Arrêté interministériel du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 portant classification des postes supérieurs du centre national de prévention et de sécurité routières

Le centre national de prévention et de sécurité routières est classé dans la grille des indices maximaux, prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, confomément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT PUBLIC 23 décembre 1998 CLASSEMENT Groupe Catégorie Section Indice Centre national de prévention et de sécurité routières.

Les postes supérieurs de l'établissement public I A 2 1.000 classé au tableau prévu à l'article 1er, ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, comme suit :

CLASSIFICATION CONDITIONS MODE ETABLIS- POSTES SEMENT SUPERIEURS Niveau PUBLIC Catégorie Section hiéra.

Directeur A 2 N du centre Directeur A 2 N' adjoint Centre national de prévention et de sécurité routières Chef A 2 N-1 de département Chef A 2 N-2 de service D'ACCES AU POSTE DE NOMINATION Indice 1000 Décret exécutif 800 Administrateurs ou grade Arrêté ministériel équivalent ayant six (6) années d'ancienneté en cette qualité 746 Administrateur ou grade Décision équivalent ayant cinq (5) du directeur années d'ancienneté en cette du centre qualité 658 Administrateur ou grade Décision équivalent ayant trois (3) du directeur années d'ancienneté en cette du centre qualité

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant à l'article 2, ci-dessus, bénéficient du salaire de base suivant la classification du poste occupé tel que prévu dans le tableau.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 3, ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et des primes prévue par la réglementation en vigueur:

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998.

P. Le ministre des finances le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement Mostéfa BENMANSOUR du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI 5 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL 23 décembre 1998 MINISTERE DES FINANCES