Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1422 correspondant au 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 susvisé.

La partie variable de la rémunération fixée par l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 15 mai 1988, susvisé, est modifiée comme suit : 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

2. Missions "suivi et contrôle de l'exécution des travaux et présentation des propositions de règlement" (Partie variable de la rémunération) / CATEGORIE COUT EN HOMME/ DE PERSONNEL MOIS DA T.T.C.

Chef de projet 75.000 à 105.000 DA (Pour les ouvrages des catégories Det E) Chef de projet 60.000 à 90.000 DA (Pour les ouvrages des catégories A, B etC) Architectes 54.000 à 75.000 DA Ingénieurs T.C.E.

Ingénieurs méthodes Techniciens supérieurs T.C.E. 30.000 à 54.000 DA Métreurs-vérificateurs Techniciens T.C.E. 24.000.à 39.000 DA Métreurs Laborantin 18.000 à 24.000 DA Secrétaires de chantier 15.000 à 21.000 DA

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux contrats d'études passés à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1422 correspondant au 4 juillet 2001.

P. le ministre des finances Le ministre de l'habitat Le ministre délégué et de l'urbanisme auprès du ministre des finances chargé du budget Abdelmadjid TEBBOUNE Mohamed TERBECHE 22 Joumada El Oula 1422 ALGERIENNE N° 45 12 août 2001 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION