Arrêté interministériel du 23 juillet 1989 fixant les modalités de constitution des fonds de plans pour l'établissement du cadastre des zones rurales

En vue de servir de fonds de plans à l'établissement du cadastre des zones rurales, les orthophotographies sont établies, d'une manière générale, à l'échelle du 1/5.000 ème à partir de la prise de vue aérienne d'échelle supérieure ou égale au 1/30.000 ème.

Lorsque pour des raisons particulières, morcellement très dense ou au contraire vastes étendues forestières ou steppiques, les orthophotoplans sont nécessaires à une échelle autre que celle fixée à l'article précédent, l'échelle moyenne de la prise de vue est déterminée en fonction de l'échelle des orthophotoplans, de telle sorte que le rapport d'agrandissement soit inférieur ou égal à 6.

La tolérance, « Tr», relative aux écarts constatés entre les mesures de terrain et les longueurs correspondantes relevées graphiquement sur l'orthophotoplan est donnée par une formule générale qui, pour l'échelle du 1/5.000ème devient: Tr 200 + D/10, la distance D étant exprimée en mètres et la tolérance Tr en centimètres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1989.

P. le ministre P. le ministre des finances, de la défense nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mustapha CHELOUFI Mokdad SIFI MINISTERE DE L'INDUSTRIE