement Domaine : Electricité électronique énergétique

1. Génie électrique

2. Electrotechnique industrielle

3. Electromécanique

4. Electronique

5. Télécommunications

6. Automatisme

7. Mécanique - climatisation

8. Génie climatique

9. Génie mécanique

10. Maintenance des équipements médicaux Domaine : Informatique

1. Bases de données d’informatique

2. Informatique générale

3. Réseaux multimédias

4. Ingénierie du logiciel

5. Réseau et sécurité informatique

6. Système d’information et technologie web

7. Administration et sécurité des réseaux

8. Informatique industrielle

9. Sciences et technologie de l’information et de la communication

10. Ingénierie des systèmes d’informatique et de logiciel Domaine : Chimie industrielle et de transformation

1. Chimie

2. Chimie du verre et céramique

3. Chimie et environnement

4. Analyse et contrôle Domaine : Industries pétrolières

1. Génie pétrolier

2. Hydrocarbures

3. Hygiène et sécurité

4. Raffinage

5. Industries pétrochimiques

6. Economie des hydrocarbures Domaine : Hôtellerie et tourisme

1. Hôtellerie et tourisme

2. Traduction et interprétariat

3. Langues

4. Archéologie Domaine : Cuirs et peaux

1. Arts plastiques

2. Chimie industrielle

3. Chimie Domaine : Matières de l'enseignement général des filières de l'enseignement professionnel

1. Langue française

2. Langue anglaise

3. Langue arabe

4. Langue allemande

5. Histoire

6. Physique

7. Mathématiques

8. Informatique

9. Interprétariat Domaine : Psycho-pédagogie de la formation et de l’enseignement professionnels, (Diplômes de recrutement destinés aux établissements d’ingénierie pédagogique (INFEP-IFEP)

1. Psychologie éducative

2. Psychologie scolaire

La liste des spécialités des diplômes requis pour l'accès aux grades de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade, et de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade de réadaptation, est fixée comme suit :

Diplômes d’ingénieur d’Etat ou diplôme de master.

Domaine : Bâtiment et travaux publics.

