Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, est fixé à un (1) poste supérieur au niveau de chaque direction de l'urbanisme et de la construction et un (1) poste supérieur au niveau de chaque direction du logement et des équipements publics.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013.
Le ministre de l’habitat Le ministre des finances et de l’urbanisme Karim DJOUDI Abdelmadjid TEBBOUNE Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 13 octobre 2013 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ;
Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;
Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, conformément au tableau ci-après :
NOMBRE de l’urbanisme Direction du logement construction et des équipements publics 48 48 48 48 48 48 48 48
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