Ordonnance n° 73-27

Ordonnance n° 73-27 du 5 juin 1973 modifiant l'ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967 modifiée, portant création et organisation de l'institut national de cartographie

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 89-234

    Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création d'une agence nationale du cadastre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 juillet 1989 fixant les modalités de constitution des fonds de plans pour l'établissement du cadastre des zones rurales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 avril 1978 prescrivant l'emploi des méthodes photogrammétriques pour la confection du cadastre dans les zones rurales et fixant les conditions dans lesquelles doit être arrêté le programme annuel des travaux d'établissement du cadastre

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