1. Bâtiment

2. Génie civil

3. Travaux publics

4. Voies et ouvrages d'art

5. Topographie

6. Géotechnique

7. Construction civile et industrielle

8. Architecte

9. Structures en génie civil

10. Aménagement du territoire

11. Gestion technique et urbaine

12. Installation

13. Urbanisme

14. Bâtiment et risques géotechniques

15. Conduite de projets de bâtiments

16. Construction en béton armé

17. Construction et matériaux

18. Constructions civiles et industrielles

19. Constructions parasismiques

20. Matériaux et structures

21. Voiries et réseaux divers

22. Aménagement et ouvrages hydrauliques

23. Ouvrages d'art et infrastructures

24. Ouvrages hydrauliques

25. Pathologie des ouvrages d'art

26. Ponts et voies de communication

27. Route, transport, circulation

28. Ingénierie des infrastructures et géotechnique

29. Ingénierie de la construction

30. Ingénierie de l'habitat

31. Ingénierie des structures

32. Structures, réparation et coût de construction

33. Conduite opérationnelle des projets

34. Conception assistée par ordinateur / Bâtiments et constructions

35. Conception et calcul des constructions

36. Conception et calcul des structures

37. Urbanisme et aménagement urbain

38. Aménagement et développement des territoires ruraux 15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

39. Villes et dynamiques spatiales

40. Urbanisme opérationnel

41. Architecture et environnement dans les zones arides

42. Projet urbain

43. Génie urbain

44. Territoires, villes et santé

45. Gestion des risques naturels dans le milieu urbain

46. Gestion de la ville

47. Art et techniques de réhabilitation des bâtiments

48. Ingénierie et vulnérabilité des constructions

49. Sociologie : Urbain Domaine : Bois et ameublement

1. Science et technologie du bois

2. Construction des navires et structures maritimes

3. Sciences et techniques du bois et des écomatériaux Domaine : Agriculture

1. Agronomie saharienne

2. Protection des végétaux

3. Foresterie

4. Agronomie ou sciences agronomiques

5. Gestion des espaces protégés

6. Phytopathologie

7. Production animale

8. Sciences animales

9. Hydraulique agricole Domaine : Pêche et Aquaculture

1. Biotechnologie

2. Océanologie biologique et environnement marin

3. Océanographie côtière et environnement marin

4. Biochimie

5. Biochimie appliquée

6. Biochimie et biologie moléculaire

7. Biochimie et physiologie animale

8. Biochimie - biotechnologie

9. Biologie : Immunologie

10. Biologie animale et environnement LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 19

11. Biologie des micro-organismes

12. Biologie des organismes

13. Biologie et physiologie animale

14. Biotechnologie : Production animale

15. Sciences de la mer

16. Halieutique et technologie des pêches

17. Sciences animales

18. Sciences de l’eau.

Domaine : industries agroalimentaires

1. Technologie alimentaire

2. Nutrition et sciences des aliments

3. Nutrition

4. Biologie Domaine : Métiers de l’eau et de l’environnement

1. Hyraulique urbaine

2. Génie hydraulique

3. Traitement des eaux et liquides industriels

4. Hydraulique : Traitement des eaux

5. Génie de l'environnement

6. Ingénierie des eaux

7. Ouvrages hydrauliques

8. Ouvrages hydrauliques et aménagement

9. Ressources en eau

10. Sciences de l'eau Domaine : Techniques administratives et de gestion

1. Sciences commerciales

2. Sciences économiques

3. Sciences de gestion

4. Gestion des ressources humaines

5. Management

6. Statistiques appliquées

7. Interprétariat

8. Droit Domaine : Techniques audiovisuelles

1. Sciences humaines: Science de l'information et de la communication

2. Electronique

3. Télécommunications

4. Microélectronique

5. Automatisme

6. Electrotechnique

7. Génie électrique et électronique

8. Fondement et ingénierie de l'information et de l'image.

Domaine : Construction métallique

1. Génie civil : Construction métallique

2. Génie civil : Charpente métallique

3. Métallurgie du soudage et contrôle

4. Corrosion, revêtement et traitement de surfaces Domaine : Construction mécanique et sidérurgique

1. Fabrication mécanique

2. Construction mécanique

3. Productique mécanique

4. Maintenance industrielle

5. Métallurgie : Fonderie

6. Métallurgie : Traitement de surface

7. Métallurgie : Traitement thermique Domaine : Mécanique moteurs et engins

1. Génie mécanique

2. Energétique

3. Génie de la maintenance

4. Génie maritime Domaine : Electricité électronique énergétique

1. Génie électronique

2. Génie électrique

3. Génie automatique

4. Automatisme

5. Maintenance industrielle

6. Electrotechnique

7. Electromécanique

8. Télécommunications

9. Electronique

10. Mécanique Climatisation

11. Génie climatique Domaine : Informatique

1. Informatique

2. Génie logiciel

3. Réseaux et sécurité

4. Réseaux et multimédias

5. Systèmes d'information et technologie web

6. Administration et sécurité des réseaux

7. Informatique industrielle

8. Sciences et technologie de l'information et de la communication Domaine : Arts et industrie graphiques

1. Chimie industrielle Domaine : Chimie industrielle et de transformation

1. Chimie industrielle

2. Analyse et contrôle

3. Chimie et environnement

4. Chimie des matériaux

5. Chimie appliquée Domaine : Industries pétrolières

1. Raffinage et pétrochimie

2. Génie Pétrolier

3. Hygiène et sécurité Domaine : Cuirs et peaux

1. Chimie industrielle

2. Chimie

3. Industrie manufacturière Domaine : habillement et textiles

1. Technologie des textiles

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014.

