Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet voie de la catégorie "Chemin de wilaya" dans la wilaya de Béjaïa 1996 portant déclassement d'un tronçon de 14 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°83 3 25 décembre 1996 Pages

Le tronçon de voie prévu ci-dessus est défini comme suit : le tronçon de voie de 9,050 Kms, classé précédemment chemin de wilaya nº 02, dont le PK origine se situe sur le CW n° 02 au PK (0+000) et le PK final au PK (50+520) de la RN 23. 14 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 25 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 15 le Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996..

Le ministre Le ministre de l'intérieur, de l'équipement et de des collectivités locales l'aménagement du territoire et de l'environnement Smaïn DINE. Mostéfa BENMANSOUR.