Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des service extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national

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