Arrêté interministériel du 26 Rajab 1437 correspondant au 4 mai 2016 portant création d'un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive et suppression d'un autre
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, il est créé un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à la commune de Chlef (wilaya de Chlef).
Article 2
فتح المادةLe centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive, sis à la commune de Souidania (wilaya d'Alger), est supprimé.
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant création d'un centre régional de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive à la commune de Souidania (wilaya d'Alger), sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1437 correspondant au 4 mai 2016.
Le ministre de la jeunesse Le ministre des finances et des sports El-Hadi OULD ALI Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 08-296
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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