Le ministre de la formation Pour le Premier ministre et de l’enseignement et par délégation professionnels Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Nour-Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL 15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DE LA CULTURE Arreté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 fixant la classification de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;

Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture ;

Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 fixant l'organisation interne de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes ;

Arrêtent :

en application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

l'agence nationale des secteurs sauvegardés et ses annexes sont classées à la catégorie "A" section "2".

La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Mode Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Directeur A 2 Chef du A 2 Agence département de la nationale des programmation de secteurs mise en œuvre des sauvegardés et opérations des ses annexes plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et de valorisation N 1008 — Décret N-1 363 Architecte des biens Arrêté du culturels immobiliers, au ministre moins, titulaire ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 15 Chaâbane 1436 ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef du A 2 N-1 nationale des département de secteurs la programmsauvegardés ation de mise en et ses annexes œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés, et de valorisation (suite) Chef du A 2 N-1 département du suivi, du contrôle de la mise en œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et du contentieux 363 Architecte d'Etat ou un Arrêté du grade équivalent, ministre justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Architecte des biens Arrêté du culturels immobiliers, au ministre moins, titulaire ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte d’Etat ou un grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 23 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef du A 2 N-1 nationale des département de secteurs la sauvegardés et communication, ses annexes des relations publiques et des archives Chef du A 2 N-1 département de l’administration et des moyens Chef d’annexe A 2 N-2 363 Administrateur principal, Arrêté du au moins, titulaire ministre justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Bibliothécaire, documentaliste et archiviste, ou documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 363 Administrateur principal, Arrêté du au moins, titulaire ministre justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 218 Architecte des biens Arrêté du culturels immobiliers, au ministre moins, titulaire ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 15 Chaâbane 1436 ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef d’annexe A 2 N-2 nationale des (suite) secteurs sauvegardés et ses annexes Chef de service A 2 N-2 au niveau du département de la programmation de la mise en œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeurs des secteurs sauvegardés, et de valorisation Chef de service A 2 N-2 au niveau du département du suivi, du contrôle de la mise en œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et du contentieux 218 Architecte d’Etat ou un Arrêté du grade équivalent justifiant ministre de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Architecte des biens Décision du 218 directeur de culturels immobiliers, au moins, titulaire ou un l’agence grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte d’Etat ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 218 Architecte des biens Décision du culturels immobiliers, au directeur de moins, titulaire ou un l’agence grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire 15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 25 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef de service A 2 N-2 nationale des au niveau du secteurs département du sauvegardés et suivi, du ses annexes contrôle de la mise en œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et du contentieux (suite) Chef de service A 2 N-2 au niveau du département de la communication, des relations publiques et des archives 218 Administrateur principal, Décision du au moins titulaire directeur de justifiant de trois (3) l’agence années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte d’Etat ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 218 Administrateur principal, Décision du au moins titulaire directeur de justifiant de trois (3) l’agence années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Bibliothécaire, documentaliste et archiviste, ou documentaliste archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 15 Chaâbane 1436 ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef de service A 2 N-2 nationale des au niveau du secteurs département de sauvegardés et l’administration ses annexes et des moyens Chef de service A 2 N-3 technique au niveau de l’annexe Chef de service A 2 N-3 de la communication, des relations publiques et des archives au niveau de l’annexe 218 Administrateur principal, Décision du au moins, titulaire directeur de justifiant de trois (3) l’agence années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 131 Architecte des biens Décision du culturels immobiliers, au directeur de moins, titulaire ou un l’agence grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire, justifiant de deux

(2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte d’Etat ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 131 Administrateur principal, Décision du au moins, titulaire directeur de justifiant de deux (2) l’agence années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux

(2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire 15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 27 Classification Mode Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef A 2 nationale des de servive secteurs de la sauvegardés et communication, ses annexes des relations publiques et des archives au niveau de l’annexe (suite) A 2 Chef de service du personnel et des moyens généraux au niveau de l’annexe

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concerneés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014.

La ministre de la culture Le ministre des finances Nadia LABIDI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME